Avec un total de plus de 24 milliards de dollars alloués au cours des cinq prochaines années, le gouvernement provincial du Québec a publié son budget pour 2023 hier après-midi (21 mars 2023). Le budget de cette année comprend une série de mesures visant à relever les défis fiscaux de la province. Parmi les points forts du budget figurent des augmentations d’impôts pour les hauts revenus et les grandes entreprises, ainsi qu’un crédit d’impôt pour les travailleurs à faible revenu.
Vous souhaitez en savoir plus sur les autres mises à jour des budgets provinciaux et fédéraux de 2023 ? Consultez notre page sur les faits saillants du budget 2023 pour en savoir plus.
Avec ces nouveaux plans budgétaires, le gouvernement du Québec investit dans les infrastructures, l’innovation, la numérisation, les métiers spécialisés, l’immigration, l’agriculture, le tourisme et plus encore. Tout en cherchant à réduire le fardeau de la dette de la province, des fonds importants sont également alloués aux soins de santé et à l’éducation.
Dans l’ensemble, le budget du Québec 2023 reflète l’intention du gouvernement d’équilibrer la croissance économique et la responsabilité fiscale dans une période d’incertitude et de défis économiques continus, tout en continuant à fournir un soutien indispensable aux individus, aux familles et aux entreprises de la communauté québécoise.
“En nous appuyant sur la confiance que les Québécois ont placée en nous, nous présentons un plan engagé pour répondre aux besoins de la population tout en développant notre économie à son plus haut potentiel”
Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des relations avec les Québécois d’expression anglaise
Une meilleure économie
Le Québec a identifié les pertes d’opportunités potentielles dues à une productivité plus faible que souhaitée comme un point d’intérêt particulier dans le budget de cette année. Pour répondre à cette préoccupation, le Budget 2023 du Québec consacre près de 900 millions de dollars sur cinq ans à des investissements qui généreront des investissements privés supplémentaires et encourageront les entreprises à innover, à croître, à se numériser et à exporter.
Infrastructures
- Au cours des quatre prochaines années, le Québec allouera 40 millions de dollars pour attirer des projets d’envergure. Ces programmes visent à financer les études de caractérisation du territoire, l’ingénierie et les travaux d’avant-projet, ainsi qu’à assurer le développement durable des sites industriels.
- 135,5 millions de dollars seront investis dans un plan d’infrastructure pour le développement de terrains industriels dans le cadre de ce projet.
Innovation en matière de R&D
La recherche, l’innovation et la commercialisation sont essentielles à l’atteinte des objectifs économiques de la province. Le Québec consacre 272,7 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour soutenir la création et accélérer la croissance d’entreprises innovantes.
- 100 millions de dollars sur cinq ans pour créer des zones d’innovation qui favoriseront la commercialisation des innovations, la croissance des exportations et la productivité des entreprises sur les marchés locaux et étrangers ;
- Soutenir l’innovation dans le secteur des transports grâce à un investissement de 55 millions de dollars au cours des trois prochaines années ;
- 30 millions de dollars seront investis au cours des trois prochaines années pour aider les entreprises à adopter des technologies et des pratiques propres afin de réduire les émissions de carbone de l’économie ;
- Pour favoriser la commercialisation des découvertes québécoises dans le domaine des sciences de la vie tout en encourageant la participation d’investisseurs privés et étrangers, le programme BioMed Propulsion recevra 12 millions de dollars sur cinq ans pour financer des entreprises desservant le secteur des sciences de la vie ; et
- 15,4 millions de dollars sur les sept prochaines années pour soutenir la Station FinTech, un centre qui offre aux jeunes entreprises de l’écosystème fintech des espaces de travail modernes et les met en contact avec un réseau de décideurs afin d’accélérer leur développement.
Numérisation
Le budget provincial québécois 2023 comprend plusieurs initiatives totalisant 201,9 millions de dollars sur cinq ans visant à aider les entreprises à se numériser pour soutenir la croissance et les capacités d’exportation. En période de pénurie de main-d’œuvre, la numérisation s’est avérée un moyen efficace d’accroître la productivité.
- 75 millions de dollars pour l’agrandissement du terminal Contrecœur de l’Administration portuaire de Montréal. Ce projet améliorera la compétitivité et réduira considérablement les émissions de gaz à effet de serre en Amérique du Nord en réduisant les distances de déplacement et en électrifiant le terminal ;
- Pour contrer la multiplication des cyberattaques visant les institutions publiques, à compter de 2024-25 et pour une durée de trois ans, 70 millions de dollars seront alloués au Programme de renforcement de la cybersécurité (PRC) pour lancer des projets de cybersécurité dans les organismes publics ;
- 50 millions de dollars seront alloués à l’Offensive du virage numérique au cours des deux prochaines années pour soutenir les initiatives qui aident les entreprises dans leurs efforts de transformation numérique ;
- Au cours des deux prochaines années, 25 millions de dollars seront alloués au programme de soutien à la commercialisation et à l’exportation, qui accompagne les entreprises québécoises dans l’intégration des chaînes d’approvisionnement mondiales et dans l’accroissement de leur présence sur les marchés étrangers ; et
- 116,9 millions de dollars sur cinq ans pour aider les entreprises et les particuliers à s’acquitter plus facilement de leurs obligations fiscales grâce au déploiement du projet VISION.
Il peut être difficile de développer son entreprise, surtout sans soutien financier extérieur. Souvent, tout ce qui sépare votre entreprise des subventions, des prêts et des crédits d’impôt du gouvernement, c’est un plan bien conçu. Consultez ce diaporama gratuit sur l’élaboration d’un plan de financement public pour découvrir la meilleure façon d’optimiser votre stratégie de financement public.
Subventions pour une alimentation et une agriculture plus vertes au Québec
L’investissement dans une économie verte, y compris le Plan 2030 pour une économie verte, est inclus dans le budget du Québec 2023. Avec les fonds additionnels de 1,4 milliard de dollars pour le plan 2023-2028, c’est près de 9 milliards de dollars qui seront alloués au plan. Au cours des deux prochaines années, le gouvernement du Québec devrait augmenter ses investissements dans la lutte contre les changements climatiques de plus de 2,3 milliards de dollars, soit une augmentation de 35 % depuis le lancement du premier plan de mise en œuvre il y a deux ans.
Afin de soutenir davantage d’entreprises et de promouvoir l’agriculture durable, le Plan d’agriculture durable recevra 23,2 millions de dollars sur deux ans. Ce programme aide les entreprises à aller au-delà des exigences réglementaires et à développer des pratiques environnementales qui favorisent la biodiversité en réduisant l’utilisation de pesticides.
Le secteur bioalimentaire québécois
Le gouvernement du Québec s’est engagé à investir 813,1 millions de dollars au cours des cinq prochaines années dans le secteur bioalimentaire, l’un des secteurs les plus importants pour le développement économique du Québec et qui contribue à la mise en valeur du territoire québécois ainsi qu’au développement de la région.
- Une somme de 615,1 millions de dollars sera investie sur une période de trois ans pour soutenir l’élaboration de la Politique bioalimentaire du Québec, promouvoir la transformation alimentaire et l’agriculture, développer les marchés bioalimentaires et élaborer des projets de recherche et d’innovation ;
- 175 millions de dollars seront alloués au cours des cinq prochaines années au programme d’amélioration de l’autonomie alimentaire du Québec du MAPAQ afin d’accroître la productivité des entreprises du secteur bioalimentaire ; et
- Le Programme d’investissement dans la croissance durable (PICD) recevra 15 millions de dollars sur une période de deux ans dans le but de soutenir les investissements durables et productifs des entreprises agricoles dans des projets visant l’augmentation du volume de production, l’adoption de pratiques agroenvironnementales, l’amélioration de la rentabilité, de la performance ou la diversification de l’entreprise.
Vous souhaitez en savoir plus sur les possibilités de financement public pour le secteur alimentaire ? Regardez cette vidéo pour savoir comment le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental peut être utilisé pour des projets de R&D dans l’industrie des aliments et des boissons.
Créer une main-d’œuvre solide grâce aux subventions à la formation
Le gouvernement du Québec encourage activement l’intégration socio-économique des immigrants afin que les entreprises puissent trouver des travailleurs plus facilement, en réponse au marché du travail difficile dans l’ensemble du pays. Le budget 2023 propose de dépenser 615,2 millions de dollars au cours des six prochaines années pour intégrer les immigrants dans la population active et améliorer l’adéquation entre les compétences des travailleurs et les besoins des employeurs, dans le but de stimuler la croissance économique.
Rationalisation de l’immigration
Pour que l’ensemble de la population puisse se développer, il est essentiel que les immigrants soient intégrés à la société québécoise et au marché du travail. Une bonne connaissance de la langue française joue un rôle essentiel dans l’intégration économique et culturelle des immigrants, ainsi que dans la préservation et l’avancement de la langue elle-même. Afin de promouvoir l’apprentissage du français par le biais de Francisation Québec, d’accélérer le processus d’accréditation et de jumeler les immigrants qualifiés avec les secteurs qui connaissent des pénuries de main-d’œuvre, le Québec investira 509,6 millions de dollars sur cinq ans.
Développement des compétences des travailleurs
Afin de permettre aux entreprises de former leurs employés en cours d’emploi et d’améliorer rapidement les compétences de leurs travailleurs, 100 millions de dollars seront alloués au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.
Il existe de nombreuses possibilités de financement public pour les activités d’embauche et de formation au Canada. Cette vidéo explique comment les subventions gouvernementales peuvent soutenir ces projets liés à la main-d’œuvre aujourd’hui.
Améliorer les régions du Québec
Dans le cadre du Budget du Québec 2023, des initiatives totalisant plus de 1,4 milliard de dollars seront soutenues au cours des cinq prochaines années pour développer le potentiel économique des régions du Québec, une stratégie essentielle pour accroître la richesse collective dans la province.
Le tourisme au Québec
Divers programmes visant à améliorer le secteur touristique ont été inclus dans le budget québécois 2023 avec un total de 153,1 millions de dollars alloués sur cinq ans. L’industrie touristique est l’un des plus importants moteurs de l’économie régionale au Québec, contribuant à la vitalité et à la prospérité des régions, en plus d’assurer le développement et la promotion des attraits touristiques de la province.
Le gouvernement du Québec investira dans deux programmes, le Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) et le Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT). Afin d’assurer la croissance et le développement d’une industrie touristique innovante, évolutive et durable, ces programmes bénéficient d’une enveloppe globale de 75 millions de dollars, dont 45 millions de dollars pour le PADAT et 35 millions de dollars pour le PARIT.
Sylviculture
Pour améliorer l’exploitation et la transformation des ressources forestières du Québec, 128 millions de dollars seront consacrés au cours des cinq prochaines années. En général, le secteur forestier contribue à la réduction des émissions de carbone en remplaçant d’autres matériaux ayant une empreinte carbone élevée par des produits de substitution.
Minéraux essentiels
L’extraction et la transformation des minéraux du Québec permettent de maximiser la valeur des ressources du sous-sol québécois au profit de tous. Les minéraux critiques et stratégiques jouent un rôle essentiel dans la transition énergétique du Québec et la décarbonisation de l’économie, notamment en ce qui a trait à l’électrification du secteur des transports.
Le budget du Québec 2023 prévoit un investissement de 10 millions de dollars sur une période de deux ans pour exploiter la valeur des minéraux du sous-sol québécois. Une partie importante de ce financement sera allouée au secteur des minéraux stratégiques et essentiels afin de soutenir le développement responsable.
Nouveaux programmes fiscaux du budget du Québec 2023
Le Québec a l’intention d’offrir des avantages fiscaux aux entreprises qui exercent leurs activités dans la province, ainsi que des avantages fiscaux personnels aux Québécois afin d’attirer une main-d’œuvre qualifiée et de promouvoir une économie saine. Le budget du Québec 2023 offre une variété de programmes fiscaux importants pour atteindre ces objectifs ; lisez un examen complet de ces nouvelles mises à jour fiscales avec la Revue fiscale Ryan.
Un nouveau “congé fiscal” est mis en place au profit des entreprises qui investissent 100 millions de dollars ou plus dans un projet au Québec. Les entreprises contributrices pourront bénéficier d’un congé fiscal sur les revenus et la contribution de l’employeur au Fonds des services de santé, ainsi que d’autres allégements fiscaux.
Le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE), qui fournit chaque année plus de 3 milliards de dollars d’incitations fiscales à plus de 20 000 demandeurs, est l’une des plus importantes sources de soutien du gouvernement fédéral canadien. Ce programme encourage et stimule les initiatives de recherche et de développement menées par les entreprises.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le programme RS&DE, ses critères d’admissibilité et la façon dont vous pouvez tirer parti de ce crédit d’impôt pour votre entreprise, regardez la vidéo RS&DE 101.
En savoir plus sur le financement du gouvernement provincial au Québec
Les entreprises qui exercent leurs activités à l’extérieur du Canada ont accès à de nombreuses possibilités de financement gouvernemental pour les aider à améliorer leurs activités. Pour obtenir une liste complète des principaux programmes disponibles aujourd’hui, visitez notre Répertoire du financement gouvernemental.
Ryan croit en chacune des demandes que nous appuyons. Notre processus de préqualification détaillé conduit à un taux d’approbation plus élevé que les taux d’approbation globaux de chaque programme de financement gouvernemental.