Programme de financement des petites entreprises du Canada : Comment se qualifier

Les startups et les petites entreprises sont essentielles au succès de l’économie canadienne. Cependant, nombre d’entre elles ont du mal à démarrer et à se développer. Cette situation est souvent due à un manque de liquidités. Les entreprises en phase de démarrage ne peuvent tout simplement pas se permettre de mener à bien les mêmes projets que les grandes entreprises. Ces jeunes entreprises ont également du mal à obtenir des fonds de démarrage, que ce soit par l’intermédiaire de leur institution financière ou du gouvernement canadien.

Le gouvernement du Canada a reconnu cet écart et, pour tenter d’y remédier, a créé le Programme de financement des petites entreprises du Canada afin d’atténuer les difficultés de croissance rencontrées par les petites entreprises dans tout le pays.

Grâce à ce programme, le gouvernement canadien partage le risque financier des investissements avec les prêteurs, augmentant ainsi la capacité d’une entreprise en phase de démarrage à recevoir des fonds publics. Les jeunes entreprises et les petites entreprises peuvent recevoir jusqu’à un million de dollars de financement remboursable de la part d’institutions financières pour réaliser des projets d’expansion, tels que l’achat de nouveaux équipements ou l’exécution d’améliorations locatives.

Fonctionnement du Programme de financement des petites entreprises du Canada

Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) accorde des prêts à taux concurrentiels pouvant atteindre 1 million de dollars pour soutenir des projets d’expansion d’entreprise. Les demandeurs du PFPEC sont généralement des entreprises en démarrage ou en phase de démarrage qui auraient des difficultés à obtenir des prêts accordés directement par des institutions financières. En raison du risque que présente le PFPEC, les investissements sont répartis entre les institutions financières et le gouvernement du Canada, de sorte que les prêts traditionnels “à haut risque” peuvent être soutenus plus facilement.

Depuis sa création en 1999, le programme a versé environ 17 milliards de dollars à près de 170 000 entreprises. Bien que le programme se soit historiquement concentré sur le financement des entreprises en phase de démarrage, il a introduit en 2015 des changements pour rendre le financement plus accessible aux petites entreprises établies et en croissance.

Pour accéder à ce programme, tous les propriétaires d’entreprise doivent présenter une demande par l’intermédiaire d’une banque ou d’une coopérative de crédit participante.

Coûts de participation au Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC)

Les entreprises participantes doivent prendre note des coûts suivants associés à l’utilisation du PFPEC :

Frais d’inscription : Pour participer au programme, les petites entreprises devront payer 2 % de la valeur totale du prêt. Ces frais peuvent être financés dans le cadre du prêt.

Taux d’intérêt : Selon la décision de l’institution financière, les prêteurs peuvent proposer un taux d’intérêt variable ou fixe.

• Variable : Taux préférentiel du prêteur + 3 %.
• Fixe : Taux hypothécaire résidentiel unifamilial du prêteur +3%.

Frais du prêteur : Selon le prêteur que vous contactez, il peut avoir ses propres frais pour établir le prêt. Ces frais ne peuvent pas être financés par le prêt de l’entreprise.

Admissibilité des entreprises en démarrage et des petites entreprises au financement du PFPEC

Pour être admissibles au financement du Programme de financement des petites entreprises du Canada, les entreprises doivent s’assurer qu’elles

• Exploiter et détenir des actifs au Canada ;
• Fournir des produits ou des services à des clients canadiens ;
• Être une entreprise à but lucratif ; et
• Ne pas dépasser un chiffre d’affaires annuel de 10 millions de dollars.

Entreprises non admissibles

Certaines entreprises ne seront pas prises en considération pour participer au PFPEC, notamment :

• Les producteurs agricoles
• Les organisations caritatives ou religieuses
• Les organisations à but non lucratif.

Votre projet est-il admissible au financement des petites entreprises dans le cadre du PFPEC ?

Les prêts aux petites entreprises soutiendront les projets d’expansion des jeunes entreprises et des petites entreprises au Canada. Ces projets comprennent:

• L’achat ou l’amélioration d’un terrain ou d’un bâtiment commercial ;
• l’achat ou l’amélioration d’équipement neuf ou usagé ; et
• Améliorations locatives, telles que les rénovations d’un bien loué par un locataire.

Projets ne pouvant bénéficier d’un financement au titre du PFPEC

Certains projets ne sont pas admissibles à une aide financière du gouvernement canadien dans le cadre du PFPEC. Il s’agit notamment des projets suivants

• L’achat de stocks
• Les projets de recherche et de développement
• Le développement de l’achalandage
• L’augmentation du fonds de roulement
• Le paiement des redevances de franchisage.

Programme de financement des petites entreprises du Canada – Dépenses admissibles

Les candidats au programme peuvent inclure les dépenses suivantes dans leur demande de financement de petite entreprise :

• Coûts d’architecture, d’ingénierie ou de conception ;
• Vitrines d’exposition ;
• Clôtures ;
• Aménagement paysager inclus dans les améliorations locatives ;
• Systèmes d’eau et de drainage ;
• Aménagement et pavage de l’aire de stationnement ;
• Trottoirs pour accéder à l’entreprise ;
• Développement de moules pour la production ;
• Frais de matrices et de gabarits ; et
• Les bénéfices réalisés par les entrepreneurs (s’ils figurent séparément sur leur facture).

Remarque : Cette liste n’est pas exhaustive ; les dépenses de votre entreprise peuvent être éligibles si elles ne sont pas considérées comme inéligibles, comme indiqué ci-dessous.

Dépenses non éligibles

Les coûts suivants ne sont pas admissibles au financement de l’extension de la trésorerie par le biais du PFPEC:

• La main-d’œuvre fournie par l’emprunteur ;
• Les dépenses déjà financées par d’autres instruments ;
• L’achat d’actions d’une autre société ; et
• Les actifs acquis par échange ou troc.

Ressources de financement du gouvernement canadien pour les startups et les entreprises en phase de démarrage

Les entreprises canadiennes en phase de démarrage peuvent avoir un accès limité aux programmes de subventions et de prêts du gouvernement. Toutefois, en prenant des mesures pour préparer leur entreprise, elles auront plus de chances d’obtenir du financement dans les années à venir.

Pour accélérer la capacité de votre entreprise en démarrage ou de votre petite entreprise à recevoir des subventions et des prêts du gouvernement à l’avenir, les entrepreneurs devraient télécharger la liste de contrôle gratuite de Ryan sur le financement des entreprises en démarrage afin d’améliorer l’admissibilité de votre entreprise aux programmes de financement du gouvernement à l’avenir. N’oubliez pas non plus de consulter notre page Ressources pour les entreprises en phase de démarrage afin de découvrir d’autres moyens de se préparer au financement.