Les membres du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral canadien ont annonc\u00e9 un plan directeur concernant la cr\u00e9ation d’une nouvelle Corporation d\u2019innovation du Canada (CIC). Chrystia Freeland, vice-premi\u00e8re ministre et ministre des Finances, et Fran\u00e7ois-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, ont pr\u00e9sent\u00e9 les plans de r\u00e9alisation de la CIC en 2023. <\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab\u00a0L’\u00e9conomie mondiale \u00e9volue et, gr\u00e2ce \u00e0 des investissements intelligents d\u00e8s aujourd’hui, nous pouvons contribuer \u00e0 cr\u00e9er davantage de bons emplois pour les travailleurs canadiens. En aidant les Canadiens et les entreprises canadiennes \u00e0 transformer leurs nouvelles id\u00e9es et technologies en nouveaux produits et services et en entreprises en croissance, la Corporation d\u2019innovation du Canada(CIC) contribuera \u00e0 b\u00e2tir une \u00e9conomie canadienne plus forte et plus innovante.\u00a0\u00bb <\/strong><\/p>\nL’honorable Chrystia Freeland, vice-premi\u00e8re ministre et ministre des Finances <\/em><\/strong><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n
Dans le cadre de la mission de la CIC, qui consiste \u00e0 favoriser l’investissement des entreprises canadiennes dans la recherche et le d\u00e9veloppement (R&D) et \u00e0 promouvoir la croissance \u00e9conomique, le gouvernement cr\u00e9era une agence de l’innovation charg\u00e9e de stimuler l’investissement des entreprises dans la R&D. <\/p>\n\n\n\n
Le budget de la Corporation d\u2019innovation du Canada(CIC) pour les quatre prochaines ann\u00e9es sera de 2,6 milliards de dollars. Elle commencera ses activit\u00e9s en 2023. <\/p>\n\n\n\n
\n\u201cLa cl\u00e9 de la croissance de l’\u00e9conomie canadienne et de la cr\u00e9ation de bons emplois est d’augmenter les investissements dans la recherche et le d\u00e9veloppement et de soutenir les nouvelles technologies qui aideront \u00e0 stimuler la croissance. La nouvelle Corporation canadienne de l’innovation contribuera \u00e0 accro\u00eetre la productivit\u00e9 et la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises canadiennes partout au pays, ce qui leur permettra de conna\u00eetre le succ\u00e8s commercial et de consolider la position du Canada en tant que chef de file mondial.\u201d<\/strong><\/p>\nL’honorable Fran\u00e7ois-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie <\/em><\/strong><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n
Les installations de recherche canadiennes comptent parmi les personnes les plus talentueuses au monde, et il existe d’innombrables entreprises dans les secteurs traditionnels et ax\u00e9s sur les produits de base qui pourraient se transformer en leaders mondiaux ax\u00e9s sur la technologie ainsi qu\u2019en \u00e9cosyst\u00e8mes de start-up robustes \u00e0 travers le pays. Une \u00e9conomie innovante et plus forte est \u00e0 la port\u00e9e du Canada. <\/p>\n\n\n\n
En fournissant des financements et des services de conseil aux entreprises canadiennes nouvelles et \u00e9tablies, la Corporation d\u2019innovation du Canada(CIC) travaillera avec le secteur priv\u00e9 pour apporter un soutien accru au d\u00e9veloppement de produits, de processus et de services nouveaux et comp\u00e9titifs. <\/p>\n\n\n\n
Face \u00e0 l’\u00e9volution de l’\u00e9conomie mondiale, la CIC travaillera de mani\u00e8re ind\u00e9pendante pour aider les entreprises canadiennes \u00e0 innover, \u00e0 commercialiser, \u00e0 se d\u00e9velopper et \u00e0 cr\u00e9er des emplois. <\/p>\n\n\n\n
Financement public de la recherche et du d\u00e9veloppement au Canada <\/strong><\/h2>\n\n\n\n
En investissant dans la recherche et le d\u00e9veloppement gr\u00e2ce \u00e0 des programmes tels que la Corporation d\u2019innovation du Canada(CIC), les entreprises canadiennes peuvent acqu\u00e9rir des avantages comp\u00e9titifs par rapport \u00e0 leurs concurrents nationaux et internationaux. Les chercheurs et les grandes entreprises disposant d’importants budgets de R&D peuvent entreprendre ces activit\u00e9s, tout comme les petites entreprises qui cherchent \u00e0 se d\u00e9marquer des produits et services existants dans leur secteur. <\/p>\n\n\n\n
Pour rester viables, les entreprises doivent adopter un \u00e9tat d’esprit innovant ; sans recherche et d\u00e9veloppement, votre client\u00e8le finira par rechercher des options plus attrayantes que ce que vous avez \u00e0 offrir. Les entreprises peuvent \u00e9largir leur budget de recherche gr\u00e2ce au financement du gouvernement canadien qui compense les co\u00fbts de la recherche et du d\u00e9veloppement. <\/p>\n\n\n\n
Consultez notre r\u00e9pertoire de financement de la recherche et du d\u00e9veloppement<\/strong><\/a> pour obtenir une liste compl\u00e8te des principaux programmes de financement gouvernementaux, comme la Corporation d\u2019innovation du Canada(CIC), offerts aux entreprises canadiennes qui m\u00e8nent des activit\u00e9s de recherche et de d\u00e9veloppement. <\/p>\n\n\n\n
Tirer parti du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la recherche scientifique et le d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental (RS&DE) <\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la recherche scientifique et le d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental (RS&DE) <\/strong><\/a>est une source majeure de soutien f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la recherche et au d\u00e9veloppement men\u00e9s par les entreprises. Chaque ann\u00e9e, environ 20 000 demandeurs b\u00e9n\u00e9ficient d’incitations fiscales pour un montant total de plus de 3 milliards de dollars. <\/p>\n\n\n\n
Montant du financement <\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Cr\u00e9dits d’imp\u00f4t pour les d\u00e9penses de main-d’\u0153uvre et les frais g\u00e9n\u00e9raux jusqu’\u00e0 69 %, les d\u00e9penses des entrepreneurs jusqu’\u00e0 36 % et les d\u00e9penses mat\u00e9rielles jusqu’\u00e0 45 %. Les d\u00e9penses de recherche et de d\u00e9veloppement doivent correspondre aux besoins de la recherche scientifique et du d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental de l’entreprise. <\/p>\n\n\n\n
Candidats \u00e9ligibles <\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Les chercheurs doivent mener des recherches fondamentales, appliqu\u00e9es ou exp\u00e9rimentales au Canada et d\u00e9velopper de nouveaux produits ou processus, ou apporter des am\u00e9liorations progressives. <\/p>\n\n\n\n
Activit\u00e9s \u00e9ligibles <\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Les co\u00fbts tels que la main-d’\u0153uvre, les entrepreneurs, les mat\u00e9riaux et les frais g\u00e9n\u00e9raux qui sont directement li\u00e9s et proportionnels \u00e0 l’activit\u00e9 requise pour faire face \u00e0 l’incertitude, aux obstacles ou aux d\u00e9fis technologiques sont des d\u00e9penses admissibles. <\/p>\n\n\n\n
Dates limites du programme <\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Les d\u00e9penses admissibles doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es dans les 18 mois suivant la fin de l’ann\u00e9e fiscale au cours de laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
Pour en savoir plus sur le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la RS&DE<\/strong><\/a>, visitez notre page officielle sur le programme de la RS&DE ou lisez notre blog \u201cQu’est-ce que la RS&DE ?<\/strong> <\/a>\u201c<\/p>\n\n\n\n
Vous pouvez \u00e9galement en apprendre davantage sur le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la RS&DE en visionnant notre vid\u00e9o de pr\u00e9sentation de la RS&DE ci-dessous. <\/p>\n\n\n\n