Les 5 principaux programmes de financement gouvernementaux pour l’innovation canadienne en matière de technologies propres

Le gouvernement du Canada s’est engagé à bâtir une économie verte solide en soutenant les entreprises canadiennes dans la recherche et le développement de technologies propres durables grâce à divers programmes de financement des technologies propres. Les Canadiens sont invités à proposer des idées novatrices qui mèneront à la commercialisation d’importantes solutions en matière de technologies propres dans tous les secteurs d’activité.

“Les investissements dans les technologies propres permettent d’exploiter des solutions durables fabriquées au Canada afin d’atteindre deux objectifs à la fois : créer des débouchés économiques et réduire l’empreinte écologique du Canada.”

– Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Le financement des technologies propres et de l’innovation aidera le Canada à atteindre les objectifs en matière de changement climatique, à réduire l’empreinte environnementale du pays et à poursuivre ses progrès en vue de devenir un chef de file mondial dans le domaine des technologies propres, afin que tous les Canadiens puissent bénéficier d’un pays plus propre et d’un secteur des technologies propres en plein essor.

Government Funding for Canadian Cleantech Solutions  

Le besoin de solutions en matière de technologies propres augmentant partout dans le monde, il existe de nombreux programmes gouvernementaux pour financer des projets qui feront du Canada un pays plus durable et plus respectueux de l’environnement.

Pour aider le Canada à atteindre et à dépasser ses objectifs en matière de lutte contre les effets du changement climatique, voici cinq programmes de financement gouvernementaux qui sont actuellement disponibles pour soutenir les entreprises canadiennes dans la recherche et le développement de projets d’innovation durable:

Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI)

Le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) est un programme de financement conçu pour accélérer les projets de recherche et de développement des innovateurs canadiens. Les entreprises qui développent et mettent en œuvre des solutions de procédés industriels peuvent demander des contributions financières pour la recherche dans le cadre du PARI. Toutefois, les projets d’adoption de technologies à grande échelle qui débouchent sur de nouvelles capacités plus durables sont également pris en considération.

Montant: Finance jusqu’à 60-80% des dépenses internes de main-d’œuvre technique et de sous-traitance.

Éligibilité: Employer de 1 à 500 personnes, incorporées depuis ≥2 ans, engagées dans des activités internes de R&D.

Calendrier: Les projets doivent être approuvés avant d’être dépensés et le financement s’étend du 1er avril au 31 mars pour s’aligner sur l’année fiscale du gouvernement.

Activités du projet: Développer des produits, des processus et des services innovants. Les projets doivent se concentrer sur la résolution d’un défi technique interne en adoptant ou en développant des améliorations technologiques et de traitement.

Solutions innovantes Canada (SIC)

Solutions innovatrices Canada (SIC) offre des subventions gouvernementales et des contrats d’approvisionnement pour stimuler la recherche, le développement et la commercialisation des technologies. Ce programme aide les jeunes entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes à surmonter les obstacles au développement technologique afin de produire des produits et des services demandés dans le monde entier et d’améliorer les opérations gouvernementales.

Montant de l’aide : Phase 1 : Subventions jusqu’à 150k$ ; Phase 2 : Subventions jusqu’à 1M$ ; Phase 3 : Contrats d’approvisionnement – pas de maximum.

Admissibilité : Entreprises canadiennes privées à but lucratif comptant au maximum 499 employés à temps plein.

Calendrier : Les défis d’innovation ministériels en cours ont chacun une date limite d’inscription unique. Les projets de la phase 1 peuvent durer jusqu’à six mois et ceux de la phase 2 jusqu’à deux ans.

Activités du projet : Projets de démonstration de faisabilité et de développement de prototypes pour résoudre les défis d’innovation des ministères du gouvernement fédéral. Les projets spécifiques dépendent des défis actuellement ouverts à la candidature.

Partenariat pour une agriculture durable au Canada (PCAD)

Le Partenariat pour une agriculture canadienne durable (PCAD) est un effort fédéral visant à renforcer la compétitivité, l’innovation et la résilience des industries de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Le gouvernement canadien, les gouvernements provinciaux et les gouvernements territoriaux ont signé un accord PCAD de 5 ans jusqu’en 2028 avec un budget de 3,5 milliards de dollars pour apporter des projets durables de technologie et d’énergie propres aux entreprises agricoles.

Montant : Il existe des dizaines de programmes PCAD, chacun ayant ses propres critères d’admissibilité des projets et ses propres montants de financement. De nombreux programmes distribuent des subventions, d’autres combinent des subventions et des prêts, et d’autres encore sont essentiellement des prêts. Actuellement, le montant maximum offert par un programme est de 3 millions de dollars par projet éligible.

Admissibilité : Veuillez consulter chaque programme du PCAD sur notre page principale du PCAD pour évaluer l’admissibilité à des programmes tels que l’Initiative pour la capacité de traitement des viandes (ICPT) qui offre jusqu’à 150 000 $ en subventions aux transformateurs de viande et aux abattoirs admissibles de l’Ontario.

Calendrier : Chaque programme a son propre calendrier pour les demandes ouvertes et les dates limites. Les programmes du PCAD se poursuivront jusqu’en 2028, date à laquelle l’accord de financement prendra fin.     

Fonds d’innovation stratégique (FIS) – Accélérateur Net Zero

Le programme Accélérateur net zéro (ANZ) du FIS soutient les projets de décarbonisation rapide des grands émetteurs de carbone, la recherche et le développement, la commercialisation à grande échelle des technologies propres et l’accélération de la transformation industrielle pour aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Montant : Jusqu’à 50 % de subventions et/ou de prêts pour un budget de projet d’au moins 10 millions de dollars.

Admissibilité : Les entreprises doivent opérer au Canada. Les projets peuvent provenir de n’importe quel secteur industriel, mais l’entreprise doit avoir un potentiel de croissance élevé et les projets doivent avoir des retombées environnementales et économiques importantes pour le Canada.

Calendrier : Les demandes sont reçues en continu.

Activités du projet :  Les projets doivent avoir des répercussions et des avantages environnementaux importants pour le Canada ou soutenir la croissance de l’économie canadienne à faibles émissions de carbone. Les trois domaines d’intervention sont les suivants 

• Développement/adoption de technologies propres pour tous les secteurs industriels ;
• Le développement de technologies propres dans les secteurs de l’aérospatiale et de la construction automobile
• Le développement d’un écosystème industriel et d’innovation pour les batteries au Canada.

Subventions et prêts canadiens pour les technologies propres et l’innovation

Consultez notre page détaillée sur le financement des technologies propres pour en savoir plus sur les nombreux programmes de financement du gouvernement canadien qui soutiennent les projets novateurs dans tout le pays en fournissant une aide financière sous forme de subventions et/ou de prêts.

L’innovation est un état d’esprit que les entreprises doivent adopter pour rester pertinentes aux yeux des consommateurs. Sans recherche et développement, votre clientèle finira par trouver des alternatives plus attrayantes à vos produits, services ou solutions.

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