{"id":281727,"date":"2023-07-31T08:16:00","date_gmt":"2023-07-31T12:16:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mentorworks.ca\/non-classifiee\/receive-sred-tax-credits\/"},"modified":"2025-01-14T16:55:07","modified_gmt":"2025-01-14T21:55:07","slug":"receive-sred-tax-credits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/receive-sred-tax-credits\/","title":{"rendered":"Le pourquoi et le comment des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t RS&DE?"},"content":{"rendered":"\n

Le programme de recherche scientifique et de d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental (RS&DE)<\/strong><\/a> est un programme d’incitation fiscale administr\u00e9 par l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui fournit plus de 3 milliards de dollars par an aux entreprises canadiennes pour les travaux qu’elles ont effectu\u00e9s afin de r\u00e9soudre des d\u00e9fis technologiques et d’am\u00e9liorer leur base de connaissances technologiques.<\/p>\n\n\n\n

Comme les autres programmes d’incitation fiscale, la RS&DE est r\u00e9gie par la Loi de l’imp\u00f4t sur le revenu. La RS&DE est d\u00e9finie comme \u00a0\u00bb …une investigation ou une recherche syst\u00e9matique effectu\u00e9e dans un domaine scientifique ou technologique au moyen d’exp\u00e9riences ou d’analyses… en vue de l’avancement des connaissances scientifiques… ou en vue de r\u00e9aliser un progr\u00e8s technologique dans le but de cr\u00e9er de nouveaux mat\u00e9riaux, dispositifs, produits ou proc\u00e9d\u00e9s, ou d’am\u00e9liorer ceux qui existent d\u00e9j\u00e0, y compris les am\u00e9liorations progressives qui y sont apport\u00e9es… \u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

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Toutefois, contrairement \u00e0 d’autres programmes de soutien gouvernementaux, la RS&DE n’impose aucune limite \u00e0 ce remboursement financier : Si vos projets r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d’admissibilit\u00e9 du programme, vous avez le droit de recevoir l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’avantage financier sous la forme d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e0 l’investissement (CII) et\/ou d’un remboursement en esp\u00e8ces.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Vous vous demandez peut-\u00eatre \u00ab\u00a0Mon entreprise a connu des difficult\u00e9s technologiques, alors comment pouvons-nous profiter de ce programme incroyable ?\u00a0\u00bb \u00c0 travers ce guide sur la RS&DE, nous allons plonger dans les d\u00e9tails de ce qui rend vos projets \u00e9ligibles \u00e0 la RS&DE en examinant pourquoi les travaux ont \u00e9t\u00e9 entrepris et comment ils ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9terminer la raison pour laquelle le projet a \u00e9t\u00e9 entrepris<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans de nombreux cas, votre projet d’entreprise n\u00e9cessite la mise en \u0153uvre d’un projet de d\u00e9veloppement, et ce sont ces activit\u00e9s de d\u00e9veloppement qu’il convient de prendre en compte dans le cadre de la RS&DE. Pour qu’un projet de d\u00e9veloppement rel\u00e8ve de la RS&DE, vous devez avoir rencontr\u00e9 une incertitude scientifique ou technologique que vous n’avez pas pu surmonter en utilisant votre base de connaissances existante ou en appliquant des solutions accessibles au public \u00e0 votre situation sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n

En d’autres termes, pour \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 la RS&DE, assurez-vous que votre projet remplit les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n