Fonds stratégique pour l’innovation (FSI)
Recevez jusqu’à 50 % des dépenses en financement gouvernemental.
Le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) est un programme de financement du gouvernement canadien qui s’adresse exclusivement aux secteurs industriels et technologiques du Canada. Il offre des contributions financières (remboursables et non remboursables) d’une valeur pouvant atteindre 50 % des coûts du projet dans le but de promouvoir l’investissement dans les types d’activités qui génèrent une productivité soutenue et des avantages économiques. Le montant et le type de soutien financier offert par le FIS sont attribués au cas par cas, selon les décisions du comité d’examen des demandes de financement.
Les demandeurs doivent aligner leurs projets sur l’un des domaines suivants : (1) Recherche, développement et commercialisation, (2) Croissance et expansion des entreprises, (3) Attraction et rétention des investissements, (4) Développement et démonstration de technologies en collaboration, et (5) Écosystèmes nationaux.
Aperçu rapide
Montant du financement
Soumettez un budget de projet d’au moins 20 millions de dollars et obtenez jusqu’à 50 % des coûts admissibles.
Candidats éligibles
Les entreprises et les organismes à but non lucratif canadiens peuvent présenter une demande.
800+
Demandes de financement annuelles prises en charge
Postuler pour ce programme de financement
Donnez à votre candidature les meilleures chances d’être approuvée. Ryan prend en charge la rédaction de demandes pour plus de 100 programmes de subventions, de crédits d’impôt et de prêts sans intérêt des gouvernements fédéral et provinciaux canadiens.
Montant du financement
Le programme du Fonds stratégique d’innovation offre des contributions financières (remboursables et non remboursables) pouvant atteindre 50 % des coûts du projet. Le programme se concentre sur les projets demandant une contribution d’au moins 10 millions de dollars. Cela signifie que la taille du projet doit être d’au moins 20 millions de dollars.
Eligible Applicants
Critères d’admissibilité des demandeurs
Bien que les critères d’admissibilité du Fonds stratégique d’innovation soient relativement ouverts à toutes les entreprises, les demandeurs potentiels doivent garder à l’esprit qu’il s’agit d’un programme extrêmement compétitif. Bien que votre entreprise puisse être admissible à un financement, elle doit également faire preuve d’un potentiel de croissance élevé et de la capacité de stimuler l’innovation, en plus des considérations suivantes :
Admissibilité des entreprises au FIS: Volets 1 à 3
- Admissibles: Les petites, moyennes et grandes entreprises constituées en vertu des lois du Canada, qui se proposent de faire des affaires au Canada et d’exécuter leur projet dans le pays.
- Non éligibles: Les entreprises non constituées en société (c’est-à-dire les startups et les entreprises en phase de démarrage).
Admissibilité des organismes du FIS: Volet 4
- Admissible: Consortiums comprenant des établissements postsecondaires canadiens, des instituts de recherche, des entreprises à but lucratif et des organismes à but non lucratif.
- Non admissibles: Entités individuelles ; ce volet est axé sur les projets de collaboration avec un groupe de partenaires.
Admissibilité des organismes du FIS: Volet 5
- Admissible: Le demandeur principal doit être une entreprise canadienne ou un organisme à but non lucratif. Le demandeur principal doit développer un réseau d’innovation avec des entreprises, des organisations à but non lucratif, des associations industrielles et des universités.
- Inadmissible: Les universités ne peuvent pas être le demandeur principal, mais peuvent soutenir des projets menés par des entreprises ou des organisations à but non lucratif.
Activités admissibles
Le Fonds stratégique d’innovation offre cinq volets de financement de projets, y compris le financement du gouvernement canadien pour :
1. Recherche, développement et commercialisation
Ce volet offre un financement pour la recherche, le développement et la commercialisation de technologies novatrices. Toutes les activités réalisées doivent viser à faire progresser le développement de l’innovation, qui peut avoir un niveau de maturité technologique (NMT) de 1 à 9. Les projets peuvent inclure (mais ne sont pas limités à) :
- L’étude et l’essai du potentiel commercial d’un concept précoce ou d’une découverte;
- L’adaptation de la recherche à des applications commerciales susceptibles de perturber le marché;
- Améliorer les processus (en utilisant de nouvelles technologies) afin de réduire l’empreinte environnementale de la production; et
- Améliorer les produits/processus actuels en mettant en œuvre de nouvelles technologies qui renforcent les capacités concurrentielles.
2. Croissance et expansion des entreprises
Le deuxième volet du Fonds stratégique d’innovation fournit un financement de l’innovation pour l’expansion et l’amélioration matérielle des installations industrielles ou technologiques existantes. Les activités doivent viser à accroître la productivité et les gains d’efficacité, ce qui, à terme, se traduira par une plus grande compétitivité. À ce stade, les entreprises doivent avoir des produits et des processus bien développés et mener des activités dans un NMT de 8 à 9. Les projets peuvent inclure (mais ne sont pas limités à) :
- L’augmentation de la capacité de production pour répondre à une demande avérée du marché ; et
- L’amélioration de l’efficacité de la fabrication grâce à des améliorations apportées à l’usine, à l’équipement ou aux processus.
3. Attirer et retenir les investissements
Le troisième volet du FIS offre un soutien aux nouveaux investissements dans des installations industrielles ou technologiques canadiennes. L’objectif principal est de soutenir des investissements à grande échelle qui n’auraient peut-être pas été réalisés autrement au Canada et qui serviront à soutenir le développement continu des entreprises les plus innovantes du Canada. Les entreprises doivent atteindre un NMT de 2 ou plus pour postuler ; les projets peuvent inclure (mais ne sont pas limités à) :
- L’établissement d’une nouvelle installation de production qui n’existait pas auparavant au Canada ;
- l’obtention d’un mandat de recherche et de développement qui est établi pour la première fois ou qui était auparavant détenu à l’extérieur du Canada ; et
- l’obtention d’un mandat de production pour des produits qui sont fabriqués pour la première fois ou qui étaient auparavant fabriqués à l’étranger.
4. Développement et démonstration de technologies en collaboration
Le quatrième volet du Fonds stratégique pour l’innovation soutient la recherche collaborative, y compris les activités liées à la découverte ou à la démonstration de nouvelles connaissances. En partenariat avec des établissements universitaires et des organismes à but non lucratif, ce volet permettra de financer de nouveaux produits, processus ou services axés sur la technologie, à un niveau de maturité technologique de 1 à 7. Les projets peuvent inclure (mais ne sont pas limités à) :
- le développement et la démonstration de technologies précommerciales ; et
- Faire progresser les nouvelles technologies vers des applications spécifiques aux produits.
5. Écosystèmes nationaux
Le volet “Écosystèmes nationaux” du Fonds stratégique pour l’innovation soutient les activités de recherche collaborative menées par une entreprise à but lucratif ou une organisation à but non lucratif en partenariat avec de nombreuses autres entreprises, organisations à but non lucratif et institutions universitaires. Bien que toutes les technologies (TRL 1-9) puissent faire l’objet d’un financement, ce volet est idéalement situé pour soutenir des projets à un stade plus avancé qui mettent l’accent sur la commercialisation. Les projets peuvent inclure (mais ne sont pas limités à) :
- le développement et la démonstration de technologies précommerciales ; et
- Faire progresser les nouvelles technologies vers des applications spécifiques à un produit.
Critères d’éligibilité des dépenses
Pour chaque volet du Fonds stratégique d’innovation, les coûts admissibles comprennent les dépenses non récurrentes suivantes :
- Coûts de main-d’œuvre directe ;
- Matériaux et équipements directs ;
- Terrains et bâtiments ;
- Frais généraux du projet (des limites s’appliquent) ;
- Sous-traitants et consultants ; et
- Autres coûts directs.
Date limite du programme
Il n’y a pas de date limite pour les volets 1, 2, 3 et 5. Les entreprises doivent suivre un processus de demande en deux étapes, mais les demandes peuvent être soumises tout au long de l’année.
Le volet 4 fonctionne sur une base concurrentielle où les DI (Déclaration d’intérêt) sont acceptées à la suite d’un appel de propositions.
Moyenne de
Gain de temps
95%
tout au long du processus de candidature
Demande de Financement
Nous permettons à nos clients de gagner en moyenne 95 % de temps par rapport aux entreprises qui font leur propre demande de financement.
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