Le pourquoi et le comment des crédits d’impôt RS&DE?

Le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) est un programme d’incitation fiscale administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui fournit plus de 3 milliards de dollars par an aux entreprises canadiennes pour les travaux qu’elles ont effectués afin de résoudre des défis technologiques et d’améliorer leur base de connaissances technologiques.

Comme les autres programmes d’incitation fiscale, la RS&DE est régie par la Loi de l’impôt sur le revenu. La RS&DE est définie comme ” …une investigation ou une recherche systématique effectuée dans un domaine scientifique ou technologique au moyen d’expériences ou d’analyses… en vue de l’avancement des connaissances scientifiques… ou en vue de réaliser un progrès technologique dans le but de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou d’améliorer ceux qui existent déjà, y compris les améliorations progressives qui y sont apportées… “.

Toutefois, contrairement à d’autres programmes de soutien gouvernementaux, la RS&DE n’impose aucune limite à ce remboursement financier : Si vos projets répondent aux critères d’admissibilité du programme, vous avez le droit de recevoir l’intégralité de l’avantage financier sous la forme d’un crédit d’impôt à l’investissement (CII) et/ou d’un remboursement en espèces.

Vous vous demandez peut-être “Mon entreprise a connu des difficultés technologiques, alors comment pouvons-nous profiter de ce programme incroyable ?” À travers ce guide sur la RS&DE, nous allons plonger dans les détails de ce qui rend vos projets éligibles à la RS&DE en examinant pourquoi les travaux ont été entrepris et comment ils ont été réalisés.

Déterminer la raison pour laquelle le projet a été entrepris

Dans de nombreux cas, votre projet d’entreprise nécessite la mise en œuvre d’un projet de développement, et ce sont ces activités de développement qu’il convient de prendre en compte dans le cadre de la RS&DE. Pour qu’un projet de développement relève de la RS&DE, vous devez avoir rencontré une incertitude scientifique ou technologique que vous n’avez pas pu surmonter en utilisant votre base de connaissances existante ou en appliquant des solutions accessibles au public à votre situation spécifique.

En d’autres termes, pour être éligible à la RS&DE, assurez-vous que votre projet remplit les conditions suivantes :

• Il existe un écart de connaissances entre le point de départ et l’objectif de votre projet, et
• Vous n’êtes pas en mesure de combler cet écart en utilisant ce que vous savez déjà ou ce qui est disponible dans le domaine public.

C’est le “pourquoi” de la RS&DE : vous voulez faire avancer la science ou réaliser un progrès technologique – combler cet écart et acquérir de nouvelles connaissances – dans le but de créer de nouvelles sciences ou d’améliorer la technologie existante. Communiquer qu’il y avait une limitation dans la compréhension scientifique ou technologique sous-jacente qui ne pouvait pas être surmontée par les méthodes connues. Cela répondra à l’une des exigences importantes pour qu’un projet soit considéré comme de la RS&DE.

Déterminer comment le travail a été effectué

Vous avez établi que votre boîte à outils existante ne pouvait pas atteindre les objectifs de votre projet. Vous devez maintenant réfléchir à la manière dont vous vous attaqueriez à votre problème.

Comme nous l’avons défini plus haut, la résolution de cette incertitude doit être systématique ou suivre la “méthode scientifique”. Bien qu’il ne soit pas toujours évident qu’un projet s’aligne sur la méthode scientifique dans un contexte commercial, il est très important que le processus que vous avez suivi pour tenter de surmonter votre incertitude soit de nature méthodique.

Fondamentalement, il s’agit de la méthode scientifique ou du “comment” de la RS&DE : vous avez suivi une série organisée et logique d’étapes conçues pour surmonter votre incertitude scientifique ou technologique afin de générer de nouvelles connaissances et de réaliser un progrès scientifique ou technologique. Démontrez que votre approche pour résoudre votre problème était conforme à la méthode scientifique. Cela répondra à l’autre exigence pour qu’un projet soit considéré comme de la RS&DE.

Demande de crédits d’impôt pour la RS&DE

Avec ces nouvelles connaissances, si vous avez déjà participé à des projets d’entreprise ou de développement qui ont fait progresser la science ou la technologie (pourquoi vous avez fait le travail) en utilisant une approche méthodique et logique (comment vous avez fait le travail), vous êtes peut-être dans le monde de la RS&DE. Laissez les professionnels de Ryan, une entreprise de Ryan, vous aider à identifier ces projets de RS&DE afin que votre entreprise puisse bénéficier du programme de RS&DE et devenir plus compétitive dans votre secteur.

Si votre entreprise cherche de l’aide pour faire une demande de crédits d’impôt, de subventions et de subventions salariales du gouvernement canadien, l’équipe de consultants en RS&DE et de rédacteurs de demandes de financement gouvernemental de Ryan peut aider votre entreprise tout au long du processus de demande afin de le rendre le plus facile possible. Parlez à un membre de notre équipe pour savoir si votre entreprise est admissible au financement.