{"id":281481,"date":"2021-08-19T08:25:00","date_gmt":"2021-08-19T12:25:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mentorworks.ca\/non-classifiee\/understanding-contribution-agreements-in-government-funding\/"},"modified":"2025-01-10T13:47:56","modified_gmt":"2025-01-10T18:47:56","slug":"comprendre-les-accords-de-contribution-dans-le-cadre-du-financement-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/strategie-dentreprise\/comprendre-les-accords-de-contribution-dans-le-cadre-du-financement-public\/","title":{"rendered":"Comprendre les accords de contribution dans le cadre du financement public"},"content":{"rendered":"\n

Les personnes qui s’int\u00e9ressent au financement public<\/strong><\/a> ou qui ont entam\u00e9 le processus de demande<\/strong><\/a> d’une subvention ou d’un pr\u00eat public doivent conna\u00eetre le terme \u00a0\u00bb accord de contribution \u00ab\u00a0. Un accord de contribution est essentiellement un document convenu qui d\u00e9crit les conditions d’un transfert de subvention ou de pr\u00eat. Bien qu’il y ait beaucoup de termes associ\u00e9s au processus de financement gouvernemental, l’accord de contribution est un concept cl\u00e9 \u00e0 comprendre parce qu’il rend l’organisation b\u00e9n\u00e9ficiaire responsable des impacts, des remboursements, des \u00e9ch\u00e9ances, du budget et des impr\u00e9vus du projet propos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u201cL’organisation est responsable de l’acquisition de biens, d’\u00e9quipements et de services pour le projet et doit respecter les principes de transparence, d’int\u00e9grit\u00e9, de concurrence, d’\u00e9quit\u00e9 et d’optimisation des ressources.\u201d<\/strong><\/p>\n\n\n\n

-Gouvernement du Canada, Accord de contribution – Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cependant, une fois compris, le financement gouvernemental est un outil puissant pour les entreprises canadiennes qui leur permet de capitaliser sur l’expansion des affaires, la recherche et le d\u00e9veloppement, et plus encore, gr\u00e2ce au soutien financier du gouvernement. Ind\u00e9pendamment de la grande diversit\u00e9 des programmes de financement gouvernementaux et des processus de demande disponibles, il existe quelques \u00e9tapes qui apparaissent couramment dans le processus de demande, l’une d’entre elles \u00e9tant un accord de contribution.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce qu’un accord de contribution ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En tant qu’instrument de financement, les accords de contribution alignent les conditions et les attentes des organismes de financement et des demandeurs, ainsi que ce qui est attendu de chaque partie. Les subventions et les pr\u00eats gouvernementaux, comme le Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)<\/strong><\/a>, en sont un bon exemple. Le FEC s’efforce d’aider les entreprises canadiennes \u00e0 se d\u00e9velopper et \u00e0 se remettre de la pand\u00e9mie de COVID.<\/p>\n\n\n\n

\u201cUn accord de contribution est un document juridique qui \u00e9nonce les conditions entourant le transfert d’un actif d’une partie \u00e0 une autre.\u201d<\/strong><\/p>\n\n\n\n

-UpCounsel<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De plus, les programmes de financement gouvernementaux qui soutiennent les projets de recherche collaborative entre les entreprises et les \u00e9tablissements d’enseignement postsecondaire exigent souvent des accords de contribution. Lorsque le gouvernement canadien d\u00e9cide d’investir dans un programme, il veut s’assurer que l’argent allou\u00e9 est bien d\u00e9pens\u00e9. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il faut prouver qu’un accord de contribution produit des r\u00e9sultats tangibles. Par cons\u00e9quent, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de subventions doivent publier des rapports d\u00e9crivant les r\u00e9sultats du projet.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Subventions et contributions : Tous les \u00e9tablissements assujettis \u00e0 la Politique sur les paiements de transfert sont tenus de publier des rapports sur les subventions et les contributions au sein du gouvernement du Canada.\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

-Site web du gouvernement du Canada<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les accords de contribution pr\u00e9cisent souvent les \u00e9l\u00e9ments suivants<\/a>:<\/p>\n\n\n\n