{"id":281400,"date":"2026-03-16T07:36:00","date_gmt":"2026-03-16T11:36:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mentorworks.ca\/non-classifiee\/what-is-sred\/"},"modified":"2025-01-10T13:27:55","modified_gmt":"2025-01-10T18:27:55","slug":"quest-ce-que-la-rsde","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/quest-ce-que-la-rsde\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce que la RS&DE? Financement de la recherche et du d\u00e9veloppement"},"content":{"rendered":"\n

Le RS&DE, ou programme de recherche scientifique et de d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental, est un programme canadien d’incitation fiscale \u00e9labor\u00e9 pour encourager les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs \u00e0 mener des activit\u00e9s de recherche et de d\u00e9veloppement au Canada. Le programme permet aux entreprises de r\u00e9duire leurs obligations fiscales pour l’ann\u00e9e en cours ou pour une ann\u00e9e ult\u00e9rieure. Ces incitations fiscales se pr\u00e9sentent sous trois formes : une d\u00e9duction de l’imp\u00f4t sur le revenu, un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e0 l’investissement (CII) et, dans certaines circonstances, un remboursement.<\/p>\n\n\n\n

Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la recherche scientifique et le d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental (RS&DE) <\/a>est la plus importante source de soutien financier du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral canadien dans le but d’encourager les entreprises \u00e0 mener des projets de recherche et de d\u00e9veloppement au Canada. Cet article explique comment le programme a vu le jour, qui peut y avoir acc\u00e8s et comment en b\u00e9n\u00e9ficier pour soutenir ses activit\u00e9s de recherche et de d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n

Quelle est la d\u00e9finition de la recherche et du d\u00e9veloppement <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le manuel de Frascati a fourni des d\u00e9finitions internationalement accept\u00e9es de la recherche et du d\u00e9veloppement afin de comparer plus pr\u00e9cis\u00e9ment les efforts de R&D d\u00e9ploy\u00e9s dans les diff\u00e9rents pays. Les efforts coordonn\u00e9s entre les pays de l’Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE)<\/a> et au-del\u00e0 pour d\u00e9finir et mettre en \u0153uvre les recommandations de ce manuel ont permis de constituer une source pr\u00e9cieuse d’informations pour les responsables de la science, de la recherche et de la politique \u00e9conomique. Le manuel de Frascati d\u00e9finit la recherche et le d\u00e9veloppement comme \u00ab\u00a0les travaux cr\u00e9atifs et syst\u00e9matiques entrepris en vue d’accro\u00eetre la somme des connaissances – y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la soci\u00e9t\u00e9 – et de concevoir de nouvelles applications des connaissances disponibles.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Comment le programme RS&DE a-t-il d\u00e9but\u00e9<\/strong>?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Depuis 1985, le gouvernement canadien utilise la Loi de l’imp\u00f4t sur le revenu pour stimuler les initiatives de recherche et de d\u00e9veloppement par le biais du programme d’incitation \u00e0 la RS&DE, en se basant sur la d\u00e9finition de la recherche et du d\u00e9veloppement de Frascati. L’Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable de la mise en \u0153uvre du programme, mais c’est le minist\u00e8re des Finances qui \u00e9labore les lois.<\/p>\n\n\n\n

La Loi de l’imp\u00f4t sur le revenu d\u00e9finit la RS&DE comme \u00ab\u00a0une investigation ou une recherche syst\u00e9matique effectu\u00e9e dans un domaine scientifique ou technologique au moyen d’exp\u00e9riences ou d’analyses… pour faire progresser les connaissances scientifiques (recherche fondamentale ou appliqu\u00e9e) ou pour r\u00e9aliser un progr\u00e8s technologique (d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental) en vue de cr\u00e9er des mat\u00e9riaux, des dispositifs, des produits ou des proc\u00e9d\u00e9s nouveaux ou d’am\u00e9liorer ceux qui existent d\u00e9j\u00e0, y compris les am\u00e9liorations progressives qui y sont apport\u00e9es…\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le programme d’incitation \u00e0 la RS&DE est sp\u00e9cifique aux contribuables\/entreprises canadiens ; toutefois, la plupart des pays de l’OCDE disposent d’un type similaire de programme d’incitation \u00e0 la recherche et au d\u00e9veloppement. Le programme canadien est l’un des plus lucratif au monde.<\/p>\n\n\n\n

Qui peut demander des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t pour la RS&DE<\/strong>?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les entreprises qui exercent des activit\u00e9s au Canada peuvent demander un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la RS&DE si les travaux effectu\u00e9s r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d’admissibilit\u00e9, s’ils sont li\u00e9s \u00e0 leurs activit\u00e9s et si des d\u00e9penses sont engag\u00e9es. Il s’agit notamment des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sous contr\u00f4le canadien (SPCC), des soci\u00e9t\u00e9s publiques, des soci\u00e9t\u00e9s de personnes et d’autres soci\u00e9t\u00e9s. Pour en savoir plus sur les entreprises et les organisations admissibles aux cr\u00e9dits d’imp\u00f4t pour la RS&DE<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les activit\u00e9s admissibles aux cr\u00e9dits d’imp\u00f4t pour la RS&DE?<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les travaux qui peuvent \u00eatre admissibles au titre de la RS&DE sont les suivants:<\/p>\n\n\n\n