{"id":281456,"date":"2023-03-16T08:22:00","date_gmt":"2023-03-16T12:22:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mentorworks.ca\/non-classifiee\/insights-on-upcoming-sred-review\/"},"modified":"2025-01-10T13:35:56","modified_gmt":"2025-01-10T18:35:56","slug":"apercu-du-prochain-examen-de-la-rsde-par-ottawa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/strategie-dentreprise\/apercu-du-prochain-examen-de-la-rsde-par-ottawa\/","title":{"rendered":"Aper\u00e7u du prochain examen de la RS&DE par Ottawa"},"content":{"rendered":"\n

Le gouvernement du Canada qualifie le programme annuel de recherche scientifique et de d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental (RS&DE)<\/strong><\/a> de \u00a0\u00bb pierre angulaire \u00a0\u00bb de la strat\u00e9gie d’innovation du Canada, mais nombreux sont ceux qui affirment que l’innovation canadienne reste faible. <\/p>\n\n\n\n

Bien que le budget f\u00e9d\u00e9ral 2021 n’ait pas abord\u00e9 directement la question de la RS&DE, il a plut\u00f4t fait allusion \u00e0 l’am\u00e9lioration de l’\u00e9conomie canadienne et \u00e0 l’am\u00e9lioration du paysage de l’innovation au Canada. Dans le budget f\u00e9d\u00e9ral 2022, Ottawa a annonc\u00e9 son intention de revoir le programme annuel de RS&DE<\/strong><\/a> <\/strong>de 4 milliards de dollars, avec pour objectif principal d’am\u00e9liorer le classement du Canada en mati\u00e8re de recherche et de d\u00e9veloppement (R&D).<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce jour, le gouvernement est rest\u00e9 silencieux sur la proposition d’examen continu de la RS&DE, de sorte qu’avec le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2023 dont la publication est pr\u00e9vue le 28 mars 2023, beaucoup attendent une mise \u00e0 jour sur l’examen continu de la RS&DE. <\/p>\n\n\n\n

Des changements judicieux et une simplification seraient une initiative bienvenue. Beaucoup d\u00e9plorent que de nombreuses entreprises canadiennes aient du mal \u00e0 comprendre le programme de RS&DE et \u00e0 savoir si leur(s) projet(s) pourrait(ent) \u00eatre \u00e9ligible(s). <\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0\u00c0 bien des \u00e9gards, le programme de RS&DE fait un travail progressif pour faire avancer l’innovation au Canada, mais la d\u00e9finition de l’admissibilit\u00e9 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) s’est progressivement r\u00e9tr\u00e9cie au fil des ans. L’\u00e9cosyst\u00e8me de soutien \u00e0 l’innovation a besoin d’am\u00e9liorations importantes pour que les financements directs et indirects puissent \u00eatre coordonn\u00e9s et que la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle puisse prosp\u00e9rer, se d\u00e9velopper et r\u00e9sider au Canada\u00a0\u00bb.<\/strong>
– David Douglas, chef de pratique principal des subventions gouvernementales chez Ryan<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9flexions sur les changements apport\u00e9s au programme de RS&DE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les experts de l’industrie ont donn\u00e9 leur avis sur l’examen de la RS&DE, sugg\u00e9rant que les changements \u00e0 venir devraient \u00eatre plus favorables aux grandes entreprises, comme un cr\u00e9dit remboursable, argumentant que ces grandes entreprises sont plus susceptibles de commercialiser et de tirer parti des innovations en mati\u00e8re de R&D que les petites entreprises. Pourtant, de nombreuses grandes entreprises ne sont pas toujours imposables et les cr\u00e9dits d’imp\u00f4t pour la RS&DE ne les soutiennent donc pas toujours directement.<\/p>\n\n\n\n

D’autres d\u00e9plorent que la nature de l’incitation \u00e0 la RS&DE soit un remboursement apr\u00e8s que l’argent a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9, et que les petites entreprises aux poches peu profondes soient emp\u00each\u00e9es de financer leurs initiatives de R&D. Les subventions gouvernementales sont importantes pour l’harmonisation et l’am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises. Les subventions gouvernementales sont importantes pour harmoniser, et cumuler les financements, le calendrier de la R&D afin d’aider les entreprises \u00e0 commercialiser leur technologie et \u00e0 d\u00e9velopper leurs projets commerciaux.<\/p>\n\n\n\n

L’Institut C.D. Howe a publi\u00e9 en juillet 2022 un rapport intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Tax Support for R&D and Intellectual Property :  Time for Some Bold Moves\u00a0\u00bb<\/em> (Soutien fiscal \u00e0 la R&D et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : le moment de prendre des mesures audacieuses) sur ce que l’examen de la RS&DE pourrait, devrait et gagnerait \u00e0 inclure dans la prochaine s\u00e9rie de changements.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport de l’Institut C.D. Howe intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Tax Support for R&D and Intellectual Property :  Il est temps de prendre des mesures audacieuses\u00a0\u00bb de l’Institut C.D. Howe<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans l’annonce du budget 2022, les fonctionnaires d’Ottawa se sont engag\u00e9s \u00e0 \u00e9valuer les m\u00e9rites de la mise en \u0153uvre d’un faible taux d’imposition sp\u00e9cial sur les b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI), \u00e9galement connu sous le nom de \u00ab\u00a0Patent or IP Box\u00a0\u00bb (bo\u00eete \u00e0 brevets ou bo\u00eete \u00e0 PI).<\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00bb L’objectif ultime du programme de RS&DE est d’accro\u00eetre le bien-\u00eatre \u00e9conomique des Canadiens. Le programme atteint cet objectif, mais son efficacit\u00e9 pourrait \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e. Malheureusement, l’examen \u00e0 venir se concentre sur des questions qui auront, au mieux, un impact mineur sur le b\u00e9n\u00e9fice social net du programme. La meilleure fa\u00e7on d’am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e0 l’investissement pour la RS&DE est d’aligner davantage le soutien aux grandes et aux petites entreprises sur les retomb\u00e9es qu’elles g\u00e9n\u00e8rent.\u00a0\u00bb<\/strong>
– John Lester, Institut C.D. Howe, auteur de \u00ab\u00a0Tax Support for R&D and Intellectual Property : Il est temps de prendre des mesures audacieuses\u00a0\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans ce rapport, John Lester formule deux recommandations audacieuses et tr\u00e8s controvers\u00e9es qu’il juge n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer le programme de RS&DE :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. L’aide \u00e0 la R&D des grandes entreprises devrait \u00eatre augment\u00e9e et l’aide aux petites entreprises devrait \u00eatre r\u00e9duite. Ce r\u00e9\u00e9quilibrage laisserait les petites entreprises avec des subventions substantielles tout en augmentant le soutien l\u00e0 o\u00f9 les avantages sociaux de la R&D sont plus importants.<\/li>\n\n\n\n
  2. Les b\u00e9n\u00e9fices sociaux de la R&D fondamentale et appliqu\u00e9e sont plus \u00e9lev\u00e9s que ceux du d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental. Les taux de cr\u00e9dit devraient varier pour refl\u00e9ter cette diff\u00e9rence.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Dans l’ensemble, Lester affirme que ses recommandations entra\u00eeneraient une augmentation de la R&D, un taux de r\u00e9ussite plus \u00e9lev\u00e9 pour la R&D effectu\u00e9e et une plus grande activit\u00e9 de commercialisation au Canada.<\/p>\n\n\n\n

    Bien qu’il s’agisse d’un point de vue acad\u00e9mique utile, il existe tout un secteur d’entreprises technologiques en phase de d\u00e9marrage qui d\u00e9pendent fortement des flux de tr\u00e9sorerie provenant des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t remboursables pour la RS&DE et qui cr\u00e9ent des retomb\u00e9es de la recherche universitaire. Toutefois, il est \u00e9vident qu’un financement coordonn\u00e9 entre les grandes et les petites entreprises est important pour \u00e9quilibrer notre \u00e9cosyst\u00e8me d’innovation.<\/p>\n\n\n\n

    Simplifier le programme de recherche scientifique et de d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental (RS&DE)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    En outre, une partie des plans du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour l’examen de la RS&DE consiste \u00e0 explorer les moyens de simplifier le programme et d’am\u00e9liorer les crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 de l’incitation afin de garantir un soutien continu \u00e0 l’innovation et l’efficacit\u00e9 globale du programme.<\/p>\n\n\n\n

    John Lester, de l’Institut C.D. Howe, d\u00e9clare que si \u00ab\u00a0la simplification est un objectif louable, l’Agence du revenu du Canada devrait recueillir des donn\u00e9es sur les co\u00fbts encourus par les entreprises pour demander un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e0 la RS&DE. Les informations qui en r\u00e9sulteraient pourraient aider \u00e0 cibler les efforts de simplification du programme\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

    Bien que le rapport C.D. Howe consid\u00e8re que le co\u00fbt de la conformit\u00e9 pour la RS&DE est un probl\u00e8me, il est important de consid\u00e9rer le co\u00fbt de la conformit\u00e9 pour tous les programmes de financement f\u00e9d\u00e9raux, \u00e0 la fois directs et indirects, parce que le financement direct peut souvent avoir un co\u00fbt encore plus \u00e9lev\u00e9 pour les ressources internes et externes.<\/p>\n\n\n\n

    Ainsi, la simplification du programme de RS&DE est en effet un objectif louable, mais il faut une plus grande efficacit\u00e9 dans l’allocation des fonds \u00e0 tous les niveaux de financement du gouvernement. Le prochain budget 2023 permettra peut-\u00eatre d’avancer sur ces questions.<\/p>\n\n\n\n

    Comprendre le programme de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral pour la RS&DE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    \u201cDiscr\u00e9diter les id\u00e9es fausses sur la RS&DE\u201d<\/strong><\/a> est un article important que notre \u00e9quipe a r\u00e9cemment r\u00e9dig\u00e9 et qui met en \u00e9vidence les confusions courantes sur le programme de RS&DE et encourage les chefs d’entreprise \u00e0 demander de l’aide pour acc\u00e9der au cr\u00e9dit d’imp\u00f4t, car l’auto-\u00e9valuation de l’admissibilit\u00e9 est souvent insuffisante en raison d’un manque de compr\u00e9hension de ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme de l’innovation.<\/p>\n\n\n\n

    Voici une liste d’autres articles importants que vous pouvez lire pour en savoir plus sur le programme f\u00e9d\u00e9ral de RS&DE pour les entreprises canadiennes :<\/p>\n\n\n\n