PARI ou RS&DE : Quel financement de la R&D convient le mieux à votre entreprise ?

Lorsqu’il s’agit du soutien financier du gouvernement canadien aux activités de recherche et développement (R&D), deux programmes sont devenus synonymes de financement de la R&D : le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) et le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE). Ces deux options devraient être envisagées par toute entreprise constituée en société au Canada qui mène des activités de R&D à l’interne. Il est donc important que les PME canadiennes sachent quand et comment utiliser chacun de ces programmes en fonction des avantages qui leur sont propres.

Étant donné la nature complexe du financement des projets de recherche et de développement, le processus de demande pour les programmes PARI du CNRC et la RS&DE  peut être déconcertant pour quelqu’un qui ne connaît pas les programmes de financement du gouvernement canadien. Les entreprises qui souhaitent obtenir de l’aide pour présenter une demande peuvent communiquer avec un membre de Ryan, notre équipe de rédaction de demandes de subventions, pourra s’occuper du processus de demande de financement du PARI-CNRC et de la RS&DE au nom de votre entreprise. Communiquez avec notre équipe pour savoir si votre entreprise est admissible aux programmes de financement du gouvernement canadien.

Qu’est-ce que le PARI du CNRC et la RS&DE ?

Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) est un programme de financement du gouvernement canadien conçu pour accélérer les projets de recherche et de développement des innovateurs canadiens. Ce programme offre des contributions allant jjusqu’à 60-80% des dépenses internes de main-d’œuvre technique et de sous-traitance. Ce programme n’a pas de montant maximum de financement. Les candidats approuvés recevront un financement pendant toute la durée du projet approuvé.

Recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) – La RS&DE est un crédit d’impôt rétroactif accordé après ou pendant un projet de recherche innovant. Les dépenses déclarées peuvent inclure jusqu’à 69 % des coûts de main-d’œuvre et des frais généraux, 36 % des coûts des entrepreneurs et 45 % des coûts des matériaux. Le financement de ce programme n’est pas limité.

Aperçu des subventions de recherche du PARI-CNRC

Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) offre des subventions gouvernementales aux entreprises canadiennes qui développent des produits et des services novateurs ou qui adoptent à l’interne de nouvelles technologies pour améliorer leurs processus ou leur production.

• Contribution financière : Contributions allant jusqu’à 50-80% des dépenses internes de main-d’œuvre technique et de sous-traitance.
• Admissibilité : Projets de R&D technique innovateurs avec un niveau d’incertitude technique.
• Calendrier : Les projets doivent être réalisés entre le 1er avril et le 31 mars de chaque année. Les projets d’une seule année doivent s’inscrire dans ce calendrier, avec la possibilité d’une durée de 12 mois ou plus pour les projets de plus grande envergure.

Aperçu des crédits d’impôt pour la RS&DE

Recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE)offre des crédits d’impôt aux entreprises canadiennes qui mènent actuellement ou ont déjà mené des projets de recherche novateurs. Ce programme est l’un des plus importants programmes de crédit d’impôt jamais mis en place par le gouvernement fédéral.

• Contribution au financement : Les crédits d’impôt peuvent couvrir jusqu’à 69 % des coûts de main-d’œuvre et des frais généraux, 36 % des coûts des entrepreneurs et 45 % des coûts des matériaux pour les projets admissibles.
• Admissibilité : Les candidats doivent pouvoir répondre “oui” aux cinq questions standard suivantes. Il leur sera également demandé comment et pourquoi leur projet a pu atteindre chacun de ces objectifs :
  • Y avait-il une incertitude scientifique ou technologique ?
  • L’effort a-t-il consisté à formuler des hypothèses visant spécifiquement à réduire ou à éliminer cette incertitude ?
  • L’approche globale était-elle cohérente avec une investigation ou une recherche systématique, y compris la formulation et la vérification des hypothèses au moyen d’expériences ou d’analyses ?
  • L’approche globale a-t-elle été entreprise pour réaliser un progrès scientifique ou technologique ?
  • Les hypothèses testées et les résultats ont-ils été consignés au fur et à mesure de l’avancement des travaux ?
• Délai : Une fois qu’une demande de RS&DE a été déposée, un remboursement d’impôt sera accordé relativement rapidement, mais cela peut prendre jusqu’à 12 mois pour certaines demandes.

Quelles sont les principales différences entre le PARI et la RS&DE ?

Le PARI est un programme de financement proactif qui vise à couvrir de 50 à 80 % des coûts salariaux admissibles et des frais de sous-traitance canadiens liés à un projet de recherche et de développement. Le RS&DE est un crédit d’impôt rétroactif qui couvre ces coûts ainsi que les frais généraux ; cependant, les demandeurs peuvent recevoir un montant inférieur pour les coûts globaux d’un projet. Nous recommandons vivement de combiner le financement du PARI et de la RS&DE pour vos projets de R&D, mais cela n’est pas aussi simple qu’on pourrait le croire.

Peut-on combiner le PARI du CNRC et la RS&DE ?

La réponse courte est oui, vous le pouvez ! Étant donné que les deux programmes sont offerts par le gouvernement fédéral, les projets qui sont admissibles à un financement dans le cadre de ces deux programmes doivent être choisis avec soin. Quoi financer dans un programme et quoi financer dans l’autre programme. 

Étant donné que le PARI est un programme de financement proactif et que votre entreprise doit présenter une demande et obtenir l’approbation du financement avant le début du projet, vous devrez réfléchir sérieusement :

• Quelles dépenses sont les plus logiques à inclure dans votre demande PARI, soumise avant la réalisation d’un projet, et
• Quelles dépenses seront incluses dans la demande de financement rétroactif pour la RS&DE, soumise après qu’un projet a déjà engagé ses dépenses.

De plus, le financement du PARI et de la RS&DE comportera probablement une clause qui indiquera le montant maximal global du financement que votre entreprise peut recevoir par l’entremise du cumul de programmes. À titre d’exemple, disons que votre projet a été approuvé pour que 50 % des salaires soient couverts par la subvention du PARI. Étant donné que le PARI permet de couvrir jusqu’à 60 à 80 % des salaires pour un projet, vous pourriez être admissible à un financement de RS&DE pour les coûts de main-d’œuvre des employés, qui serait probablement plafonné lorsque votre projet atteindrait les 60 à 80 % des salaires couverts par le PARI. Cette limite de cumul sera différente pour chaque projet et chaque demandeur.

Étant donné la complexité du cumul de ces programmes, nous recommandons fortement de présenter une demande pour ces deux programmes avec l’équipe de rédacteurs de demandes de subvention professionnels et de consultants en RS&DE de Ryan, afin de maximiser le montant du financement que votre projet peut recevoir. Notre équipe économise environ 95 % du temps de rédaction des demandes par rapport aux entreprises qui font leur propre demande de financement. Appelez-nous au 1-888-599-3111.

Quel programme vous convient le mieux ?

Le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) et le Programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) sont des demandes complexes, surtout si vos entreprises décident de regrouper leur financement pour le même projet. La bonne option dépend entièrement de votre projet et de son éligibilité pour chaque programme. En général, si vous devez choisir entre les deux programmes, nous vous recommandons de demander celui pour lequel vous pouvez recevoir le plus d’argent. Pour en savoir plus sur le cumul des programmes de financement, consultez notre blogue intitulé Comment cumuler les programmes de financement du gouvernement pour optimiser les projets ou téléchargez notre diaporama PDF gratuit sur Comment cumuler les programmes de financement du gouvernement.

Si vous croyez que votre entreprise pourrait être admissible à un financement par l’entremise de l’un ou l’autre de ces programmes et que vous aimeriez obtenir de l’aide pour le processus de demande complexe, nous vous recommandons fortement de prendre rendez-vous pour une rencontre gratuite avec l’équipe de rédacteurs de demandes de financement gouvernemental de Ryan. Nous pourrons discuter de l’admissibilité de votre entreprise au financement du PARI et de la RS&DE, et de la façon dont notre équipe peut s’occuper du processus de demande au nom de votre entreprise.

Pour en savoir plus sur la comparaison entre le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) et le Programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE), téléchargez le diaporama sur le PARI et la RS&DE et découvrez comment votre entreprise peut recevoir le maximum de fonds pour ses projets de recherche et développement.