Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO)
Recevez jusqu’à 70-85% des coûts admissibles du projet.
Le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO) est un programme de financement du gouvernement fédéral qui vise à aider les producteurs de volaille et d’œufs soumis à la gestion de l’offre à s’adapter aux changements du marché résultant de la mise en œuvre de L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
Le PIFVO fournira des contributions sous forme de subventions non remboursables de près de 647 millions de dollars sur 10 ans aux producteurs canadiens de volaille et d’œufs admissibles. Les projets admissibles aideront les entreprises de volaille et d’œufs à accroître leur efficacité ou leur productivité, à répondre aux préférences des consommateurs et/ou à améliorer la sécurité, la biosécurité ou la durabilité environnementale à la ferme.
Aperçu rapide
Montant du financement
Jusqu’à 70 % des coûts admissibles du projet sous forme de subventions non remboursables ; ou jusqu’à 85 % des coûts admissibles pour les jeunes producteurs âgés de 35 ans ou moins au 1er janvier 2021.
Candidats admissibles
Les producteurs canadiens de volaille et d’œufs qui ont une entité juridique capable de conclure des ententes et qui détiennent un quota ou des parts de la production provinciale au 1er janvier 2021.
Activités admissibles
Investissements à la ferme tels que : Augmenter l’efficacité ou la productivité ; Améliorer la sécurité alimentaire, la biosécurité ou la durabilité environnementale à la ferme ; ou répondre aux préférences des consommateurs (c.-à-d. le bien-être des animaux, la production biologique, etc.).
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Montant du financement
Le PIFVO fournira près de 647 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir les producteurs de volaille et d’œufs par le biais d’investissements à la ferme. Chaque producteur a droit à un montant proportionnel aux quotas qu’il détient au 1er janvier 2021.
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- Jusqu’à un maximum de 70 % des coûts admissibles pour la majorité des demandeurs.
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- Jusqu’à 85 % des coûts admissibles du projet pour les jeunes producteurs âgés de 35 ans ou moins au 1er janvier 2021.
Les fonds alloués comprennent:
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347,3 millions de dollars pour les producteurs de poulet
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- 76,9 millions de dollars pour les producteurs de dindes
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- 134 millions de dollars pour les producteurs d’œufs
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- 88,6 millions de dollars pour les producteurs d’œufs d’incubation de poulets de chair.
Candidats admissibles
Pour être admissible, le demandeur doit être une:
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- Une personne morale capable de conclure des accords
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- Détenir un quota ou des parts de la production provinciale au 1er janvier 2021
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- Être l’un des types suivants :
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- Producteurs de volaille et/ou d’œufs détenant un quota ;
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- Producteurs de volaille et/ou d’oeufs titulaires d’une licence, ou l’équivalent, délivrée par un organisme de commercialisation provincial ;
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- Producteurs d’œufs d’incubation du Canada atlantique ; ou
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- Producteurs de volailles et/ou d’œufs dans le cadre de programmes pour les nouveaux arrivants avec un quota prêté et/ou des baux de fermes entières avec un quota prêté au moment du calcul.
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- Être l’un des types suivants :
L’expression « producteurs de volailles et/ou d’oeufs » comprend les producteurs canadiens de volailles et/ou d’oeufs :
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- Les producteurs de poulets
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- Les producteurs de dindes
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- Les éleveurs de dindes
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- Producteurs d’œufs
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- Producteurs d’œufs d’incubation de poulet à chair
Activités admissibles
Les activités admissibles à ce programme de financement gouvernemental doivent correspondre à un ou plusieurs des quatre objectifs du programme liés aux investissements à la ferme dans les domaines suivants :
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- L’augmentation de l’efficacité ou de la productivité ;
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- L’amélioration de la salubrité des aliments et de la biosécurité à la ferme
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- L’amélioration de la durabilité de l’environnement ; et
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- Répondre aux préférences des consommateurs (amélioration du bien-être des animaux, adoption de systèmes de logement alternatifs, transition vers la production biologique, etc.)
Le programme PIFVO soutient les investissements dans les exploitations agricoles :
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- L’embauche d’experts externes pour évaluer comment l’entreprise de volaille et/ou d’œufs peut améliorer son efficacité et sa productivité ;
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- La construction de nouvelles infrastructures ou l’expansion des infrastructures ;
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- La modernisation des bâtiments ;
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- L’achat d’équipement et/ou l’aménagement des installations actuelles en vue de l’installation et du fonctionnement de l’équipement ;
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- La conversion des systèmes d’élevage de volailles ;
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- L’expédition, le transport et l’installation de biens/matériaux éligibles (par exemple, les matériaux de construction, l’équipement, les logiciels commerciaux prêts à l’emploi et l’infrastructure informatique) ; et
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- la formation liée à d’autres activités éligibles du projet.
Exemples de projets éligibles:
Les projets qui peuvent être éligibles pour les investissements dans les exploitations agricoles sont les suivants :
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- Construction d’une nouvelle étable ;
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- La modernisation d’équipements tels que l’alimentation, l’abreuvement, l’éclairage, la ventilation et le chauffage ; et
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- Installation de systèmes de confort qui favoriseront l’efficacité énergétique et réduiront l’empreinte écologique de l’exploitation, etc.
Date limite de candidature
-
- Les demandes seront acceptées jusqu’au 31 mars 2030, ce qui signifie que les producteurs peuvent présenter une demande lorsqu’ils sont prêts à faire un investissement.
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- Les demandeurs ont la possibilité de demander du financement pour des activités admissibles qui ont débuté le 19 mars 2019 ou après cette date.
Moyenne de
Gain de temps
95%
tout au long du processus de candidature
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