Qu’est-ce que la RS&DE? Financement de la recherche et du développement

Le RS&DE, ou programme de recherche scientifique et de développement expérimental, est un programme canadien d’incitation fiscale élaboré pour encourager les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs à mener des activités de recherche et de développement au Canada. Le programme permet aux entreprises de réduire leurs obligations fiscales pour l’année en cours ou pour une année ultérieure. Ces incitations fiscales se présentent sous trois formes : une déduction de l’impôt sur le revenu, un crédit d’impôt à l’investissement (CII) et, dans certaines circonstances, un remboursement.

Le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est la plus importante source de soutien financier du gouvernement fédéral canadien dans le but d’encourager les entreprises à mener des projets de recherche et de développement au Canada. Cet article explique comment le programme a vu le jour, qui peut y avoir accès et comment en bénéficier pour soutenir ses activités de recherche et de développement.

Quelle est la définition de la recherche et du développement

Le manuel de Frascati a fourni des définitions internationalement acceptées de la recherche et du développement afin de comparer plus précisément les efforts de R&D déployés dans les différents pays. Les efforts coordonnés entre les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et au-delà pour définir et mettre en œuvre les recommandations de ce manuel ont permis de constituer une source précieuse d’informations pour les responsables de la science, de la recherche et de la politique économique. Le manuel de Frascati définit la recherche et le développement comme “les travaux créatifs et systématiques entrepris en vue d’accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications des connaissances disponibles.”

Comment le programme RS&DE a-t-il débuté?

Depuis 1985, le gouvernement canadien utilise la Loi de l’impôt sur le revenu pour stimuler les initiatives de recherche et de développement par le biais du programme d’incitation à la RS&DE, en se basant sur la définition de la recherche et du développement de Frascati. L’Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable de la mise en œuvre du programme, mais c’est le ministère des Finances qui élabore les lois.

La Loi de l’impôt sur le revenu définit la RS&DE comme “une investigation ou une recherche systématique effectuée dans un domaine scientifique ou technologique au moyen d’expériences ou d’analyses… pour faire progresser les connaissances scientifiques (recherche fondamentale ou appliquée) ou pour réaliser un progrès technologique (développement expérimental) en vue de créer des matériaux, des dispositifs, des produits ou des procédés nouveaux ou d’améliorer ceux qui existent déjà, y compris les améliorations progressives qui y sont apportées…”

Le programme d’incitation à la RS&DE est spécifique aux contribuables/entreprises canadiens ; toutefois, la plupart des pays de l’OCDE disposent d’un type similaire de programme d’incitation à la recherche et au développement. Le programme canadien est l’un des plus lucratif au monde.

Qui peut demander des crédits d’impôt pour la RS&DE?

Les entreprises qui exercent des activités au Canada peuvent demander un crédit d’impôt pour la RS&DE si les travaux effectués répondent aux critères d’admissibilité, s’ils sont liés à leurs activités et si des dépenses sont engagées. Il s’agit notamment des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), des sociétés publiques, des sociétés de personnes et d’autres sociétés. Pour en savoir plus sur les entreprises et les organisations admissibles aux crédits d’impôt pour la RS&DE.

Quelles sont les activités admissibles aux crédits d’impôt pour la RS&DE?

Les travaux qui peuvent être admissibles au titre de la RS&DE sont les suivants:

• La recherche fondamentale : les travaux entrepris pour l’avancement des connaissances scientifiques sans application pratique spécifique ; et
• Recherche appliquée : travaux entrepris pour l’avancement des connaissances scientifiques avec une application pratique spécifique ; et
• Le développement expérimental : travaux entrepris dans le but de réaliser des avancées technologiques afin de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou d’améliorer ceux qui existent déjà, y compris les améliorations progressives ; ou
• Travail de soutien : ingénierie, conception, recherche opérationnelle, analyse mathématique, programmation informatique, collecte de données, essais et recherche psychologique.

Pour déterminer l’éligibilité, vous devez vous pencher sur la raison pour laquelle le travail a été entrepris (dans le but de réaliser un progrès scientifique ou technologique) et sur la manière dont le travail a été mené (investigation systématique).ken (for the purpose of achieving a scientific or technological advancement) and how the work was conducted (systematic investigation).

Quels sont les délais pour déposer une demande de RS&DE?

Votre demande de RS&DE doit être déposée avant la date limite de déclaration ; 18 mois pour les sociétés. Une fois le financement approuvé, vos crédits d’impôt pour la RS&DE peuvent être remboursés en espèces, utilisés pour réduire l’impôt à payer ou reportés sur une période pouvant aller jusqu’à 20 ans.

Faire une demande de financement RS&DE

Le délai de déclaration pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est de 18 mois à compter de la fin de l’année d’imposition au cours de laquelle les dépenses admissibles ont été engagées. Pour obtenir de l’aide, veuillez prendre rendez-vous avec notre équipe de consultants en RS&DE ou appelez-nous au 1-888-599-3111 afin de déterminer si votre entreprise est admissible au crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

Les deux plus importants programmes canadiens de financement de la R&D sont la subvention du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) et le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Pour connaître la différence entre ces deux programmes et savoir quand vous devriez utiliser l’un ou l’autre, téléchargez gratuitement le diaporama  PARI vs RS&DE.