Le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est le principal crédit d’impôt canadien pour les entreprises qui font de la recherche et du développement. Les projets de recherche et développement sont incités par le gouvernement fédéral canadien via le programme RS&DE avec des incitations fiscales annuelles totalisant plus de 3,5 milliards de dollars pour plus de 20 000 demandeurs.
Bien que le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) offre d’importantes possibilités à de nombreuses organisations canadiennes, une question revient souvent : « Quel sera l’impact de la RS&DE sur les impôts de mon entreprise? » Le présent article donne un aperçu général de ce à quoi votre organisation peut s’attendre. Tout d’abord, si vous voulez en savoir plus sur les fondements de ce programme, lisez notre article Qu’est-ce que la RS&DE ? Financement de la recherche et du développement pour une vue d’ensemble.
Comment le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est-il imposé ?
Comme le savent de nombreux propriétaires d’entreprise, l’impôt joue un rôle important dans la façon dont les entreprises gèrent leurs finances. Cependant, pour beaucoup, il n’est pas clair comment le financement gouvernemental, tel que le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), influe sur votre impôt.
Comme tous les programmes d’aide gouvernementale, les subventions et les crédits d’impôt à l’investissement doivent être inclus dans le revenu. Ce qui n’est pas toujours clair, c’est la manière dont une entreprise peut bénéficier du crédit d’impôt. S’agit-il de liquidités, d’une réduction de l’impôt à payer ou des deux ? La réponse dépend de variables telles que le type d’entité juridique, la taille de la société et la province dans laquelle l’activité de RS&DE a lieu. En outre, le fait que l’entreprise réalise ou non un revenu imposable ou qu’elle cumule ou non des activités de RS&DE avec des subventions telles que le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) contribue à faire varier la façon dont l’avantage est réalisé.
Le revenu d’entreprise est le revenu que vous tirez d’une profession, d’un commerce, d’une fabrication ou d’une entreprise de quelque nature que ce soit, d’un projet ou d’une affaire de nature commerciale, ou de toute autre activité que vous exercez à des fins lucratives et pour laquelle il existe des preuves à l’appui de cette intention.
Cependant, cela dépend entièrement de la situation fiscale de l’entité juridique dans laquelle la RS&DE a lieu. Par exemple, si vous êtes une entreprise en démarrage et que vous n’avez pas de revenu imposable, vous ne payez pas d’impôt et les crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour la RS&DE peuvent être entièrement remboursés en espèces si l’entreprise répond aux critères d’une société privée sous contrôle canadien admissible ( » SPCC « ). Bien que les CTI soient inclus dans le revenu, si la société elle-même ne réalise pas de revenu imposable, il n’y aura pas d’impôt immédiat à payer, mais plutôt une réduction des pertes à reporter.
Par contre, supposons que vous êtes une grande société ou une société publique située au Canada, que vous êtes très rentable et que, par conséquent, vous payez de l’impôt sur le revenu des sociétés. Dans ce cas, puisque votre organisation est responsable du paiement de l’impôt sur les sociétés et qu’elle est admissible à la RS&DE, les CTI peuvent être utilisées pour réduire l’impôt que vous payez sur le revenu des sociétés. Par conséquent, vous pouvez bénéficier immédiatement d’une réduction de l’impôt à payer.
De plus, ces crédits peuvent être reportés si votre entreprise n’a pas le montant d’impôt sur les sociétés à payer pour en bénéficier et si vous n’êtes pas éligible au statut de remboursement dont bénéficient les petites SPCC. Les entreprises qui ont payé des impôts au cours des trois années précédentes peuvent également reporter ces crédits sur trois périodes antérieures afin de les utiliser si elles ne sont pas en mesure de les utiliser au cours de l’année fiscale en cours.
Quelle est l’importance de la province dans laquelle mon entreprise est établie ?
Il est également important de noter que la province ou le territoire dans lequel votre organisation est établie aura également une incidence. Bien que l’initiative RS&DE soit un programme fédéral, il existe également de nombreuses variantes provinciales qui sont disponibles pour les entreprises, telles que la subvention à l’innovation et à l’emploi (IEG) de l’Alberta ou l’une des trois variantes de RS&DE de l’Ontario, comme le crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario (CIIO).
Pour en savoir plus sur la RS&DE et les variantes provinciales accessibles aux entreprises canadiennes, consultez notre page complète sur le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE).
En résumé, lorsqu’il s’agit de déterminer l’incidence de la RS&DE sur la situation fiscale de votre entreprise, les résultats dépendent souvent de la situation de l’entreprise elle-même, à savoir :
- Quel est le statut fiscal de votre entreprise ?
- Quelle est la taille de votre organisation ?
- Dans quelle province votre entreprise est-elle située ?
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