Financement gouvernemental

Budget fédéral du Canada 2023 : Ce qu’il faut savoir

29/03/2023

Le 28 mars 2023, la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a déposé le budget fédéral de cette année, son troisième, intitulé ” Un plan fait au Canada : Une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir sain”. Le budget total s’élève à 43 milliards de dollars en nouvelles dépenses, à utiliser dès maintenant et au cours des cinq années suivantes, avec trois domaines d’action principaux : la lutte contre l’inflation, la réduction des impôts et l’optimisation des soins de santé et des soins dentaires.

En ce qui concerne le soutien aux petites entreprises, le budget a annoncé un nouveau crédit d’impôt pour la fabrication de technologies propres afin de soutenir l’objectif zéro émission du Canada, des investissements pour les minéraux essentiels et le nouveau versement à venir pour le Fonds de croissance du Canada.

Parmi les points saillants du budget fédéral 2023 figurent une nouvelle mesure de remboursement des frais d’épicerie pour aider les Canadiens à faire face aux coûts de la nourriture, une augmentation de la limite de retrait des REEE pour soutenir les étudiants canadiens confrontés à des coûts d’éducation plus élevés, la création d’un nouveau régime canadien de soins dentaires qui sera mis en œuvre d’ici 2025 et un engagement à créer un programme national de soins pharmaceutiques.

“Le Canada regorge de personnes capables de réaliser de grandes choses, et je n’ai jamais été aussi optimiste quant à l’avenir de notre pays qu’aujourd’hui. À une époque difficile dans un monde difficile, il n’y a pas de meilleur endroit que le Canada pour être.”

Chrystia Freeland, C.P., députée Vice-première ministre et ministre des Finances

Regardez notre vidéo sur les points saillants du budget fédéral 2023 du Canada

Cet article fournit des informations sur le budget fédéral 2023 en ce qui concerne les entreprises canadiennes dans divers secteurs industriels. Veuillez utiliser la table des matières ci-dessous comme guide de référence pour les sections importantes du document de 270 pages du budget 2023 :

Vous voulez en savoir plus sur les autres mises à jour des budgets provinciaux et fédéraux de 2023 ? Consultez notre page sur les faits saillants du budget 2023 pour une collection de revues.

Table des matières

Stimuler l’économie canadienne

Le budget fédéral 2023 investira dans l’économie en consacrant des fonds importants aux technologies durables et à la main-d’œuvre. Plus précisément, le nouveau Fonds de croissance du Canada (mentionné pour la première fois dans le budget fédéral de 2022 et dans les énoncés économiques de l’automne) recevra une allocation massive, de même que le Fonds stratégique d’innovation (FSI).

Technologies durables

Pour attirer les capitaux privés, le Fonds de croissance du Canada commencera à investir 15 milliards de dollars au cours du premier semestre 2023, fonctionnant comme un véhicule d’investissement public indépendant. L’utilisation d’instruments d’investissement qui absorbent les risques encouragera l’investissement privé dans des projets, des technologies, des entreprises et des chaînes d’approvisionnement à faible émission de carbone afin de construire l’économie propre du Canada.
Le gouvernement versera 500 millions de dollars au cours des dix prochaines années au Fonds stratégique pour l’innovation afin de soutenir le développement et l’application de technologies propres au Canada. En outre, jusqu’à 1,5 milliard de dollars de ses ressources existantes seront réorientés vers des projets liés aux technologies propres, aux minéraux essentiels et à la transformation industrielle.

Investir dans la main-d’œuvre

Dans le budget 2023, les gens de métier peuvent déduire de leurs déductions d’emploi jusqu’à 1 000 $ (soit le double des 500 $ actuels) en frais d’outillage, afin de les aider à investir dans l’équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail ;
Dans le cadre des accords de transfert sur le marché du travail en 2023-24, 625 millions de dollars supplémentaires seront alloués pour s’assurer que les Canadiens ont accès au soutien dont ils ont besoin pour obtenir leur prochain emploi. Cela comprend la formation professionnelle, l’expérience professionnelle sur place, l’orientation professionnelle et l’aide à la recherche d’emploi ;
Pour que le programme de travail partagé continue d’apporter un soutien opportun aux entreprises et aux travailleurs canadiens, le budget 2023 prévoit 5,4 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2023-24 ; et
Un partenariat de 197,7 millions de dollars entre les établissements d’enseignement postsecondaire et les employeurs permettra aux étudiants d’avoir accès à des possibilités d’apprentissage intégré au travail de grande qualité grâce au Programme de placement professionnel des étudiants.

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Financement des transports et des infrastructures

Dans le budget fédéral 2023, le gouvernement canadien annonce de nouveaux investissements pour améliorer les systèmes de transport et de chaîne d’approvisionnement du Canada afin qu’ils soient plus fiables et résilients pour les Canadiens et les entreprises canadiennes. Compte tenu des récentes difficultés économiques de la Colombie-Britannique dues à des perturbations de la chaîne d’approvisionnement, les projets relatifs à la chaîne d’approvisionnement des transports dans l’ensemble du pays, y compris les ponts, les routes, les aéroports, les chemins de fer et les ports, bénéficient d’un soutien à la fois continu et nouveau.

Renforcement de l’infrastructure de la chaîne d’approvisionnement

119,6 millions de dollars sur cinq ans à Pêches et Océans Canada pour renforcer l’intégrité de sa flotte d’hélicoptères et veiller à ce que la Garde côtière canadienne dispose de l’infrastructure et du soutien nécessaires pour embaucher et former le personnel qui exploitera sa future flotte de navires ;
29,9 millions de dollars sur deux ans à Transports Canada pour le Programme de contribution pour les services de traversier afin de soutenir l’exploitation continue, sûre et fiable des services de traversier dans l’Est du Canada ;
27,2 millions de dollars sur cinq ans à Transports Canada pour la création d’un Bureau de la chaîne d’approvisionnement des transports. Ce bureau permettra à l’industrie et au gouvernement de réagir aux perturbations et de mieux coordonner les mesures visant à accroître la capacité, l’efficacité et la fiabilité de l’infrastructure de la chaîne d’approvisionnement en transport du Canada.
25 millions de dollars sur cinq ans à Transports Canada pour collaborer avec Statistique Canada à l’analyse des données sur la chaîne d’approvisionnement des transports, ce qui contribuera à réduire la congestion, à rendre les chaînes d’approvisionnement plus efficaces et à éclairer la planification future des infrastructures.

Financement de l’infrastructure publique

576,1 millions de dollars sur cinq ans à la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. pour l’exploitation, l’entretien et la réparation de ses infrastructures dans la région métropolitaine de Montréal ;
210,0 millions de dollars sur cinq ans à VIA Rail pour l’entretien des itinéraires et des trains à l’extérieur du corridor Québec-Windsor et pour le maintien des niveaux de service sur l’ensemble de son réseau ;
42,8 millions de dollars sur quatre ans pour la construction, l’entretien et la modernisation des gares et des centres d’entretien dans le corridor Québec-Windsor ;
33 milliards de dollars de financement pour l’infrastructure publique à travers le pays grâce au programme Investir dans l’infrastructure du Canada (PIIC).

Investissements dans la technologie et l’innovation

Grâce à des écosystèmes commerciaux solides, à une recherche de classe mondiale et à une main-d’œuvre qualifiée dans tout le pays, le Canada est en train de devenir un chef de file de la technologie mondiale, connaissant une croissance rapide dans des domaines tels que l’intelligence artificielle (IA). Pour atteindre le potentiel du Canada, le budget fédéral 2023 annonce de nouvelles mesures pour encourager l’innovation des entreprises, y compris de nouveaux investissements pour la foresterie, la recherche et le secteur agricole.

Investir dans la recherche technologique canadienne

150 millions de dollars sur cinq ans à l’Agence spatiale canadienne pour la prochaine phase du Programme d’accélération de l’exploration lunaire, qui soutient l’industrie spatiale canadienne de classe mondiale et aide à accélérer le développement de technologies novatrices ;
108,6 millions de dollars sur trois ans pour élargir le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, administré par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) ;
1,1 milliard de dollars sur 14 ans à l’Agence spatiale canadienne pour maintenir la participation du Canada à la Station spatiale internationale jusqu’en 2030 ;
1,2 milliard de dollars sur 13 ans à l’Agence spatiale canadienne pour développer et fournir un véhicule utilitaire lunaire afin d’aider les astronautes sur la Lune ; et
76,5 millions de dollars sur huit ans à l’Agence spatiale canadienne pour soutenir la science canadienne sur la station Lunar Gateway.

Les secteurs de ressources du Canada

Le Canada possède certaines des terres les plus riches en ressources du monde. Associé à une infrastructure solide pour la production de nouvelles sources d’énergie, cela crée une opportunité importante pour le pays de capitaliser sur ces moteurs économiques et de devenir un leader mondial dans le domaine de l’énergie durable et efficace.

Énergie propre

Pour maximiser les avantages du potentiel éolien offshore du Canada, en particulier au large des côtes de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, il est impératif de stimuler les activités d’investissement fondées sur la science.

Une série de lignes de transport interprovinciales, appelée boucle atlantique, sera mise en place au cours des prochaines années pour fournir de l’électricité propre au Québec, au Nouveau-Brunswick et à la Nouvelle-Écosse, avec une date d’achèvement prévue pour 2030 ;
Les projets d’électricité propre et d’infrastructure de croissance propre recevront 20 milliards de dollars d’investissements de la part de la Banque canadienne de l’infrastructure, spécifiquement destinés aux projets d’énergie propre et d’infrastructure verte ;
Un montant estimé à 3,0 milliards de dollars sera versé par Ressources naturelles Canada (RNC) au cours des 13 prochaines années pour des projets destinés à accroître l’impact du réseau d’énergie propre du Canada :
- Le programme des énergies renouvelables intelligentes et des voies d’électrification est conçu pour répondre aux priorités régionales essentielles et soutenir les projets menés par les groupes autochtones.
- Le programme Smart Grid sera renouvelé pour continuer à soutenir le développement d’innovations dans le domaine des réseaux électriques.

Minéraux essentiels

Le Fonds d’infrastructure pour les minéraux essentiels recevra 1,5 milliard de dollars pour le développement de projets d’énergie et de transport qui aideront à libérer les gisements de minéraux prioritaires.

Investissements dans le secteur forestier canadien

Dans de nombreuses communautés rurales et autochtones, le secteur forestier joue un rôle important dans l’économie des ressources naturelles du Canada. En réponse à la demande mondiale croissante de produits forestiers durables, le Canada continuera à soutenir son secteur forestier pour lui permettre d’innover, de croître et de fournir de bons emplois à la classe moyenne.

368,4 millions de dollars sur trois ans à Ressources naturelles Canada pour renouveler et actualiser le soutien au secteur forestier, y compris la recherche et le développement, le leadership autochtone et international, ainsi que la collecte et l’analyse de données. De ce montant, 30,1 millions de dollars proviendraient des ressources ministérielles existantes.

Investissements pour les producteurs agricoles

L’agriculture est l’un des secteurs les plus productifs du Canada et l’une des clés de la réussite économique. Le budget fédéral 2023 délègue des millions de dollars en soutien à l’agriculture grâce à de nouveaux programmes de financement pour les producteurs et les installations agricoles.

Le nouveau Fonds d’investissement et d’innovation pour le secteur laitier

Les solides non gras (SNG), un sous-produit de la transformation laitière, constituent un problème croissant dans le secteur laitier. Les transformateurs de produits laitiers et les agriculteurs perdent des opportunités en raison de la capacité limitée de transformation des matières grasses solides non grasses.

La Commission européenne a décidé d’allouer 333 millions de dollars sur dix ans à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour soutenir la recherche et le développement de nouveaux produits à base de SNG, développer des marchés pour ces produits et augmenter la capacité de transformation des produits à base de SNG.

Soutien aux agriculteurs et aux producteurs

57,5 millions de dollars sur cinq ans à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour établir une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse au Canada et pour élaborer des plans d’intervention en cas de fièvre aphteuse ;
34,1 millions de dollars sur trois ans au Fonds d’action climat à la ferme d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour soutenir l’adoption de pratiques de gestion de l’azote par les agriculteurs de l’Est du Canada qui aideront à optimiser et à réduire l’utilisation d’engrais ; et
13 millions de dollars à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour augmenter la limite sans intérêt pour les prêts dans le cadre du Programme de paiements anticipés de 250 000 $ à 350 000 $ pour l’année de programme 2023.

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Investissements dans les priorités autochtones

Dans le budget fédéral 2023, le gouvernement continue de s’appuyer sur les progrès réalisés depuis 2015 en investissant des milliards de dollars pour faire avancer la réconciliation, protéger les environnements autochtones et bâtir des communautés plus fortes et plus inclusives. Grâce à de nouveaux investissements qui s’ajoutent aux mesures clés permanentes décrites dans le budget 2022, le Canada prévoit d’aider tout le monde à partager la prospérité et les opportunités qu’offre le pays.

Soins de santé aux autochtones

810,6 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les voyages médicaux et maintenir les services médicalement nécessaires par le biais du Programme de prestations de santé non assurées, y compris les services de santé mentale, les soins dentaires et de la vue, et les médicaments.

Gouvernance, capacité et participation autochtones

76,3 millions de dollars à Services autochtones Canada pour continuer à renforcer la capacité administrative des gouvernements des Premières nations et des conseils tribaux qui fournissent des programmes et des services essentiels à leurs membres ;
19,4 millions de dollars sur cinq ans à Relations Couronne-Indigènes et Affaires du Nord Canada pour le Programme d’aide financière aux participants du Nord, afin d’accroître la participation des peuples autochtones et des autres habitants du Nord aux évaluations environnementales et réglementaires des grands projets ;
8,7 millions de dollars à Ressources naturelles Canada pour soutenir des engagements significatifs avec les partenaires autochtones et les détenteurs de droits autochtones en vue de l’élaboration du cadre national de partage des avantages ;
5 millions de dollars à Services aux Autochtones Canada pour soutenir le développement conjoint d’un cadre de réconciliation économique avec les partenaires autochtones qui augmentera les opportunités économiques pour les peuples, les communautés et les entreprises autochtones ;
1,6 million de dollars sur deux ans à l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour le Bureau de gestion des projets nordiques.
La Banque canadienne de l’infrastructure accordera des prêts aux communautés autochtones pour leur permettre d’acquérir des participations dans des projets d’infrastructure dans lesquels la Banque investit également.

Protéger l’eau douce et la nature au Canada

Des lacs et des rivières en bonne santé sont essentiels pour les Canadiens, les communautés et les entreprises de tout le pays. Le gouvernement fédéral va de l’avant pour créer une nouvelle Agence canadienne de l’eau et faire des investissements majeurs dans un Plan d’action renforcé pour l’eau douce .

650 millions de dollars sur dix ans pour soutenir les travaux de surveillance, d’évaluation et de restauration dans les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac des Bois, le fleuve Saint-Laurent, le fleuve Fraser, le fleuve Saint-Jean, le fleuve Mackenzie et le lac Simcoe ;
184 millions de dollars sur trois ans pour Environnement et Changement climatique Canada, Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada afin de poursuivre la préservation et le rétablissement des espèces en péril ; et
85,1 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la création de l’Agence canadienne de l’eau, dont le siège sera situé à Winnipeg.

Investissements dans la prévention des catastrophes naturelles et la résilience

Le changement climatique rend les phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents. Il est fréquent que des maisons et des communautés subissent de graves dommages en raison d’événements météorologiques extrêmes. Lors de ces événements imprévisibles, il est impératif que les gens aient accès à une assurance habitation abordable afin que les catastrophes naturelles n’entraînent pas de difficultés financières inutiles.

Le budget fédéral 2023 a annoncé l’intention du gouvernement fédéral de lancer, en partenariat avec les provinces et les territoires, une nouvelle approche pour combler les lacunes dans la protection contre les catastrophes naturelles et aider les Canadiens à accéder à une assurance abordable.

48,1 millions de dollars sur cinq ans et 3,1 millions de dollars en continu, à Sécurité publique Canada pour identifier les zones inondables à haut risque et mettre en œuvre un programme modernisé d’accords d’aide financière en cas de catastrophe, qui encouragerait les efforts d’atténuation ;
31,7 millions de dollars sur trois ans à Sécurité publique Canada et à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour collaborer avec le ministère des Finances du Canada afin d’offrir un programme d’assurance inondation à faible coût, visant à protéger les ménages exposés à un risque élevé d’inondation et n’ayant pas accès à une assurance adéquate ; et
15,3 millions de dollars sur trois ans à Sécurité publique Canada pour créer un portail en ligne accessible au public où les Canadiens peuvent obtenir des informations sur leur exposition aux inondations.

Investissements dans le secteur canadien du tourisme

Le secteur canadien du tourisme a été profondément touché par la pandémie de COVID-19. Le gouvernement du Canada a fourni une aide d’urgence de 23 milliards de dollars pour aider l’industrie à se remettre de la pandémie. Avec la reprise des voyages, l’industrie commence à se redresser, ce qui donne l’occasion d’investir dans le secteur canadien du tourisme et de veiller à ce qu’il continue d’être un moteur de bons emplois et de communautés dynamiques dans tout le pays.

108 millions de dollars sur trois ans pour les agences de développement régional afin de soutenir les communautés, les petites entreprises et les organisations à but non lucratif qui développent des projets et des événements locaux ;
50 millions de dollars sur trois ans à Destination Canada pour attirer au Canada des congrès, des conférences et des événements internationaux d’envergure
40 millions de dollars sur deux ans au ministère du Patrimoine canadien pour ouvrir le financement du Fonds des médias du Canada aux voix traditionnellement sous-représentées et pour augmenter le financement du contenu des écrans de langue française.

Soutien aux communautés par le financement des arts et du patrimoine

Administré par l’entremise du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, le gouvernement du Canada appuie les artistes, les artisans et les interprètes du patrimoine dans le cadre de festivals, d’événements et de projets.

14,0 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-25, pour le ministère du Patrimoine canadien afin d’appuyer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Mises à jour fiscales

Le budget fédéral 2023 du Canada prévoit de nombreux nouveaux incitatifs fiscaux gouvernementaux, ainsi que des mises à jour de programmes existants conçus pour aider les entreprises de secteurs clés à réduire leurs coûts et pour inciter les organisations à investir massivement dans la recherche et le développement, l’expansion des entreprises et d’autres activités commerciales qui profitent à l’économie canadienne.

Pour lire un examen complet de toutes les principales mises à jour fiscales du budget fédéral 2023, veuillez lire l’Alerte fiscale Ryan.

Le crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre

Les personnes qui investissent dans des systèmes de production d’électricité sans émissions, dans la réduction de la production d’électricité au gaz naturel, dans des systèmes stationnaires de stockage d’électricité qui n’utilisent pas de combustibles fossiles en fonctionnement et dans du matériel de transmission entre les provinces et les territoires seront admissibles au crédit d’impôt pour l’investissement dans l’électricité propre, un crédit d’impôt remboursable de 15 %.

Le crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres

Le crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication de technologies propres devrait être un crédit d’impôt remboursable égal à 30 % du coût de l’investissement dans de nouvelles machines et de nouveaux équipements pour la fabrication ou le traitement de technologies propres clés, ainsi que pour l’extraction, le traitement ou le recyclage de minéraux critiques clés. Ce crédit d’impôt devrait coûter 4,5 milliards de dollars sur une période de cinq ans. En 2023-24, le crédit d’impôt sera disponible pour les biens achetés et mis en service à partir du 1er janvier 2024, avec une augmentation supplémentaire de 6,6 milliards de dollars au cours de la période de 2028-29 à 2034-35.

Découvrez les tenants et aboutissants du crédit d’impôt RS&DE.

Subventions aux petites entreprises et autres possibilités de financement pour les entreprises canadiennes

Les programmes mentionnés dans le budget fédéral 2023 ne représentent qu’une petite partie des programmes de financement et d’incitatifs fiscaux offerts aux entreprises canadiennes. Pour consulter la liste complète des programmes actifs dans différents secteurs, dans différentes provinces et pour différentes activités, visitez notre page de répertoire des financements gouvernementaux.

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