Les entreprises canadiennes qui utilisent les programmes de financement du gouvernement pour atteindre leurs objectifs stratégiques abordent souvent le processus en associant un projet à venir à un programme de financement particulier. Bien qu’il s’agisse certainement d’un pas dans la bonne direction pour de nombreuses entreprises, c’est aussi une occasion manquée de tirer parti d’autres possibilités de financement pour leur(s) projet(s).
Le cumul des financements gouvernementaux consiste à utiliser plusieurs programmes fédéraux et provinciaux pour compenser une plus grande partie des dépenses admissibles d’un projet.
Pour qu’une approche proactive de cumul soit bénéfique, les entreprises doivent évaluer les limites et les règles qui peuvent changer d’une source de financement à l’autre. Il est important de comprendre les paramètres des programmes qui peuvent intéresser votre entreprise. La plupart des programmes de financement indiquent clairement dans leurs lignes directrices si et comment le cumul peut être appliqué ; les candidats admissibles doivent examiner attentivement ces règles et le processus de demande propre à chaque programme afin de naviguer efficacement dans le processus.
Stratégie commerciale proactive : Cumul de subventions et de prêts gouvernementaux
En ce qui concerne les programmes de financement du gouvernement canadien, le cumul consiste à obtenir plus d’une subvention ou d’un prêt pour couvrir un seul projet. Certaines règles de base régissent cette stratégie afin de s’assurer que le gouvernement distribue son soutien financier à autant d’entreprises et de projets que possible, mais en règle générale, le cumul est tout à fait autorisé.
Une approche proactive du cumul pour utiliser plusieurs programmes de financement nécessite une solide expertise en matière de gestion de projet et de financement, mais les avantages en valent largement la peine.
Financement du gouvernement canadien : Règles de cumul à retenir
Bien que le cumul soit autorisé pour la plupart des programmes de subventions et de prêts gouvernementaux, il existe quelques règles générales que les entreprises doivent respecter. Toute dérogation à ces règles peut entraîner le rejet d’une ou de plusieurs demandes de financement ; il est donc essentiel d’observer ces lignes directrices et de s’y conformer :
- En général, le cumul ne permet d’utiliser qu’un seul programme fédéral et un seul programme provincial pour les mêmes activités de projet. Le cumul de deux programmes de financement fédéraux ou provinciaux n’est généralement pas autorisé, à moins que les projets ne soient divisés en sous-projets ou “phases” bien organisés, axés sur des activités et des dépenses distinctes.
- Les programmes prévoient souvent une contribution maximale du gouvernement (généralement 75 % du coût total du projet). Les entreprises doivent prévoir la manière dont elles comptent recevoir cette limite supérieure, car les contributions combinées de deux programmes peuvent facilement dépasser ce maximum. Certains programmes accordent la priorité à l’approbation des demandes inférieures à la contribution maximale ; il est donc conseillé de structurer ces subventions et ces prêts dans votre stratégie de cumul.
Exemples de cumul de programmes de financement public
Pour cumuler les programmes de financement gouvernementaux pour votre projet à venir, envisagez de combiner certains des programmes fédéraux mentionnés dans cette section avec les subventions et les prêts offerts par votre gouvernement provincial.
Embauche et formation de nouveaux employés et d’employés existants
Lorsque vous mettez en œuvre des initiatives de développement de la main-d’œuvre, pensez à tirer parti des subventions à l’embauche et à la formation. De nombreux programmes sont disponibles pour soutenir l’embauche d’étudiants et de diplômés récents de l’enseignement postsecondaire. Étant donné que les nouveaux employés peuvent ne pas posséder certaines des compétences recherchées par votre entreprise, envisagez de combiner les fonds d’embauche avec un programme de formation tel que la subvention Canada pour l’emploi.
Projets de recherche et de développement
Les projets de recherche et de développement qui débouchent sur de nouveaux produits ou services offrent de nombreuses possibilités d’accès au financement du gouvernement canadien. Nous recommandons d’adopter une approche progressive des programmes de financement gouvernementaux qui vise à soutenir la recherche fondamentale, le développement et le prototypage, ainsi que les activités de commercialisation. Un programme proactif qui se prête bien au cumul est le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) avec le programme de crédit d’impôt gouvernemental rétroactif Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE).
Solutions d’investissement en capital et en technologie
Les projets axés sur la productivité et la croissance comprennent souvent plusieurs dépenses d’investissement importantes, y compris les coûts d’infrastructure et d’équipement, qui peuvent être compensées par les programmes de financement du gouvernement canadien. L’approche progressive fonctionne également bien pour ces types de projets. L’établissement de plusieurs petites “étapes” du projet et la présentation d’une demande à un programme de financement pour chaque étape peuvent contribuer à optimiser la valeur du financement reçu. Le Fonds d’innovation stratégique (FIS) et le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario (FDSOO) sont des programmes de financement courants pour les entreprises dans ce domaine.
Activités d’expansion de l’entreprise pour l’exportation sur les marchés mondiaux
Le développement de nouveaux marchés d’exportation peut nécessiter beaucoup de temps et de ressources. Heureusement, les fonds publics peuvent soutenir directement ou indirectement les coûts des projets d’expansion internationale. Ceux-ci peuvent inclure la participation à des foires commerciales internationales et le développement de partenariats de recherche avec des entités étrangères. L’un des programmes qui soutient ce type de projets est CanExport PME, qui n’accepte pas de demandes au moment de la rédaction du présent document, mais qui devrait rouvrir dans les mois à venir.
Pour en savoir plus sur les programmes de financement gouvernementaux et les stratégies de demande, veuillez télécharger gratuitement le Guide de financement des entreprises canadiennes.