Le programme CGETDD offre une aide financière aux entreprises canadiennes touchées par les droits de douane américains

Face à l’intensification des tensions commerciales, le nouveau Programme de crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane (CGETDD) annoncé par le Canada apparaît comme une aide financière vitale pour les grandes entreprises qui naviguent dans les eaux tumultueuses des droits de douane américains. 

Alors que les droits de douane américains continuent de poser des défis aux entreprises canadiennes, le gouvernement du Canada a mis en place le programme de crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane. Ce programme de financement gouvernemental vise à fournir un allègement financier substantiel aux grandes entreprises canadiennes touchées par ces mesures commerciales, afin de leur permettre de maintenir leurs activités et de préserver les emplois. 

Aperçu du financement : Programme de Programme de crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane (CGETDD) 

Lancé à la fin mars 2025, le programme CGETDD est géré par la Corporation de développement d’investissements du Canada (CDEV) par l’intermédiaire de sa filiale, la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CFUEC). Le programme CGETDD offre des prêts à terme portant intérêt aux grandes entreprises canadiennes qui ont été touchées ou qui prévoient être touchées par les droits de douane et les contre-mesures en vigueur. 

Montant du financement

• Montant minimal du prêt : 60 millions $ 
• Financement accordé sous forme de prêts à terme portant intérêt, adaptés aux besoins et à la situation financière des demandeurs. 

Demandeurs admissibles

• Grandes entreprises canadiennes dont le chiffre d’affaires annuel au Canada est d’environ 300 millions $ ou plus 
• Entreprises directement touchées ou qui prévoient être touchées par les droits de douane américains et les contre-mesures canadiennes 
• Entreprises ayant des activités et une main-d’œuvre importantes au Canada 
• Entreprises financièrement viables avant les perturbations liées aux droits de douane 

Dépenses admissibles 

• Coûts d’exploitation directement liés aux droits de douane et aux perturbations commerciales connexes 
• Dépenses liées au maintien des niveaux d’emploi 
• Coûts liés aux ajustements de la chaîne d’approvisionnement ou aux changements opérationnels nécessaires pour atténuer les effets des droits de douane 

Calendrier 

• Ouverture des demandes : mars 2025 
• Le financement sera disponible tant que les répercussions des droits de douane et les conditions économiques connexes persisteront. 
• Les demandeurs sont encouragés à présenter leur demande tôt en raison de la forte demande prévue et du processus d’évaluation global. 

Programmes de financement gouvernemental alternatifs dans le contexte des droits de douane 

Au-delà du programme de facilité de crédit pour les droits de douane temporaires, le gouvernement canadien a mis en œuvre plusieurs programmes pour aider les entreprises touchées par les droits de douane : 

• Programme d’impact commercial d’Exportation et Développement Canada (EDC) : EDC déploie 5 milliards $ sur deux ans pour aider les exportateurs à atteindre de nouveaux marchés, en offrant un soutien financier aux entreprises qui diversifient leurs activités au-delà du marché américain. 
• Fonds national pour la diversification des corridors commerciaux : cet investissement de 5 milliards $ vise à développer les infrastructures qui favorisent la diversification des échanges commerciaux et réduisent la dépendance à l’égard des marchés américains. 
• Programme Pivoter pour se propulser de la Banque de développement du Canada (BDC) : la BDC accorde 500 millions $ sous forme de prêts à taux avantageux aux secteurs directement touchés par les droits de douane, ainsi que des services de conseil pour aider les entreprises à s’adapter. 
• Mesures d’allègement fiscal : L’Agence du revenu du Canada (ARC) a reporté les versements et les paiements de l’impôt sur le revenu des sociétés pour la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) du 2 avril au 30 juin 2025, accordant un allègement des intérêts sur les soldes existants pendant cette période. 
• Fonds d’intervention stratégique pour le secteur de l’automobile : Ce fonds proposé de 2 milliards $ vise à renforcer la compétitivité de l’industrie automobile canadienne et à consolider les chaînes d’approvisionnement nationales. 
• Processus de remise des droits de douane : ce processus permet aux entreprises admissibles de demander un allègement sur certaines importations en provenance des États-Unis, leur accordant ainsi un répit financier face aux coûts supplémentaires. 

Ces programmes, parmi d’autres programmes provinciaux tels que le programme ESSOR – Volet 2 (Chantier Productivité), forment un système de soutien complet pour aider les entreprises canadiennes à relever les défis posés par les perturbations du commerce international. 

Processus de demande de financement et prochaines étapes 

Les entreprises intéressées par le programme CGETDD doivent commencer par soumettre un formulaire de demande de renseignements au CFUEC. Après évaluation, les candidats admissibles recevront des instructions supplémentaires, notamment un accord de non-divulgation et un formulaire de demande détaillé. 

Il est essentiel que les entreprises agissent rapidement, car le programme CGETDD est disponible tant que la situation économique actuelle persiste. Une participation précoce au programme peut fournir les liquidités nécessaires pour surmonter les effets des droits de douane et positionner les entreprises pour une stabilité à long terme. 

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