{"id":281424,"date":"2023-03-14T08:39:00","date_gmt":"2023-03-14T12:39:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mentorworks.ca\/non-classifiee\/will-my-sred-credit-be-taxed\/"},"modified":"2025-01-10T13:36:04","modified_gmt":"2025-01-10T18:36:04","slug":"will-my-sred-credit-be-taxed","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/","title":{"rendered":"Le cr\u00e9dit RS&amp;DE aura-t-il une incidence sur mes imp\u00f4ts ?"},"content":{"rendered":"\n<p>Le <a href=\"https:\/\/staging601stg.wpenginepowered.com\/government-funding\/research-development\/sred\/\"><strong>cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t pour la recherche scientifique et le d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental (RS&amp;DE) <\/strong><\/a>est le principal cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t canadien pour les entreprises qui font de la recherche et du d\u00e9veloppement. Les projets de recherche et d\u00e9veloppement sont incit\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral canadien via le programme RS&amp;DE avec des incitations fiscales annuelles totalisant plus de 3,5 milliards de dollars pour plus de 20 000 demandeurs.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe title=\"SR&amp;ED 101: How Does SR&amp;ED Impact Your Taxes?\" width=\"720\" height=\"405\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/7BfNO-71GFc?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>Bien que le cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t pour la recherche scientifique et le d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental (RS&amp;DE) offre d&rsquo;importantes possibilit\u00e9s \u00e0 de nombreuses organisations canadiennes, une question revient souvent : \u00ab\u00a0Quel sera l&rsquo;impact de la RS&amp;DE sur les imp\u00f4ts de mon entreprise?\u00a0\u00bb Le pr\u00e9sent article donne un aper\u00e7u g\u00e9n\u00e9ral de ce \u00e0 quoi votre organisation peut s&rsquo;attendre. Tout d&rsquo;abord, si vous voulez en savoir plus sur les fondements de ce programme, lisez notre article <a href=\"https:\/\/staging601stg.wpenginepowered.com\/blog\/government-funding\/what-is-sred\/\"><strong>Qu&rsquo;est-ce que la RS&amp;DE ? Financement de la recherche et du d\u00e9veloppement<\/strong><\/a> pour une vue d&rsquo;ensemble.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-comment-le-credit-d-impot-pour-la-recherche-scientifique-et-le-developpement-experimental-rs-amp-de-est-il-impose\"><strong>Comment le cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t pour la recherche scientifique et le d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental (RS&amp;DE) est-il impos\u00e9 ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Comme le savent de nombreux propri\u00e9taires d&rsquo;entreprise, l&rsquo;imp\u00f4t joue un r\u00f4le important dans la fa\u00e7on dont les entreprises g\u00e8rent leurs finances. Cependant, pour beaucoup, il n&rsquo;est pas clair comment le financement gouvernemental, tel que le cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t pour la recherche scientifique et le d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental (RS&amp;DE), influe sur votre imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme tous les programmes d&rsquo;aide gouvernementale, les subventions et les cr\u00e9dits d&rsquo;imp\u00f4t \u00e0 l&rsquo;investissement doivent \u00eatre inclus dans le revenu. Ce qui n&rsquo;est pas toujours clair, c&rsquo;est la mani\u00e8re dont une entreprise peut b\u00e9n\u00e9ficier du cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t.&nbsp; S&rsquo;agit-il de liquidit\u00e9s, d&rsquo;une r\u00e9duction de l&rsquo;imp\u00f4t \u00e0 payer ou des deux ? La r\u00e9ponse d\u00e9pend de variables telles que le type d&rsquo;entit\u00e9 juridique, la taille de la soci\u00e9t\u00e9 et la province dans laquelle l&rsquo;activit\u00e9 de RS&amp;DE a lieu.&nbsp; En outre, le fait que l&rsquo;entreprise r\u00e9alise ou non un revenu imposable ou qu&rsquo;elle <a href=\"https:\/\/nrc.canada.ca\/en\/support-technology-innovation\/nrc-irap-advisory-services\"><strong>cumule ou non des activit\u00e9s de RS&amp;DE avec des subventions telles que le Programme d&rsquo;aide \u00e0 la recherche industrielle (PARI)<\/strong><\/a> contribue \u00e0 faire varier la fa\u00e7on dont l&rsquo;avantage est r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p><strong>Le revenu d&rsquo;entreprise est le revenu que vous tirez d&rsquo;une profession, d&rsquo;un commerce, d&rsquo;une fabrication ou d&rsquo;une entreprise de quelque nature que ce soit, d&rsquo;un projet ou d&rsquo;une affaire de nature commerciale, ou de toute autre activit\u00e9 que vous exercez \u00e0 des fins lucratives et pour laquelle il existe des preuves \u00e0 l&rsquo;appui de cette intention.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p>Cependant, cela d\u00e9pend enti\u00e8rement de la situation fiscale de l&rsquo;entit\u00e9 juridique dans laquelle la RS&amp;DE a lieu. Par exemple, si vous \u00eates une entreprise en d\u00e9marrage et que vous n&rsquo;avez pas de revenu imposable, vous ne payez pas d&rsquo;imp\u00f4t et les cr\u00e9dits de taxe sur les intrants (CTI) pour la RS&amp;DE peuvent \u00eatre enti\u00e8rement rembours\u00e9s en esp\u00e8ces si l&rsquo;entreprise r\u00e9pond aux crit\u00e8res d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e sous contr\u00f4le canadien admissible (\u00a0\u00bb SPCC \u00ab\u00a0). Bien que les CTI soient inclus dans le revenu, si la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame ne r\u00e9alise pas de revenu imposable, il n&rsquo;y aura pas d&rsquo;imp\u00f4t imm\u00e9diat \u00e0 payer, mais plut\u00f4t une r\u00e9duction des pertes \u00e0 reporter.<\/p>\n\n\n\n<p>Par contre, supposons que vous \u00eates une grande soci\u00e9t\u00e9 ou une soci\u00e9t\u00e9 publique situ\u00e9e au Canada, que vous \u00eates tr\u00e8s rentable et que, par cons\u00e9quent, vous payez de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s. Dans ce cas, puisque votre organisation est responsable du paiement de l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et qu&rsquo;elle est admissible \u00e0 la RS&amp;DE, les CTI peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour r\u00e9duire l&rsquo;imp\u00f4t que vous payez sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s. Par cons\u00e9quent, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier imm\u00e9diatement d&rsquo;une r\u00e9duction de l&rsquo;imp\u00f4t \u00e0 payer.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, ces cr\u00e9dits peuvent \u00eatre report\u00e9s si votre entreprise n&rsquo;a pas le montant d&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 payer pour en b\u00e9n\u00e9ficier et si vous n&rsquo;\u00eates pas \u00e9ligible au statut de remboursement dont b\u00e9n\u00e9ficient les petites SPCC. Les entreprises qui ont pay\u00e9 des imp\u00f4ts au cours des trois ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes peuvent \u00e9galement reporter ces cr\u00e9dits sur trois p\u00e9riodes ant\u00e9rieures afin de les utiliser si elles ne sont pas en mesure de les utiliser au cours de l&rsquo;ann\u00e9e fiscale en cours.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quelle est l&rsquo;importance de la province dans laquelle mon entreprise est \u00e9tablie ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Il est \u00e9galement important de noter que la province ou le territoire dans lequel votre organisation est \u00e9tablie aura \u00e9galement une incidence. Bien que l&rsquo;initiative RS&amp;DE soit un programme f\u00e9d\u00e9ral, il existe \u00e9galement de nombreuses variantes provinciales qui sont disponibles pour les entreprises, telles que la <a href=\"https:\/\/staging601stg.wpenginepowered.com\/government-funding\/research-development\/sred\/alberta-sred\/\"><strong>subvention \u00e0 l&rsquo;innovation et \u00e0 l&#8217;emploi (IEG) de l&rsquo;Alberta<\/strong><\/a> ou l&rsquo;une des trois variantes de RS&amp;DE de l&rsquo;Ontario, comme le <a href=\"https:\/\/staging601stg.wpenginepowered.com\/government-funding\/research-development\/sred\/ontario-sred\/\"><strong>cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t \u00e0 l&rsquo;innovation de l&rsquo;Ontario (CIIO)<\/strong><\/a>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pour en savoir plus sur la RS&amp;DE et les variantes provinciales accessibles aux entreprises canadiennes, consultez notre page compl\u00e8te sur le <a href=\"https:\/\/staging601stg.wpenginepowered.com\/government-funding\/research-development\/sred\/alberta-sred\/\"><strong>programme de recherche scientifique et de d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental (RS&amp;DE)<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit de d\u00e9terminer l&rsquo;incidence de la RS&amp;DE sur la situation fiscale de votre entreprise, les r\u00e9sultats d\u00e9pendent souvent de la situation de l&rsquo;entreprise elle-m\u00eame, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Quel est le statut fiscal de votre entreprise ?<\/li>\n\n\n\n<li>Quelle est la taille de votre organisation ?<\/li>\n\n\n\n<li>Dans quelle province votre entreprise est-elle situ\u00e9e ?<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>En savoir plus sur les cr\u00e9dits d&rsquo;imp\u00f4t et le financement gouvernemental avec Ryan<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le monde des cr\u00e9dits d&rsquo;imp\u00f4t et des programmes de financement gouvernementaux est complexe et en constante \u00e9volution. C&rsquo;est pourquoi Ryan est l\u00e0. Notre \u00e9quipe d&rsquo;experts fiscaux et de sp\u00e9cialistes du financement gouvernemental aide les entreprises canadiennes \u00e0 tirer parti des possibilit\u00e9s de financement pour effectuer de la recherche et du d\u00e9veloppement, embaucher et former du personnel, et faire cro\u00eetre leurs activit\u00e9s. <a href=\"https:\/\/docs.google.com\/document\/d\/1cQc4mintSxrIB3PWcoUr1HrpUz7HzfsG\/edit?usp=drive_link&amp;ouid=110378105040219381636&amp;rtpof=true&amp;sd=true\"><strong>Communiquez avec notre \u00e9quipe<\/strong><\/a> d\u00e8s aujourd&rsquo;hui pour conna\u00eetre les possibilit\u00e9s qui s&rsquo;offrent \u00e0 votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p>N&rsquo;oubliez pas non plus de <a href=\"https:\/\/staging601stg.wpenginepowered.com\/events\/\"><strong>vous inscrire \u00e0 l&rsquo;un de nos \u00e9v\u00e9nements<\/strong><\/a> de premier plan pour apprendre des experts de l&rsquo;industrie les meilleures fa\u00e7ons d&rsquo;aborder le paysage du financement public.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>De nombreuses organisations canadiennes se demandent souvent : \u00ab Comment le RS&#038;DE affectera-t-il les imp\u00f4ts de mon entreprise? \u00bb Cet article explique \u00e0 quoi s&rsquo;attendre.<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":278530,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_kad_blocks_custom_css":"","_kad_blocks_head_custom_js":"","_kad_blocks_body_custom_js":"","_kad_blocks_footer_custom_js":"","_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"footnotes":""},"categories":[768],"tags":[716,765,770],"class_list":["post-281424","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-government-funding","tag-innovation-fr","tag-sred-fr","tag-tax-credits-fr"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v26.2 (Yoast SEO v26.2) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Le cr\u00e9dit RS&amp;DE aura-t-il une incidence sur mes imp\u00f4ts?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"De nombreuses organisations canadiennes se demandent souvent : \u00ab Comment le RS&amp;DE affectera-t-il les imp\u00f4ts de mon entreprise? \u00bb Cet article explique \u00e0 quoi s&#039;attendre.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Le cr\u00e9dit RS&amp;DE aura-t-il une incidence sur mes imp\u00f4ts ?\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"De nombreuses organisations canadiennes se demandent souvent : \u00ab Comment le RS&amp;DE affectera-t-il les imp\u00f4ts de mon entreprise? \u00bb Cet article explique \u00e0 quoi s&#039;attendre.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ryan\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/RyanTax\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2023-03-14T12:39:00+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-01-10T18:36:04+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/funding.ryan.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/Ryan-Canadian-Government-Funding-Featuerd-Image-1200x630-1.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"630\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Guest Author\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@RyanTax\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@RyanTax\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Guest Author\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"1 minute\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/\"},\"author\":{\"name\":\"Guest Author\",\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#\/schema\/person\/abd50314355a76d04df734bcd2cd2caf\"},\"headline\":\"Le cr\u00e9dit RS&amp;DE aura-t-il une incidence sur mes imp\u00f4ts ?\",\"datePublished\":\"2023-03-14T12:39:00+00:00\",\"dateModified\":\"2025-01-10T18:36:04+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/\"},\"wordCount\":1194,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/bigstock-Closeup-Of-Cheque-20861807-1.jpg\",\"keywords\":[\"Innovation\",\"Scientific Research and Experimental Development (SR&amp;ED)\",\"Tax Credits\"],\"articleSection\":[\"Financement gouvernemental\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/\",\"url\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/\",\"name\":\"Le cr\u00e9dit RS&DE aura-t-il une incidence sur mes imp\u00f4ts?\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/bigstock-Closeup-Of-Cheque-20861807-1.jpg\",\"datePublished\":\"2023-03-14T12:39:00+00:00\",\"dateModified\":\"2025-01-10T18:36:04+00:00\",\"description\":\"De nombreuses organisations canadiennes se demandent souvent : \u00ab Comment le RS&DE affectera-t-il les imp\u00f4ts de mon entreprise? \u00bb Cet article explique \u00e0 quoi s'attendre.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/bigstock-Closeup-Of-Cheque-20861807-1.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/bigstock-Closeup-Of-Cheque-20861807-1.jpg\",\"width\":1365,\"height\":910,\"caption\":\"Close up of a cheque book focus on Pay To\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Le cr\u00e9dit RS&amp;DE aura-t-il une incidence sur mes imp\u00f4ts ?\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/\",\"name\":\"Ryan\",\"description\":\"Canadian Government Funding Experts for Grants, Tax Credits, and Loan Programs\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#organization\"},\"alternateName\":\"Funding at Ryan | Canadian Government Funding Experts\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#organization\",\"name\":\"Ryan\",\"alternateName\":\"Funding at Ryan | Canadian Government Funding Experts\",\"url\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/staging601stg.wpenginepowered.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/Ryan-Canadian-Government-Funding-Featuerd-Image-1200x630-1.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/staging601stg.wpenginepowered.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/Ryan-Canadian-Government-Funding-Featuerd-Image-1200x630-1.jpg\",\"width\":1200,\"height\":630,\"caption\":\"Ryan\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/RyanTax\/\",\"https:\/\/x.com\/RyanTax\",\"https:\/\/www.instagram.com\/ryantax\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/ryan\/\",\"https:\/\/www.pinterest.ca\/mentorworks\/\",\"https:\/\/youtube.com\/ryantax\"],\"description\":\"Ryan\u2019s Canadian government grants and incentives division specializes in writing funding applications for businesses seeking federal and provincial government funding. Navigating the extensive and varied funding programs requires businesses to remain vigilant and adaptable to capitalize on these opportunities.\",\"telephone\":\"1-888-599-3111\",\"legalName\":\"Ryan, LLC\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#\/schema\/person\/abd50314355a76d04df734bcd2cd2caf\",\"name\":\"Guest Author\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/a7bbea26b140cdf2796a7895a55114f023466944b28dca8ca7470cb02994b947?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/a7bbea26b140cdf2796a7895a55114f023466944b28dca8ca7470cb02994b947?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Guest Author\"},\"description\":\"This is a post by a Guest Author. Disclaimer: The author's views are entirely his or her own, and don't necessarily reflect the opinions of Ryan\",\"url\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/author\/guestauthor\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Le cr\u00e9dit RS&DE aura-t-il une incidence sur mes imp\u00f4ts?","description":"De nombreuses organisations canadiennes se demandent souvent : \u00ab Comment le RS&DE affectera-t-il les imp\u00f4ts de mon entreprise? \u00bb Cet article explique \u00e0 quoi s'attendre.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Le cr\u00e9dit RS&amp;DE aura-t-il une incidence sur mes imp\u00f4ts ?","og_description":"De nombreuses organisations canadiennes se demandent souvent : \u00ab Comment le RS&DE affectera-t-il les imp\u00f4ts de mon entreprise? \u00bb Cet article explique \u00e0 quoi s'attendre.","og_url":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/","og_site_name":"Ryan","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/RyanTax\/","article_published_time":"2023-03-14T12:39:00+00:00","article_modified_time":"2025-01-10T18:36:04+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":630,"url":"https:\/\/funding.ryan.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/Ryan-Canadian-Government-Funding-Featuerd-Image-1200x630-1.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Guest Author","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@RyanTax","twitter_site":"@RyanTax","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Guest Author","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"1 minute"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/"},"author":{"name":"Guest Author","@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#\/schema\/person\/abd50314355a76d04df734bcd2cd2caf"},"headline":"Le cr\u00e9dit RS&amp;DE aura-t-il une incidence sur mes imp\u00f4ts ?","datePublished":"2023-03-14T12:39:00+00:00","dateModified":"2025-01-10T18:36:04+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/"},"wordCount":1194,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/funding.ryan.com\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/bigstock-Closeup-Of-Cheque-20861807-1.jpg","keywords":["Innovation","Scientific Research and Experimental Development (SR&amp;ED)","Tax Credits"],"articleSection":["Financement gouvernemental"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/","url":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/","name":"Le cr\u00e9dit RS&DE aura-t-il une incidence sur mes imp\u00f4ts?","isPartOf":{"@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/funding.ryan.com\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/bigstock-Closeup-Of-Cheque-20861807-1.jpg","datePublished":"2023-03-14T12:39:00+00:00","dateModified":"2025-01-10T18:36:04+00:00","description":"De nombreuses organisations canadiennes se demandent souvent : \u00ab Comment le RS&DE affectera-t-il les imp\u00f4ts de mon entreprise? \u00bb Cet article explique \u00e0 quoi s'attendre.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/#primaryimage","url":"https:\/\/funding.ryan.com\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/bigstock-Closeup-Of-Cheque-20861807-1.jpg","contentUrl":"https:\/\/funding.ryan.com\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/bigstock-Closeup-Of-Cheque-20861807-1.jpg","width":1365,"height":910,"caption":"Close up of a cheque book focus on Pay To"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/will-my-sred-credit-be-taxed\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Le cr\u00e9dit RS&amp;DE aura-t-il une incidence sur mes imp\u00f4ts ?"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/","name":"Ryan","description":"Canadian Government Funding Experts for Grants, Tax Credits, and Loan Programs","publisher":{"@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#organization"},"alternateName":"Funding at Ryan | Canadian Government Funding Experts","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#organization","name":"Ryan","alternateName":"Funding at Ryan | Canadian Government Funding Experts","url":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/staging601stg.wpenginepowered.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/Ryan-Canadian-Government-Funding-Featuerd-Image-1200x630-1.jpg","contentUrl":"https:\/\/staging601stg.wpenginepowered.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/Ryan-Canadian-Government-Funding-Featuerd-Image-1200x630-1.jpg","width":1200,"height":630,"caption":"Ryan"},"image":{"@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/RyanTax\/","https:\/\/x.com\/RyanTax","https:\/\/www.instagram.com\/ryantax","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/ryan\/","https:\/\/www.pinterest.ca\/mentorworks\/","https:\/\/youtube.com\/ryantax"],"description":"Ryan\u2019s Canadian government grants and incentives division specializes in writing funding applications for businesses seeking federal and provincial government funding. Navigating the extensive and varied funding programs requires businesses to remain vigilant and adaptable to capitalize on these opportunities.","telephone":"1-888-599-3111","legalName":"Ryan, LLC"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#\/schema\/person\/abd50314355a76d04df734bcd2cd2caf","name":"Guest Author","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/a7bbea26b140cdf2796a7895a55114f023466944b28dca8ca7470cb02994b947?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/a7bbea26b140cdf2796a7895a55114f023466944b28dca8ca7470cb02994b947?s=96&d=mm&r=g","caption":"Guest Author"},"description":"This is a post by a Guest Author. Disclaimer: The author's views are entirely his or her own, and don't necessarily reflect the opinions of Ryan","url":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/author\/guestauthor\/"}]}},"taxonomy_info":{"category":[{"value":768,"label":"Financement gouvernemental"}],"post_tag":[{"value":716,"label":"Innovation"},{"value":765,"label":"Scientific Research and Experimental Development (SR&amp;ED)"},{"value":770,"label":"Tax Credits"}]},"featured_image_src_large":["https:\/\/funding.ryan.com\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/bigstock-Closeup-Of-Cheque-20861807-1-1024x683.jpg",1024,683,true],"author_info":{"display_name":"Guest Author","author_link":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/author\/guestauthor\/"},"comment_info":0,"category_info":[{"term_id":768,"name":"Financement gouvernemental","slug":"government-funding","term_group":0,"term_taxonomy_id":768,"taxonomy":"category","description":"","parent":920,"count":30,"filter":"raw","cat_ID":768,"category_count":30,"category_description":"","cat_name":"Financement gouvernemental","category_nicename":"government-funding","category_parent":920}],"tag_info":[{"term_id":716,"name":"Innovation","slug":"innovation-fr","term_group":0,"term_taxonomy_id":716,"taxonomy":"post_tag","description":"","parent":0,"count":7,"filter":"raw"},{"term_id":765,"name":"Scientific Research and Experimental Development (SR&amp;ED)","slug":"sred-fr","term_group":0,"term_taxonomy_id":765,"taxonomy":"post_tag","description":"","parent":0,"count":13,"filter":"raw"},{"term_id":770,"name":"Tax Credits","slug":"tax-credits-fr","term_group":0,"term_taxonomy_id":770,"taxonomy":"post_tag","description":"","parent":0,"count":5,"filter":"raw"}],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/281424","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/18"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=281424"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/281424\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/278530"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=281424"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=281424"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=281424"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}