Comment déterminer si vous êtes admissible à la RS&DE

La recherche et le développement (R&D) peuvent être des efforts d’entreprise coûteux, et le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) offre à de nombreuses organisations une occasion inestimable d’alléger le fardeau. En 1983, le gouvernement fédéral a mis en place ce programme d’incitation fiscale pour encourager les organisations à réaliser des projets de recherche et de développement à l’interne, en offrant des incitations fiscales pour réduire les pressions financières associées à un projet d’activité incertain et risqué. De nombreux pays à travers le monde proposent des variantes du programme RS&DE pour stimuler l’innovation en matière de recherche et de développement dans leur économie.

Le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) est aujourd’hui la plus importante source d’aide du gouvernement fédéral canadien pour encourager les projets de recherche et de développement menés par les entreprises. Le programme fournit plus de 3 milliards de dollars d’incitations fiscales à plus de 20 000 demandeurs par an.

Il s’agit d’une opportunité passionnante, et certaines des questions les plus courantes posées aux fiscalistes sont les suivantes : “Quand une entreprise devrait-elle faire une demande de RS&DE ?” et “Quels critères importants devraient être remplis par les nouveaux demandeurs du programme de RS&DE ?” Dans cet article, nous répondrons à ces questions et fournirons quelques exemples.

Si vous souhaitez faire une demande de RS&DE ou en savoir plus sur les fondements du programme de RS&DE, lisez notre article “Qu’est-ce que la RS&DE ?” pour un aperçu plus général de l’initiative et de son origine. Bien que la RS&DE ne soit pas un programme exclusivement canadien, cet article ne portera que sur les critères d’admissibilité à la version canadienne.

Quand une entreprise devrait-elle envisager de présenter une demande de RS&DE ?

Toute entreprise qui développe ou améliore de nouveaux produits, procédés ou matériaux, ou qui y apporte des améliorations progressives, peut être admissible. Il convient de noter que la loi de l’impôt sur le revenu précise que les “améliorations progressives” sont admissibles. En d’autres termes, les entreprises ne doivent pas toujours créer un produit ou un processus entièrement nouveau. Les améliorations continues apportées aux produits actuels sont tout aussi valables, et le développement de nouvelles connaissances, capacités et techniques en cours de route est pris en compte.

Le projet de recherche et de développement doit toutefois résoudre un problème technologique ; il ne peut s’agir d’un problème relevant des sciences sociales ou de l’économie. Il peut s’agir de pratiquement tous les domaines de la science et de l’ingénierie, y compris la programmation de logiciels.

La clé de l’éligibilité est qu’une nouvelle compréhension de la technologie, y compris des capacités, des techniques et des approches, soit développée pour résoudre un problème technologique fondamental. Bien que ces éléments soient valables en termes de développement de la propriété intellectuelle (PI) et de contribution à la base de connaissances d’une entreprise, il n’est pas nécessaire qu’ils soient brevetés ou même brevetables.

En outre, il est important de noter que les critères d’éligibilité peuvent varier selon les variantes provinciales. Pour un examen complet de chaque variante, visitez la page du programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

Un exemple de RS&DE : L’adoption d’une technologie innovatrice

Examinons un exemple de projet d’adoption d’une technologie dans le domaine du captage du carbone pour voir ce qui est admissible à la RS&DE.  Cela nous aidera à distinguer les projets qui peuvent être novateurs et à forte intensité de R&D, des aspects du projet qui sont en fait admissibles au titre de la RS&DE.

Supposons qu’une entreprise ait pour objectif de réduire les émissions de son empreinte carbone. Elle pourrait choisir de le faire en achetant et en adoptant de nouvelles technologies de traitement de la séquestration du CO2. Bien qu’il s’agisse d’une technologie innovante, elle ne sera pas automatiquement admissible au titre de la RS&DE. En effet, la RS&DE ne concerne pas l’utilisation ou l’adoption d’une technologie en tant que telle, mais plutôt le processus et les difficultés liés au développement de cette technologie. La phase de mise en service du projet peut nécessiter un travail de développement important de la part des ingénieurs de l’entreprise. Bien qu’il s’agisse d’un travail complexe et important, il ne s’agit pas nécessairement de RS&DE. Si l’approche et les méthodes d’ingénierie employées sont bien connues ou disponibles dans le domaine public, il ne s’agit pas de RS&DE.  

“La RS&DE ne concerne pas ce que l’on fait “avec” la technologie, mais plutôt ce que l’on fait “POUR” la technologie qui crée l’opportunité de RS&DE.”
– David Douglas, directeur, Recherche scientifique et développement expérimental, Ryan Canada

Maintenant, supposons maintenant que l’introduction du nouveau système de séquestration du CO2 ait nécessité des modifications expérimentales de l’équipement pour résoudre un nouveau problème. Le projet pourrait alors être qualifié de RS&DE. L’entreprise ne sait peut-être pas comment cette technologie interagira avec son équipement et ses procédés. Cela peut l’obliger à adopter un mode expérimental pour mieux comprendre les variables d’interaction et apporter les modifications et ajustements nécessaires à la conception pour atteindre ses objectifs.

Le projet répond donc aux trois principaux critères de RS&DE suivants :

1. Incertitude technologique ;
2. Approche systématique (c.-à-d. expérimentation) ; et
3. Un nouveau progrès technologique (nouvelles connaissances/apprentissage).

En résumé, cet exemple démontre ce qui suit :

• La simple adoption d’une nouvelle technologie innovante n’est pas considérée comme de la RS&DE ; cependant,
• En revanche, la mise au point de nouveaux procédés ou la modification expérimentale de la nouvelle technologie peut être considérée comme de la RS&DE.

Quels sont les aspects les plus importants de la RS&DE qu’un nouveau demandeur doit connaître ?

Comme nous l’avons déjà mentionné, les projets doivent être fondés sur la technologie pour être admissibles au programme. Pour être plus précis, le terme qui devrait décrire correctement un projet de RS&DE est ” incertitude technologique “, suite à une affaire judiciaire fondamentale, Northwest Hydraulics v. The Queen, en 1997. L’affaire Northwest Hydraulics a établi la nécessité d’identifier une raison spécifique pour laquelle une entreprise ne peut pas atteindre un objectif technologique tel qu’un manque de connaissance des variables clés et des interactions, des techniques, des matériaux, etc. qui empêche l’entité d’atteindre son objectif sans expérimentation.

L’incertitude technologique associée à un obstacle et la progression vers sa solution sont liées. S’il existe une lacune dans la base de connaissances du domaine public, qui ne donne pas suffisamment d’indications pour résoudre un problème, une entreprise est alors en droit de demander des incitations fiscales au titre de la RS&DE pour créer de nouvelles connaissances par la recherche et le développement, même si le résultat de l’expérimentation est une connaissance par l’échec.

“Je n’ai pas échoué. J’ai juste trouvé 10 000 façons de faire qui ne fonctionnent pas.”
-Thomas A. Edison

L’affaire Northwest Hydraulics a également conclu que les entreprises devraient aborder ce cadre décisionnel en commençant par une hypothèse conçue pour réduire ou éliminer l’incertitude susmentionnée. Une hypothèse commence par une situation inconnue. Dans notre exemple de séquestration du carbone, ce facteur serait que personne ne sait comment mettre en œuvre une nouvelle technologie de capture du carbone dans l’installation unique de traitement des déchets de l’entreprise sans interrompre des processus cruciaux et, par conséquent, il est nécessaire d’enquêter par toutes les méthodes disponibles : déduction logique des conséquences, expérimentation directe, et au-delà.

Une fois l’hypothèse établie, l’entreprise doit s’assurer qu’elle procède selon des méthodes scientifiques rigoureuses pour formuler, tester et modifier son hypothèse afin de tenir compte des critères de RS&DE et d’arriver à une conclusion logique (par exemple, tester différents filtres pour s’assurer que la nouvelle technologie de capture du carbone n’entre pas en conflit avec les processus de traitement). Après avoir mené et achevé cette recherche et cette expérimentation systématiques, l’entreprise doit consigner ses résultats afin de faire progresser les connaissances actuelles.  Bien que cela ressemble à un discours de blouse blanche, il s’agit simplement d’une approche systématique démontrable de l’investigation. Les ingénieurs et le personnel technique qui travaillent dans un environnement en temps réel établissent souvent l’hypothèse de manière intuitive plutôt que d’utiliser une approche plus formelle. Définir à l’avance ce que l’on s’attend à voir se produire est en fait une hypothèse. 

Si chaque étape est menée en conséquence, l’entreprise peut demander à bénéficier de l’incitation fiscale à la RS&DE en récompense de sa diligence et de la résolution du problème.

En résumé, l’objectif technique d’une entreprise pour bénéficier de la RS&DE consiste à passer par chacune de ces étapes :

1. Identifier une incertitude technique ;
2. Générer une hypothèse à tester ;
3. Tester et modifier l’hypothèse au moyen d’une approche systématique rigoureuse ;
4. Déterminer si les tests ont permis de trouver une solution ou d’obtenir de nouvelles informations ; et
5. Documenter et publier les résultats.

Explorer les possibilités de financement public

Maintenant que vous comprenez les critères de haut niveau pour la qualification RS&DE, votre entreprise devrait prendre contact avec un expert en RS&DE pour faire une demande de RS&DE. Toutefois, la RS&DE n’est qu’un des nombreux autres programmes offerts aux organisations canadiennes. Par exemple, le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI), un programme de financement du gouvernement canadien qui accélère les projets de recherche et de développement des innovateurs canadiens, est une subvention populaire. Cependant, de nombreuses entreprises ne savent pas si c’est le PARI ou la RS&DE qui convient le mieux à leurs initiatives. Pour vous aider à faire la distinction entre les deux, consultez notre diaporama gratuit sur le PARI et la RS&DE.

Nous suggérons également aux demandeurs d’apprendre comment réaliser des projets de recherche novateurs avec des collèges et des universités grâce à ce Guide des projets de recherche concertée. Pour en savoir plus sur les possibilités d’allègement du financement, visitez notre page de nouvelles sur le financement gouvernemental pour des mises à jour quotidiennes, ou communiquez avec un représentant de Ryan.