FAQs : Subventions et prêts canadiens pour les entreprises
Foire aux questions : Subventions et prêts canadiens.
Naviguer dans le processus de financement du gouvernement canadien peut être un défi pour les entreprises de toutes tailles. L’optimisation des processus de planification, de rédaction, de soumission et d’établissement de rapports peut prendre beaucoup de temps et de ressources ; cependant, l’accès régulier au financement présente des avantages considérables. Les entreprises devraient prendre le temps de se familiariser avec les options disponibles lorsqu’elles complètent le processus de financement du gouvernement canadien afin de s’assurer qu’elles obtiennent le meilleur résultat possible.
Pour vous aider, si vous avez des questions sur l’accès aux subventions et prêts aux entreprises, veuillez consulter l’information contenue dans cette page, sur laquelle les entreprises canadiennes nous posent régulièrement des questions. Notre bibliothèque de ressources sur le financement des petites entreprises peut également contribuer à une évaluation indépendante des programmes de financement gouvernementaux. Lorsque vous êtes prêt à discuter de la façon dont Ryan peut améliorer le processus de financement, appelez-nous au 1-888-599-3111 ou visitez notre page Obtenir de l’aide pour le financement.
Questions générales
Quels sont les programmes de subventions et de financement du gouvernement canadien ? Comment puis-je obtenir plus d’informations ?
Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent tous deux des programmes et des services de financement aux petites entreprises. Les entreprises peuvent rechercher les programmes de financement du gouvernement canadien de deux façons : en fonction de leur province/région d’exploitation et en fonction de leur projet/domaine d’investissement.
Les entreprises peuvent également consulter notre bibliothèque de programmes pour obtenir une vue d’ensemble des diverses subventions de financement des petites entreprises et des prêts remboursables à faible taux d’intérêt disponibles pour les entreprises canadiennes. Ces programmes peuvent être appliqués à une grande variété d’activités telles que l’embauche et la formation, la recherche et le développement, l’investissement en capital et l’expansion de l’entreprise.

Quels sont les facteurs d’admissibilité au financement du gouvernement canadien ?
Pour être admissibles à la plupart des programmes de financement du gouvernement canadien, les entreprises doivent être constituées en société depuis au moins trois ans et compter au moins 15 employés, bien que chaque programme ait ses propres critères d’admissibilité. Cela permet d’établir la stabilité financière de l’organisation. D’une manière générale, la plupart des programmes de subventions du gouvernement canadien sont destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes sociétés constituées en société.

Dois-je avoir plus de 100 employés pour faire une demande ?
Non. La plupart des programmes soutiennent les entreprises d’au moins 15 employés, mais il existe d’autres programmes, tels que les subventions à l’embauche et à la formation, qui soutiennent de 1 à 50 employés. Les subventions et les prêts du gouvernement canadien sont conçus pour soutenir les petites entreprises et ont chacun leurs propres critères.

Les aides canadiennes aux petites entreprises sont-elles réservées aux entreprises constituées en société ?
Oui, en règle générale, les programmes de financement du gouvernement canadien n’approuvent que les demandes émanant d’entreprises constituées en société depuis au moins trois ans, mais il existe également des programmes de financement des petites entreprises pour les entreprises non constituées en société, bien que ces financements soient limités.
Si vous ne savez pas si votre petite entreprise canadienne est admissible aux subventions et aux prêts, contactez-nous pour en savoir plus.

Mon rendement financier est-il important ? Ai-je besoin d’un plan d’affaires ?
La santé financière d’une entreprise est importante pour l’obtention d’un financement du gouvernement canadien. En règle générale, la demande doit être accompagnée d’un bilan et d’un état des résultats à jour. Au minimum, certaines informations financières seront exigées, telles qu’une lettre de votre responsable financier.
Il existe également plusieurs ressources Internet pour soutenir les éléments de planification. Dans le cadre de notre processus, nous soutenons l’élaboration de plans d’affaires et de projets personnalisés qui serviront, le cas échéant, de pièces justificatives pour votre demande de financement.

Comment le financement du gouvernement canadien se compare-t-il aux crédits d’impôt pour la RS&DE ?
Le processus d’obtention des crédits d’impôt et des incitatifs pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est très différent. Il est souvent plus complexe et plus long d’obtenir un remboursement d’impôt que d’obtenir une subvention du gouvernement canadien. Nous avons également constaté que la complexité du processus de demande s’est accrue au cours des dernières années, alors que la valeur totale des demandes a diminué.
De plus, les propriétaires d’entreprises n’ont droit aux crédits d’impôt pour la RS&DE qu’une fois par an. Il n’y a donc pas d’amélioration immédiate ou régulière des flux de trésorerie. Les subventions aux petites entreprises et les programmes de financement du gouvernement canadien sont disponibles à différents moments de l’année et peuvent avoir un impact immédiat sur les flux de trésorerie et apporter un soutien direct aux projets à venir.

Types de financement pour les entreprises
Puis-je obtenir un soutien financier pour l’expansion de mon entreprise grâce aux subventions et aux prêts du gouvernement canadien ?
Il existe un certain nombre de subventions et de prêts remboursables pour les petites entreprises qui sont axés sur l’expansion des entreprises. Ces types de programmes de financement visent souvent à aider les entreprises à augmenter leur production afin de desservir une plus grande partie du marché national ou international. Les projets comprennent généralement l’agrandissement des installations, l’adoption d’équipements innovants, l’embauche et la formation des employés, et le développement de nouveaux marchés grâce à des efforts ambitieux en matière de marketing et de vente.
L’un des principaux objectifs du financement public est de maintenir les talents hautement qualifiés au Canada, d’augmenter le nombre d’emplois qualifiés au Canada et d’assurer leur viabilité à long terme. Tant que les plans d’expansion garantissent le maintien des emplois dans une entreprise basée au Canada, les options de financement pour l’expansion sont importantes.

Quels types d’activités et de dépenses commerciales les programmes de financement du gouvernement canadien soutiennent-ils ?
Les programmes de financement du gouvernement canadien soutiennent un large éventail d’activités et de dépenses commerciales. Il existe des subventions et/ou des prêts pour l’embauche et la formation de nouveaux employés et d’employés existants ; la recherche et le développement pour l’innovation de nouveaux projets et produits dans diverses industries telles que l’automobile, les technologies propres et la fabrication ; il existe des fonds d’investissement pour soutenir l’adoption de nouvelles technologies ; et des programmes de financement tels que CanExport qui soutiennent l’expansion des entreprises à l’échelle mondiale pour la croissance économique.

Les programmes de financement du gouvernement canadien soutiennent-ils les entreprises en démarrage ?
Oui, mais pas dans la même mesure que les PME établies. En général, il faut être constitué en société depuis au moins deux ans pour demander des fonds non remboursables (subventions aux petites entreprises), mais il existe une quantité considérable de fonds pour soutenir des activités telles que la recherche appliquée sur les produits et les processus, la conception technique, l’accélération technologique, les essais de produits, la certification, les études de marketing, la validation du concept, le pilotage et la démonstration, ainsi que les activités de pré-commercialisation.

Je souhaite embaucher des diplômés récents de l’enseignement postsecondaire. Existe-t-il des programmes de financement du gouvernement canadien ?
Partout au Canada, il existe diverses subventions à l’embauche pour faciliter l’intégration des nouveaux diplômés. Ces programmes sont souvent destinés à des secteurs d’activité particuliers, mais certains sont plus généraux et peuvent s’adresser à un large éventail d’employeurs ou d’employés. De nombreux programmes soutenus par le gouvernement exigent que vous trouviez votre diplômé avant de postuler. Cette démarche n’est pas facultative – elle fait partie du processus.
Pour la plupart des programmes, les diplômés doivent avoir obtenu leur diplôme au cours des 3 à 5 dernières années, et certains programmes imposent également des critères d’âge – le plus souvent moins de 31 ans.
Les fonds destinés à l’embauche dans l’enseignement postsecondaire sont plus abondants au printemps et à l’été de chaque année, lorsque la majorité des nouveaux diplômés sont prêts à entrer sur le marché du travail. Les entreprises peuvent prévoir d’intensifier le recrutement à cette période afin de tirer le meilleur parti des subventions à l’embauche accordées aux entreprises canadiennes. Pour découvrir les programmes de financement actuellement disponibles, veuillez nous en dire plus sur le poste pour lequel vous recrutez en utilisant notre formulaire de contact pour l’identificateur de subvention salariale.

Les programmes de financement du gouvernement canadien soutiennent-ils uniquement la recherche et le développement ?
Non. Les programmes de financement soutiennent actuellement de nombreux domaines d’activité, de la recherche et du développement à l’investissement en capital, en passant par l’expansion de l’entreprise et les ressources humaines. La formation, la fabrication et la conception sans gaspillage, l’expansion des exportations, l’augmentation de la main-d’œuvre, les meilleures pratiques informatiques et les projets d’efficacité énergétique sont des activités courantes qui bénéficient d’un financement.
Cela ne veut pas dire que le gouvernement ne reconnaît pas l’importance de la R&D pour notre économie. Le maintien des talents au Canada dépend de la collaboration et des partenariats avec des entreprises innovantes et des installations de R&D dans nos établissements d’enseignement supérieur.

Le gouvernement soutient-il la commercialisation et le développement?
Le gouvernement canadien n’a jamais autant soutenu la recherche et le développement innovants qu’aujourd’hui. Le développement, la démonstration et le déploiement de technologies de rupture constituent un domaine clé des initiatives d’investissement stratégique du gouvernement. Le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) est généralement un excellent programme pour commencer, car il soutient des projets de recherche et de développement de toutes tailles. Parcourez les subventions de recherche et les fonds remboursables pour explorer un plus large éventail d’options.

Existe-t-il des programmes de financement du gouvernement canadien pour le secteur de la vente au détail ou de la distribution ?
En général, non, car le gouvernement évalue le risque de la même manière que les banques. Le gouvernement considère probablement que le secteur de la vente au détail présente un risque plus élevé, de sorte que le financement est limité dans ce cas. Mais cela ne signifie pas que toutes les voies de financement sont bloquées. Concentrez-vous sur les centres régionaux comme les SADC et les centres de petites entreprises. Vous pouvez également obtenir des fonds pour l’embauche et la formation.

Existe-t-il des programmes de financement du gouvernement canadien pour soutenir les entreprises manufacturières ?
De nombreux programmes canadiens de financement des entreprises favorisent les entreprises industrielles et manufacturières. En effet, les projets de conception de produits, de recherche, de développement et d’amélioration de la production sont les plus susceptibles d’avoir des retombées dans l’ensemble de l’économie canadienne. Les fabricants peuvent entamer le processus de financement gouvernemental en effectuant une recherche de financement par type de projet ou en lisant notre blogue intitulé Existe-t-il des programmes de financement du gouvernement canadien qui soutiennent les entreprises manufacturières ?
En raison du grand nombre de programmes de financement gouvernementaux auxquels les fabricants peuvent s’inscrire, nous conseillons de communiquer avec Ryan pour élaborer une stratégie de financement personnalisée qui correspond aux possibilités de croissance à venir de votre entreprise.

Je suis dans une région manufacturière en difficulté. Cela joue-t-il un rôle dans le processus d’approbation ?
Selon les objectifs du programme de financement, cela peut être un facteur important dans le processus d’approbation. Il s’agit généralement de programmes plus importants qui établissent un prêt remboursable avec un soutien d’au moins 50 % de la part de l’entreprise. Les subventions pour les petites entreprises et les programmes de financement du gouvernement canadien soulignent généralement l’importance de la création d’emplois, de sorte que ce facteur peut être plus important que la région, selon le programme.

Processus de demande
Comment puis-je savoir quels programmes conviennent à mon entreprise et à mes stratégies de croissance ?
La première étape du processus de financement des petites entreprises canadiennes consiste à déterminer vos priorités. Déterminez vos plans d’affaires et vos projets pour les 12 à 24 prochains mois, puis passez en revue les programmes pour voir ce qui convient, et sélectionnez les programmes de financement du gouvernement canadien qui conviennent le mieux à vos projets. Le recours à des services de soutien externes peut faciliter ce processus. Les planificateurs de financement du gouvernement peuvent dresser une liste des programmes qui offrent le plus de soutien à vos projets, ce qui réduit considérablement vos besoins en main-d’œuvre interne.

Le processus de demande est-il compliqué ?
Le processus de demande est propre à chaque projet et à chaque programme. Examinez les exigences de chaque demande ou programme et évaluez les risques, les avantages, les délais et les objectifs avant de commencer.
La plupart des demandes de financement gouvernemental exigent qu’un projet particulier soit présenté de manière convaincante. Les entreprises doivent s’attacher à expliquer les principaux avantages, notamment la manière dont la productivité, l’innovation et l’emploi évolueront grâce au projet. Le fait de parler directement de l’objectif spécifique et des critères d’évaluation de chaque programme contribuera à démontrer la qualité des projets. C’est la raison pour laquelle il est si utile de faire appel à des services de soutien externes, tels que Ryan.

Combien de temps dois-je attendre pour obtenir l’approbation de ces programmes ?
Les délais d’approbation dépendent de la portée et de la complexité de votre projet et du programme de financement du gouvernement canadien. Certains programmes répondent en 48 heures seulement, d’autres prennent 4 à 6 semaines, tandis que d’autres exigent un cycle d’attente de 4 à 10 mois après la soumission de la demande en ligne.
Vous devez rechercher soigneusement ces informations afin de définir des attentes claires et de vous assurer que vous effectuez les activités correctes pour le programme de financement spécifique – afin d’éviter des retards supplémentaires. De nombreux programmes de subventions et de prêts ne financent pas les activités qui ont déjà eu lieu. Si vous recherchez un financement rétroactif, les crédits d’impôt et les incitations fiscales sont vos meilleures options.
De plus, selon le programme, il peut y avoir des périodes spécifiques pendant lesquelles les demandes sont acceptées ; vous devrez donc planifier votre demande et votre projet en conséquence.

Quel est le taux de réussite d’approbation ?
Le taux d’approbation dépend du programme pour lequel vous présentez votre demande et de votre capacité à répondre correctement aux objectifs du programme et aux facteurs critiques, tels que les activités et les dépenses éligibles. Même si votre demande répond à tous les critères du programme, il n’y a aucune garantie que votre demande soit acceptée, mais il existe des mesures que votre entreprise peut prendre pour maximiser le taux de réussite du financement.
Avant de présenter votre demande, veillez à examiner attentivement les objectifs du programme de financement. Si vous ne pouvez pas satisfaire pleinement aux exigences, passez au programme suivant. Si vous trouvez un programme qui répond à tous les critères, votre taux de réussite sera beaucoup plus élevé. Besoin de soutien ? Contactez Ryan pour identifier les programmes de financement gouvernementaux et soutenir le processus de candidature.

Le gouvernement suit-il les progrès réalisés une fois que ma demande a été approuvée ?
Oui, mais les méthodes de suivi varient. Certains programmes exigent des rapports mensuels, d’autres des rapports à des dates préétablies et d’autres encore des rapports à la fin du programme, lorsque les résultats doivent être documentés. Le suivi des progrès est souvent lié à la manière dont l’argent est distribué. Ryan peut fournir un aperçu du processus d’établissement de rapports et aider au suivi nécessaire pour accéder aux contributions financières ; il s’agit là d’un avantage supplémentaire de la consultation du soutien financier du gouvernement.

Comment une entreprise peut-elle déterminer la gamme de financement disponible ?
Étant donné qu’il existe de nombreux programmes de financement du gouvernement canadien destinés à soutenir un éventail de projets et d’activités commerciales, il se peut que votre petite entreprise soit admissible à plusieurs programmes. Si vous souhaitez savoir à quoi vous êtes éligible, veuillez nous contacter directement.
