FAQ sur les demandes de RS&DE internationales

Le programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) constitue la plus importante source de financement des entreprises du gouvernement fédéral canadien. Ce programme incitatif a été conçu pour encourager les activités de recherche et développement (R&D) au Canada, mais que se passe-t-il si une entreprise canadienne mène un projet à l’étranger ? Votre entreprise est-elle toujours admissible au RS&DE si elle appartient à une société mère américaine ? Nous répondrons à ces questions et à bien d’autres encore.

De nombreux pays dans le monde ont leur propre version du programme canadien de crédit d’impôt pour la RS&DE afin d’encourager les efforts de R&D des entreprises.

Cet article traite de ce qu’il faut savoir pour bénéficier des crédits d’impôt à l’investissement (CII) au titre de la RS&DE en tant qu’entreprise internationale effectuant des travaux au Canada, ou pour les entreprises canadiennes effectuant des travaux de R&D à l’extérieur du Canada.

Mon entreprise est au Canada, mais notre organisation mère est à l’étranger. Sommes-nous toujours admissibles aux crédits d’impôt pour la RS&DE ?

Oui, votre entreprise n’est pas exclue du bénéfice des crédits d’impôt pour la RS&DE du fait que votre société mère se trouve à l’extérieur du Canada, à condition que votre entreprise canadienne paie des impôts au Canada.  En fait, l’une des principales raisons de la mise en place du programme RS&DE était d’attirer au Canada des travaux de recherche financés par des sociétés mères étrangères.  En outre, les travaux doivent répondre aux critères d’admissibilité de la RS&DE (comment et pourquoi) et comporter des dépenses admissibles (main-d’œuvre, entrepreneur et matériaux).

Exemple : Une entreprise canadienne avec une société mère internationale

Dans cet exemple, un fabricant de produits alimentaires produit des produits de boulangerie en Ontario. Elle appartient à une société mère américaine. L’entité canadienne décide d’entreprendre un projet visant à augmenter la durée de conservation de l’un de ses produits de boulangerie. Dans le cadre de ce projet, elle consacre d’importantes ressources (employés, sous-traitants et matériel) à la modification de ses processus de production afin d’atteindre ses objectifs techniques.

En supposant que le projet réponde aux critères d’admissibilité de la RS&DE, l’entité canadienne serait en mesure de déduire les dépenses associées en tant que RS&DE et d’obtenir des CII fédéraux et provinciaux dans la plupart des provinces.

Notre entreprise canadienne mène des activités admissibles au titre de la RS&DE à l’extérieur du Canada, pouvons-nous quand même recevoir des CII au titre de la RS&DE pour ces travaux ?

La réponse dépend du type d’activités exercées à l’étranger. Si votre entreprise canadienne entreprend un projet au Canada qui répond aux critères d’admissibilité de la RS&DE et que vous avez des employés canadiens qui doivent voyager à l’extérieur du Canada pour mener des activités admissibles telles que des essais, leurs coûts de main-d’œuvre peuvent être admissibles, jusqu’à un maximum de 10 % du montant total de la demande. Les matériaux peuvent être achetés n’importe où dans le monde, mais ils doivent être consommés ou rendus inutilisables par la RS&DE effectuée au Canada. Les dépenses de l’entrepreneur pour des services effectués à l’extérieur du Canada ne sont pas admissibles.

Exemple : Une entreprise canadienne exerçant certaines activités à l’étranger

Dans cet exemple, une entreprise canadienne de béton qui exerce ses activités en Nouvelle-Écosse souhaite améliorer la résistance de son béton. Elle effectue des travaux admissibles au titre de la RS&DE au Canada, mais pour mesurer avec précision la résistance de divers mélanges de béton, elle a besoin d’un équipement spécialisé pour déterminer de façon fiable quelle combinaison de matériaux donne un béton plus résistant. L’achat de cet équipement serait extrêmement coûteux, et le Canada ne dispose pas d’un laboratoire d’essai spécialisé doté de l’équipement nécessaire.

L’entreprise canadienne s’adresse à un laboratoire spécialisé situé aux États-Unis qui dispose de l’équipement nécessaire. L’entreprise demande à ses employés de se rendre au laboratoire de béton aux États-Unis pour effectuer les tests.

Compte tenu de ce qui précède, l’entreprise peut demander qu’une partie du temps passé par ses employés à l’extérieur du Canada soit considérée comme de la RS&DE. Cependant, puisque cette partie du travail a été effectuée à l’extérieur du Canada, les dépenses liées à l’utilisation du laboratoire et des matériaux d’essai ne sont pas admissibles.

Pouvons-nous déduire les dépenses liées à l’achat de matériaux auprès d’un fournisseur international ?

Oui, votre entreprise peut être admissible à déduire ces dépenses à condition que les matériaux soient nécessaires pour mener à bien les projets de RS&DE qui se déroulent au Canada. Le coût des matériaux est le coût total au débarquement, ce qui signifie que les frais d’expédition et les droits de douane sont inclus dans l’assiette des dépenses.

Pouvons-nous réclamer des dépenses pour des entrepreneurs internationaux ?

Malheureusement, ce n’est pas possible. Les entrepreneurs admissibles doivent être des fournisseurs canadiens imposables et leurs travaux doivent avoir lieu au Canada pour que vous puissiez, en tant qu’entreprise, déduire leurs dépenses aux fins des crédits d’impôt pour la RS&DE.

Pouvons-nous déduire les frais généraux pour les emplacements situés à l’extérieur du Canada ?

Non, vous ne pouvez pas. Les critères d’admissibilité à la RS&DE stipulent expressément que les frais généraux doivent provenir d’un emplacement commercial situé au Canada. Ces frais peuvent être calculés à l’aide de la méthode de remplacement ou de la méthode traditionnelle de calcul des frais généraux de RS&DE.

D’autres pays ont-ils des programmes de financement de la R&D comme les crédits d’impôt pour la RS&DE du Canada ?

Oui, il en existe. 36 des 38 pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ont créé des programmes similaires d’incitation à la R&D pour les entreprises, qui ressemblent à la RS&DE. Ces programmes s’appuient sur le manuel de Frascati, qui a été conçu comme une feuille de route permettant aux pays de monétiser leurs efforts de R&D et de permettre aux entreprises de commercialiser et d’étendre leurs activités de R&D. Les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont également mis en place des programmes d’incitation à la R&D.

Les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni et la plupart des pays de l’Union européenne ont leur propre variante du programme de crédit d’impôt RS&DE auquel votre entreprise internationale peut être éligible.

Qui peut aider notre entreprise à présenter une demande de RS&DE à l’échelle internationale ?

Ryan est l’une des plus importantes sociétés de consultation en RS&DE et de financement du gouvernement canadien en Amérique du Nord. Notre équipe de spécialistes en financement offre une approche globale du financement gouvernemental et peut aider votre entreprise à trouver et à demander des programmes de financement pour des projets qui sont en cours de planification, qui ont commencé et qui ont été achevés. Nous aidons les entreprises du monde entier à demander des programmes de financement gouvernementaux, notamment aux États-Unis d’Amérique, au Royaume-Uni, en Australie et dans d’autres pays. Adressez-vous à un conseiller en RS&DE pour savoir à quels programmes de financement votre entreprise peut prétendre.

Demandez des programmes de financement du gouvernement canadien comme des subventions gouvernementales, des prêts sans intérêt ou des crédits d’impôt pour la RS&DE avec l’équipe de Ryan.