Une question fréquemment posée (FAQ) lorsqu’il s’agit de demander des subventions, des prêts et/ou des crédits d’impôt du gouvernement est de savoir combien d’employés sont nécessaires pour être éligible au financement? On croit souvent à tort que les entreprises doivent avoir un nombre précis d’employés pour être admissibles à un financement. Bien que certains programmes aient des critères d’admissibilité stricts, la vérité est que la plupart des programmes s’appliquent à une grande variété de petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes, y compris celles qui comptent d’un seul employé à des centaines d’employés.
La réponse est simple : non, une entreprise n’a pas besoin d’avoir au moins 100 employés pour faire une demande de financement. La plupart des programmes de financement du gouvernement soutiennent les entreprises d’au moins 15 employés, mais il existe d’autres programmes, comme les subventions à l’embauche et à la formation, qui soutiennent les entreprises de 1 à 50 employés. Les subventions et les prêts du gouvernement canadien sont conçus pour soutenir les petites entreprises, et chaque programme a ses propres critères d’admissibilité.
Le fait de ne pas avoir suffisamment d’employés ou d’en avoir trop ne doit pas empêcher une entreprise de se renseigner sur son admissibilité aux programmes de financement. Trop souvent, des fonds ne sont pas attribués parce que les entreprises ont des idées fausses sur des critères tels que le nombre d’employés.
L’équipe de Ryan, une entreprise de Ryan, met en lumière les principaux facteurs d’admissibilité aux programmes en vigueur. Vous pouvez vous renseigner sur les critères d’admissibilité des programmes, comme le nombre d’employés requis, en vous inscrivant pour recevoir notre bulletin hebdomadaire gratuit sur le financement, qui présente les dernières nouvelles en matière de financement gouvernemental.
Que sont les PME et pourquoi sont-elles favorisées pour le financement ?
Une petite et moyenne entreprise (PME) canadienne est une entreprise qui emploie généralement moins de 250 personnes, mais parfois jusqu’à 500, et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à un certain seuil. Les PME sont souvent considérées comme l’épine dorsale de l’économie, car elles représentent une part importante de l’emploi et contribuent à la croissance économique.
Bien que les PME soient de toutes formes et de toutes tailles, allant des entreprises individuelles aux petites entreprises familiales en passant par les start-ups et les entreprises émergentes, leur taille peut limiter les ressources, ce qui entraîne des défis uniques tels que l’accès au financement, la portée du marché et les difficultés à naviguer dans des réglementations complexes.
En raison de ces défis communs aux PME, une grande partie des fonds gouvernementaux est allouée pour soutenir le rôle essentiel qu’elles jouent dans la santé et la vitalité générales des communautés canadiennes, ainsi que dans l’innovation et la création d’emplois.
Programmes actuels avec facteurs d’admissibilité liés au nombre d’employés
Vous trouverez ci-dessous trois programmes fédéraux destinés aux entreprises canadiennes qui seront en vigueur à compter de mars 2023 et dont les critères d’admissibilité sont liés au nombre d’employés. Ces programmes peuvent donner à votre entreprise une idée de la façon dont les programmes de financement peuvent varier en ce qui concerne le nombre d’employés qu’une entreprise doit avoir pour être admissible :
Programme canadien d’adoption de technologies numériques (PCAN)
Le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN) soutient les PME qui adoptent le numérique dans leur entreprise afin de rester compétitives dans cette nouvelle ère numérique. Il existe deux volets de financement : le volet “Faites croître votre entreprise en ligne” et le volet “Stimulez la technologie de votre entreprise”.
- Montant du financement:
- Faites croître votre entreprise en ligne : Peut recevoir jusqu’à un maximum de 2 400 $ en subventions non remboursables ; et
- Stimulez la technologie de votre entreprise : Peut recevoir jusqu’à 90 % des coûts admissibles du projet jusqu’à un maximum de 15 000 $ par PME sous forme de contributions non remboursables.
- Candidats éligibles:
- Faites croître votre entreprise en ligne : Les candidats doivent être une entreprise à but lucratif, enregistrée ou constituée en société qui est accessible aux consommateurs en personne, avoir au moins un employé, s’engager à maintenir la stratégie d’adoption numérique pendant au moins six mois après la participation au programme, participer à des enquêtes de suivi, partager l’information avec le gouvernement du Canada et faire publier l’entreprise en tant que bénéficiaire du financement ; et
- Stimulez la technologie de votre entreprise : L’entreprise a été constituée en société au niveau fédéral ou provincial, ou est une entreprise individuelle appartenant à un résident canadien, est une entreprise privée à but lucratif qui emploie de 1 à 499 équivalents temps plein (ETP), et a réalisé un chiffre d’affaires annuel d’au moins 500 000 dollars au cours de l’une des trois dernières années d’imposition.
- Activités éligibles: Pour bénéficier d’un financement, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :
- Faites croître votre entreprise en ligne : Adopter des technologies numériques qui permettront à l’entreprise de servir ses clients plus efficacement, d’attirer de nouveaux clients sur le marché numérique et de tirer parti des possibilités offertes par le commerce électronique.
- Stimuler la technologie de votre entreprise : engager les services d’un conseiller numérique pour rédiger un rapport décrivant les coûts financiers de la mise en œuvre des processus d’adoption numérique, expliquant comment les employés nouveaux ou existants peuvent être formés pour adopter et mettre en œuvre le plan d’adoption numérique, élaborer une feuille de route de mise en œuvre bien pensée qui abordera les délais, les coûts, les ressources, et plus encore, et présenter les stratégies numériques recommandées qui peuvent aider leur entreprise à atteindre leurs objectifs et à accroître leur compétitivité.
- Calendrier: Les deux volets sont actuellement ouverts.
CanExport PME
Le programme de financement CanExport PME offre des subventions du gouvernement canadien pour soutenir les entreprises canadiennes qui cherchent à développer de nouveaux débouchés et marchés d’exportation, en particulier les marchés et secteurs prioritaires à forte croissance, en couvrant une partie des activités de vente et de marketing admissibles.
- Montant du financement : Les entreprises admissibles peuvent obtenir jusqu’à 50 % des coûts, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par demande.
- Candidats admissibles : Les entreprises canadiennes à but lucratif constituées en société qui comptent au moins 1 mais moins de 500 employés à temps plein et dont le revenu annuel au Canada se situe entre 100 000 et 100 millions de dollars.
- Activités admissibles : Manifestations commerciales virtuelles, référencement de sites web, adaptation d’outils de marketing, certification de la propriété intellectuelle/des produits et études de marché.
- Calendrier : Ce programme est actuellement ouvert aux projets débutant le ou après le 1er avril 2023.
Programme pour l’emploi des jeunes du PARI (PEJ)
Le Programme pour l’emploi des jeunes (PEJ) du PARI finance l’embauche de jeunes Canadiens diplômés de l’enseignement postsecondaire. Les candidats admissibles peuvent être des diplômés de la plupart des programmes, du développement des affaires au service à la clientèle/administration, en passant par le domaine technique.
- Montant du financement: Les candidats admissibles peuvent recevoir jusqu’à 30 000 $ par candidat pour une période de 6 à 12 mois, jusqu’à un maximum de deux candidats.
- Candidats admissibles: Entreprises canadiennes constituées en société et financièrement stables comptant de 1 à 500 employés ; elles doivent trouver des candidats avant de présenter leur demande. Les candidats doivent être âgés de 15 à 30 ans.
- Activités éligibles: Ce programme vise à permettre aux récents diplômés de l’enseignement supérieur d’accéder à des opportunités techniques et à des projets non techniques mais liés à la technologie, tels que la recherche et le développement, l’analyse de marché pour les nouveaux produits basés sur la technologie, le développement commercial lié aux activités scientifiques et technologiques, le multimédia, l’amélioration des services à la clientèle et l’ingénierie.
- Calendrier : Le programme est actuellement ouvert aux inscriptions.
Programmes de financement du gouvernement pour les entreprises canadiennes
Les programmes de financement du gouvernement canadien soutiennent les entreprises, qu’il s’agisse de petites entreprises, de grandes sociétés, d’organismes à but non lucratif ou d’établissements de recherche postsecondaire, avec un large éventail d’employés.
La clé pour accéder à ces programmes est de comprendre quels programmes conviennent le mieux à votre organisation et à vos projets à venir en comprenant les facteurs d’admissibilité, notamment le nombre d’employés, les échéances, les activités, les coûts et les types de projets.
Vous n’êtes pas certain de pouvoir bénéficier d’un soutien financier du gouvernement pour votre entreprise canadienne ? Apprenez-en davantage en consultant ce diaporama téléchargeable gratuit intitulé Naviguer dans le processus de financement gouvernemental, qui constitue une feuille de route pour le processus de demande de financement gouvernemental.