FAQ sur le financement
Foire aux questions : Subventions et prêts canadiens.
Naviguer dans le processus de financement gouvernemental canadien peut être un défi pour les entreprises de toutes tailles. L’optimisation des processus de planification, de rédaction, de soumission et d’établissement de rapports peut prendre beaucoup de temps et de ressources ; cependant, l’accès régulier au financement présente des avantages considérables. Les entreprises devraient prendre le temps de se familiariser avec les options disponibles lorsqu’elles complètent le processus de financement gouvernemental canadien afin de s’assurer qu’elles obtiennent le meilleur résultat possible.
Si vous avez des questions sur l’accès aux subventions et aux prêts aux entreprises, veuillez consulter les informations figurant sur cette page, qui nous sont régulièrement demandées par des entreprises canadiennes. Notre bibliothèque de ressources sur le financement des petites entreprises peut également aider à l’évaluation indépendante des programmes de financement gouvernemental. Lorsque vous serez prêt à discuter de la façon dont Ryan peut améliorer le processus de financement, nous aimerions en savoir plus sur votre entreprise sur notre page Obtenir de l’aide pour le financement.
Questions générales
Quels programmes de subventions et de financement du gouvernement canadien sont disponibles ? Comment puis-je obtenir plus d’informations ?
Les gouvernements provinciaux et fédéral offrent des programmes et des services de financement pour les petites entreprises. Il existe deux façons courantes pour les entreprises de rechercher des programmes de financement du gouvernement canadien : en fonction de leur province/région d’exploitation et en fonction de leur projet/domaine d’investissement.
Les entreprises peuvent également consulter notre bibliothèque de programmes pour obtenir une vue d’ensemble des diverses subventions de financement des petites entreprises et des prêts remboursables à faible taux d’intérêt disponibles pour les entreprises canadiennes. Ces programmes peuvent être appliqués à une grande variété d’activités telles que l’embauche et la formation, la recherche et le développement, l’investissement en capital et l’expansion de l’entreprise.
Quels sont les facteurs d’éligibilité au financement gouvernemental canadien ?
Pour être éligibles à la plupart des programmes de financement du gouvernement canadien, les entreprises doivent être constituées en société depuis au moins deux ans et compter au moins 15 salariés, bien que chaque programme ait ses propres conditions d’éligibilité. Cela permet d’établir la stabilité financière de l’organisation. D’une manière générale, la plupart des programmes de subventions du gouvernement canadien sont destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes sociétés constituées en société.
Veuillez consulter notre Guide du financement des petites entreprises canadiennes pour plus d’informations sur les critères d’admissibilité au financement et accéder à notre blog pour connaître les facteurs d’admissibilité propres à chaque programme ou lire notre blog, Quelles sont les conditions d’admissibilité au financement gouvernemental canadien ?
Dois-je avoir plus de 100 employés pour postuler ?
Non. La plupart des programmes soutiennent les entreprises de plus de 15 employés, mais il existe d’autres programmes, tels que les subventions à l’embauche et à la formation, qui soutiennent les entreprises de 1 à 500 employés. Les subventions et les prêts du gouvernement canadien sont conçus pour soutenir les petites entreprises et ont chacun leurs propres critères d’admissibilité.
Les aides canadiennes aux petites entreprises sont-elles réservées aux entreprises constituées en société ?
Oui, en règle générale, les programmes de financement gouvernementaux canadiens n’approuvent que les demandes émanant d’entreprises constituées en société depuis au moins deux ans, mais il existe également des programmes de financement des petites entreprises pour les entreprises non constituées en société, bien que ce financement soit limité.
Si vous ne savez pas si votre petite entreprise canadienne est admissible à des subventions et à des prêts, contactez-nous pour en savoir plus.
Mes performances financières sont-elles importantes ? Ai-je besoin d’un plan d’entreprise ?
Pour obtenir un financement gouvernemental canadien, la santé financière d’une entreprise est importante. En règle générale, la demande doit être accompagnée d’un bilan et d’un compte de résultat à jour. Au minimum, certaines informations financières seront exigées, comme une lettre de votre agent financier.
Il existe également plusieurs ressources Internet pour soutenir les éléments de planification. Dans le cadre de notre processus, nous soutenons l’élaboration de plans d’affaires et de projets personnalisés qui serviront, le cas échéant, de pièces justificatives pour votre demande de financement.
Comment le financement gouvernemental canadien se compare-t-il aux crédits d’impôt pour la RS&DE ?
Le processus d’obtention de crédits d’impôt et d’incitations fiscales pour la Recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est sensiblement différent. Il est souvent plus complexe et plus long d’obtenir des remboursements d’impôt que le processus habituel d’obtention de subventions du gouvernement canadien. Nous avons également constaté que la complexité du processus de demande s’est accrue au cours des dernières années, alors que la valeur totale des demandes a diminué.
De plus, les propriétaires d’entreprises n’ont droit aux crédits d’impôt pour la RS&DE qu’une fois par an. Il n’y a donc pas d’amélioration immédiate ou régulière des flux de trésorerie. Les subventions aux petites entreprises et les programmes de financement gouvernementaux canadiens sont disponibles à différents moments de l’année et peuvent avoir un impact immédiat sur les flux de trésorerie et apporter un soutien direct aux projets à venir.
Types de financement des entreprises
Puis-je obtenir un soutien financier pour l’expansion de mon entreprise grâce aux subventions et aux prêts du gouvernement canadien ?
Il existe un certain nombre de subventions et de prêts remboursables pour les petites entreprises qui se concentrent sur l’expansion de l’entreprise. Ces types de programmes de financement visent souvent à aider les entreprises à augmenter leur production afin de desservir une plus grande partie du marché national ou international. Les projets comprennent généralement l’agrandissement des installations, l’adoption d’équipements innovants, l’embauche et la formation des employés, et le développement de nouveaux marchés grâce à des efforts ambitieux en matière de marketing et de vente.
L’un des principaux objectifs du financement gouvernemental est de garder les talents hautement qualifiés au Canada, d’augmenter le nombre d’emplois qualifiés au Canada et d’assurer leur viabilité à long terme. Tant que les plans d’expansion garantissent le maintien des emplois dans une entreprise basée au Canada, les options de financement pour l’expansion sont importantes.
Quels types d’activités et de dépenses des entreprises les programmes de financement gouvernementaux canadiens soutiennent-ils ?
Les programmes de financement gouvernementaux canadiens soutiennent un large éventail d’activités et de dépenses des entreprises. Il existe des subventions et/ou des prêts pour l’embauche et la formation de nouveaux employés et d’employés existants, ainsi que pour la recherche et le développement de nouveaux projets et produits dans divers secteurs tels que l’automobile, les technologies propres et l’industrie manufacturière. Il existe des fonds d’investissement pour soutenir l’adoption de nouvelles technologies et des programmes de financement tels que CanExport qui soutiennent l’expansion mondiale des entreprises pour la croissance économique.
Les programmes de financement gouvernemental canadiens soutiennent-ils les entreprises en démarrage (start-ups) ?
Oui, mais pas dans la même mesure que les PME établies. En général, il faut être constitué en société depuis au moins deux ans pour demander des fonds non remboursables (subventions aux petites entreprises), mais il existe une quantité considérable de fonds pour soutenir des activités telles que la recherche appliquée sur les produits et les processus, la conception technique, l’accélération de la technologie, les essais de produits, la certification, les études de marketing, la validation du concept, le pilotage et la démonstration, et les activités de précommercialisation.
Vous pouvez vous renseigner sur les nombreuses possibilités offertes aux startups canadiennes en lisant notre blog, Les programmes de financement gouvernemental canadiens soutiennent-ils les startups ?
Je souhaite embaucher des diplômés récents de l’enseignement postsecondaire. Existe-t-il des programmes de financement gouvernementaux canadiens ?
À travers le Canada, il existe diverses subventions pour l’embauche afin de subventionner l’intégration de nouveaux diplômés. Ces programmes sont souvent spécifiquement ciblés vers certaines industries ; cependant, certains sont plus généraux et peuvent soutenir un large éventail d’employeurs et d’employés. De nombreux programmes soutenus par le gouvernement exigent que vous trouviez votre diplômé avant de postuler. Ce n’est pas facultatif – cela fait partie du processus.
Pour la plupart des programmes, les diplômés doivent avoir obtenu leur diplôme au cours des 3 à 5 dernières années, et certains programmes ont également des exigences d’âge – le plus souvent moins de 31 ans.
Les fonds pour l’embauche postsecondaire sont les plus abondants au printemps et en été chaque année, lorsque la majorité des nouveaux diplômés sont prêts à entrer sur le marché du travail. Les entreprises peuvent planifier d’intensifier le recrutement pendant cette période pour tirer le meilleur parti des subventions canadiennes pour l’embauche d’entreprises.
Les programmes de financement gouvernemental canadiens soutiennent-ils uniquement la recherche et le développement ?
Non. Les programmes de financement soutiennent actuellement de nombreux domaines différents de l’entreprise, de la recherche et du développement à l’investissement en capital, à l’expansion des entreprises et à l’embauche et à la formation. La formation, la fabrication allégée et la conception, l’expansion des exportations, l’expansion de la main-d’œuvre, les meilleures pratiques en matière de TI et les projets d’efficacité énergétique sont des activités courantes qui reçoivent un financement.
Cela ne veut pas dire que le gouvernement ne reconnaît pas l’importance de la R&D en termes de notre économie. La rétention des talents au Canada dépend de la collaboration et des partenariats avec des entreprises innovantes et des installations de R&D dans nos établissements postsecondaires.
Existe-t-il un soutien gouvernemental pour la commercialisation et le développement ?
Le financement gouvernemental canadien n’a jamais autant soutenu la recherche et le développement innovants. Le développement, la démonstration et le déploiement de technologies de rupture constituent un domaine clé des initiatives d’investissement stratégique du gouvernement. Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est généralement un excellent programme pour commencer, car il soutient des projets de recherche et de développement de toutes tailles. Parcourez les subventions de recherche et les financements remboursables pour explorer un plus large éventail d’options.
Existe-t-il des programmes de financement gouvernemental canadien pour le secteur de la vente au détail ou de la distribution ?
En général, non, car le gouvernement évalue le risque de la même manière que les banques. Le gouvernement considère probablement que le commerce de détail présente un risque plus élevé, de sorte que le financement gouvernemental est limité dans ce cas. Mais cela ne signifie pas que toutes les voies de financement sont bloquées. L’accent est mis sur les centres régionaux comme les SADC et les centres de petites entreprises. Vous pouvez également obtenir des fonds pour l’embauche et la formation.
Existe-t-il des programmes de financement gouvernementaux canadiens destinés à soutenir les entreprises manufacturières ?
De nombreux programmes canadiens de financement des entreprises favorisent les entreprises industrielles et manufacturières. En effet, les projets de conception de produits, de recherche, de développement et d’amélioration de la production sont les plus susceptibles d’avoir des retombées dans l’ensemble de l’économie canadienne. Les fabricants peuvent entamer le processus de financement gouvernemental en effectuant une recherche de financement par type de projet ou en lisant notre blogue intitulé Existe-t-il des programmes de financement gouvernemental canadiens qui soutiennent les entreprises manufacturières ?
En raison du grand nombre de programmes de financement gouvernemental auxquels les fabricants peuvent s’inscrire, nous conseillons de communiquer avec Ryan pour élaborer une stratégie de financement personnalisée qui correspond aux possibilités de croissance à venir de votre entreprise.
Je suis dans une région industrielle en difficulté. Cela joue-t-il un rôle dans le processus d’approbation ?
En fonction des objectifs du programme de financement, cela peut être un facteur important dans le processus d’approbation. Il s’agit généralement de programmes plus importants qui établissent un prêt remboursable avec un soutien d’au moins 50 % de la part de l’entreprise. Les subventions pour les petites entreprises et les programmes de financement gouvernementaux canadiens soulignent généralement l’importance de la création d’emplois, de sorte que ce facteur peut être plus important que la région, selon le programme.
Processus de candidature
Comment savoir quels programmes conviennent à mon entreprise et à mes stratégies de croissance ?
La première étape du processus de financement des petites entreprises canadiennes consiste à déterminer vos priorités. Déterminez vos plans d’affaires et vos projets pour les 12 à 24 prochains mois, puis passez en revue les programmes pour voir ce qui correspond, et sélectionnez les programmes de financement gouvernemental canadien qui conviennent le mieux à vos projets. Le recours à des services de soutien externes peut faciliter ce processus. Les planificateurs du financement gouvernemental peuvent dresser une liste des programmes qui apportent le plus de soutien à vos projets, ce qui réduit considérablement vos besoins en main-d’œuvre interne.
La procédure de candidature est-elle compliquée ?
Le processus de candidature est unique à chaque projet et programme. Examinez les exigences de chaque candidature ou programme et évaluez les risques, les avantages, les délais et les objectifs avant de commencer.
La plupart des demandes de financement gouvernemental nécessitent une histoire convaincante sur un projet particulier. Les entreprises doivent se concentrer sur l’explication des avantages clés, y compris comment la productivité, l’innovation et l’emploi changeront à la suite du projet. Parler directement de l’objectif spécifique et des critères d’évaluation de chaque programme aidera à démontrer des projets de haute qualité. C’est pourquoi faire appel à des services de soutien externes, tels que Ryan, est si précieux.
Combien de temps dois-je attendre pour obtenir l’approbation de ces programmes ?
Les délais d’approbation dépendent de l’ampleur et de la complexité de votre projet et du programme de financement gouvernemental canadien. Certains programmes répondent en 48 heures seulement, d’autres prennent 4 à 6 semaines, tandis que d’autres encore exigent un cycle d’attente de 4 à 10 mois après l’envoi de la demande en ligne.
Vous devez rechercher soigneusement ces informations afin de définir des attentes claires et de vous assurer que vous effectuez les activités correctes pour le programme de financement spécifique, afin d’éviter tout retard supplémentaire. De nombreux programmes de subventions et de prêts ne financent pas les activités qui ont déjà eu lieu. Si vous recherchez un financement rétroactif, les crédits d’impôt et les incitations fiscales sont vos meilleures options.
De plus, selon le programme, il peut y avoir des périodes de réception spécifiées pendant lesquelles les candidatures sont acceptées, vous devrez donc planifier votre candidature et votre projet en conséquence.
Quel est le taux de réussite de l’approbation ?
Cela dépend du programme auquel vous postulez et du fait que vous répondiez correctement aux objectifs du programme et aux facteurs critiques, tels que les activités et les dépenses éligibles. Même si votre demande répond à tous les critères du programme, il n’y a aucune garantie qu’elle sera acceptée. Toutefois, votre entreprise peut prendre certaines mesures pour maximiser son taux de réussite.
Avant de présenter votre demande, assurez-vous de bien examiner les objectifs du programme de financement. Si vous ne pouvez pas répondre pleinement aux exigences, passez au programme suivant. Si vous trouvez un programme qui répond à tous les critères, votre taux de réussite sera beaucoup plus élevé. Besoin de soutien ? Contactez notre équipe chez Ryan pour identifier les programmes de financement gouvernemental et soutenir le processus de demande.
Le gouvernement suit-il les progrès réalisés une fois que j’ai reçu l’autorisation ?
Oui, mais les méthodes de suivi varient. Certains programmes exigent des rapports mensuels, d’autres des rapports à des dates clés préétablies et d’autres encore des rapports à la fin du programme seulement, lorsque les résultats doivent être documentés. Le suivi des progrès est souvent lié à la manière dont l’argent est distribué. Ryan peut apporter un éclairage sur le processus d’établissement des rapports et contribuer au suivi nécessaire pour obtenir des contributions financières ; il s’agit là d’un autre avantage de la consultation en matière de financement gouvernemental.
Comment une entreprise détermine-t-elle l’éventail des financements dont elle peut bénéficier ?
Étant donné qu’il existe de nombreux programmes de financement gouvernementaux canadiens différents pour soutenir une gamme de projets et d’activités commerciales, il se peut que votre petite entreprise soit admissible à plusieurs programmes. Si vous souhaitez savoir à quoi vous êtes éligible, veuillez nous contacter directement.
