{"id":281389,"date":"2025-05-28T09:10:34","date_gmt":"2025-05-28T13:10:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mentorworks.ca\/non-classifiee\/international-sred-claims\/"},"modified":"2025-01-10T13:26:04","modified_gmt":"2025-01-10T18:26:04","slug":"international-sred-claims","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/","title":{"rendered":"FAQ sur les demandes de RS&DE internationales"},"content":{"rendered":"\n

Le programme de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la recherche scientifique et de d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental (RS&DE)<\/strong><\/a> constitue la plus importante source de financement des entreprises du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral canadien. Ce programme incitatif a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour encourager les activit\u00e9s de recherche et d\u00e9veloppement (R&D)<\/strong><\/a> au Canada, mais que se passe-t-il si une entreprise canadienne m\u00e8ne un projet \u00e0 l’\u00e9tranger ? Votre entreprise est-elle toujours admissible au RS&DE si elle appartient \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re am\u00e9ricaine ? Nous r\u00e9pondrons \u00e0 ces questions et \u00e0 bien d’autres encore.<\/p>\n\n\n\n

\n

De nombreux pays dans le monde ont leur propre version du programme canadien de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la RS&DE afin d’encourager les efforts de R&D des entreprises.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Cet article traite de ce qu’il faut savoir pour b\u00e9n\u00e9ficier des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t \u00e0 l’investissement (CII) au titre de la RS&DE en tant qu’entreprise internationale effectuant des travaux au Canada, ou pour les entreprises canadiennes effectuant des travaux de R&D \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada.<\/p>\n\n\n\n

Mon entreprise est au Canada, mais notre organisation m\u00e8re est \u00e0 l’\u00e9tranger. Sommes-nous toujours admissibles aux cr\u00e9dits d’imp\u00f4t pour la RS&DE ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Oui, votre entreprise n’est pas exclue du b\u00e9n\u00e9fice des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t pour la RS&DE du fait que votre soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re se trouve \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada, \u00e0 condition que votre entreprise canadienne paie des imp\u00f4ts au Canada.  En fait, l’une des principales raisons de la mise en place du programme RS&DE \u00e9tait d’attirer au Canada des travaux de recherche financ\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res \u00e9trang\u00e8res.  En outre, les travaux doivent r\u00e9pondre aux crit\u00e8res d’admissibilit\u00e9 de la RS&DE (comment et pourquoi<\/strong><\/a>) et comporter des d\u00e9penses admissibles (main-d’\u0153uvre, entrepreneur et mat\u00e9riaux).<\/p>\n\n\n\n

Exemple : Une entreprise canadienne avec une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re internationale<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Dans cet exemple, un fabricant de produits alimentaires produit des produits de boulangerie en Ontario. Elle appartient \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re am\u00e9ricaine. L’entit\u00e9 canadienne d\u00e9cide d’entreprendre un projet visant \u00e0 augmenter la dur\u00e9e de conservation de l’un de ses produits de boulangerie. Dans le cadre de ce projet, elle consacre d’importantes ressources (employ\u00e9s, sous-traitants et mat\u00e9riel) \u00e0 la modification de ses processus de production afin d’atteindre ses objectifs techniques.<\/p>\n\n\n\n

En supposant que le projet r\u00e9ponde aux crit\u00e8res d’admissibilit\u00e9 de la RS&DE, l’entit\u00e9 canadienne serait en mesure de d\u00e9duire les d\u00e9penses associ\u00e9es en tant que RS&DE et d’obtenir des CII f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux dans la plupart des provinces.<\/p>\n\n\n\n

Notre entreprise canadienne m\u00e8ne des activit\u00e9s admissibles au titre de la RS&DE \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada, pouvons-nous quand m\u00eame recevoir des CII au titre de la RS&DE pour ces travaux ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse d\u00e9pend du type d’activit\u00e9s exerc\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger. Si votre entreprise canadienne entreprend un projet au Canada qui r\u00e9pond aux crit\u00e8res d’admissibilit\u00e9 de la RS&DE<\/strong><\/a> et que vous avez des employ\u00e9s canadiens qui doivent voyager \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada pour mener des activit\u00e9s admissibles telles que des essais, leurs co\u00fbts de main-d’\u0153uvre peuvent \u00eatre admissibles, jusqu’\u00e0 un maximum de 10 % du montant total de la demande. Les mat\u00e9riaux peuvent \u00eatre achet\u00e9s n’importe o\u00f9 dans le monde, mais ils doivent \u00eatre consomm\u00e9s ou rendus inutilisables par la RS&DE effectu\u00e9e au Canada. Les d\u00e9penses de l’entrepreneur pour des services effectu\u00e9s \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada ne sont pas admissibles.<\/p>\n\n\n\n

Exemple : Une entreprise canadienne exer\u00e7ant certaines activit\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Dans cet exemple, une entreprise canadienne de b\u00e9ton qui exerce ses activit\u00e9s en Nouvelle-\u00c9cosse souhaite am\u00e9liorer la r\u00e9sistance de son b\u00e9ton. Elle effectue des travaux admissibles au titre de la RS&DE au Canada, mais pour mesurer avec pr\u00e9cision la r\u00e9sistance de divers m\u00e9langes de b\u00e9ton, elle a besoin d’un \u00e9quipement sp\u00e9cialis\u00e9 pour d\u00e9terminer de fa\u00e7on fiable quelle combinaison de mat\u00e9riaux donne un b\u00e9ton plus r\u00e9sistant. L’achat de cet \u00e9quipement serait extr\u00eamement co\u00fbteux, et le Canada ne dispose pas d’un laboratoire d’essai sp\u00e9cialis\u00e9 dot\u00e9 de l’\u00e9quipement n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

L’entreprise canadienne s’adresse \u00e0 un laboratoire sp\u00e9cialis\u00e9 situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis qui dispose de l’\u00e9quipement n\u00e9cessaire. L’entreprise demande \u00e0 ses employ\u00e9s de se rendre au laboratoire de b\u00e9ton aux \u00c9tats-Unis pour effectuer les tests.<\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l’entreprise peut demander qu’une partie du temps pass\u00e9 par ses employ\u00e9s \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada soit consid\u00e9r\u00e9e comme de la RS&DE. Cependant, puisque cette partie du travail a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada, les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l’utilisation du laboratoire et des mat\u00e9riaux d’essai ne sont pas admissibles.<\/p>\n\n\n\n

Pouvons-nous d\u00e9duire les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l’achat de mat\u00e9riaux aupr\u00e8s d’un fournisseur international ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Oui, votre entreprise peut \u00eatre admissible \u00e0 d\u00e9duire ces d\u00e9penses \u00e0 condition que les mat\u00e9riaux soient n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien les projets de RS&DE qui se d\u00e9roulent au Canada. Le co\u00fbt des mat\u00e9riaux est le co\u00fbt total au d\u00e9barquement, ce qui signifie que les frais d’exp\u00e9dition et les droits de douane sont inclus dans l’assiette des d\u00e9penses.<\/p>\n\n\n\n

Pouvons-nous r\u00e9clamer des d\u00e9penses pour des entrepreneurs internationaux ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Malheureusement, ce n’est pas possible. Les entrepreneurs admissibles doivent \u00eatre des fournisseurs canadiens imposables et leurs travaux doivent avoir lieu au Canada pour que vous puissiez, en tant qu’entreprise, d\u00e9duire leurs d\u00e9penses aux fins des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t pour la RS&DE.<\/p>\n\n\n\n

Pouvons-nous d\u00e9duire les frais g\u00e9n\u00e9raux pour les emplacements situ\u00e9s \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Non, vous ne pouvez pas. Les crit\u00e8res d’admissibilit\u00e9 \u00e0 la RS&DE stipulent express\u00e9ment que les frais g\u00e9n\u00e9raux doivent provenir d’un emplacement commercial situ\u00e9 au Canada. Ces frais peuvent \u00eatre calcul\u00e9s \u00e0 l’aide de la m\u00e9thode de remplacement ou de la m\u00e9thode traditionnelle de calcul des frais g\u00e9n\u00e9raux de RS&DE.<\/p>\n\n\n\n

D’autres pays ont-ils des programmes de financement de la R&D comme les cr\u00e9dits d’imp\u00f4t pour la RS&DE du Canada ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Oui, il en existe. 36 des 38 pays de l’OCDE (Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques) ont cr\u00e9\u00e9 des programmes similaires d’incitation \u00e0 la R&D pour les entreprises, qui ressemblent \u00e0 la RS&DE. Ces programmes s’appuient sur le manuel de Frascati<\/a>, qui a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u comme une feuille de route permettant aux pays de mon\u00e9tiser leurs efforts de R&D et de permettre aux entreprises de commercialiser et d’\u00e9tendre leurs activit\u00e9s de R&D. Les \u00c9tats-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont \u00e9galement mis en place des programmes d’incitation \u00e0 la R&D.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, le Royaume-Uni et la plupart des pays de l’Union europ\u00e9enne ont leur propre variante du programme de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t RS&DE auquel votre entreprise internationale peut \u00eatre \u00e9ligible.<\/p>\n\n\n\n

Qui peut aider notre entreprise \u00e0 pr\u00e9senter une demande de RS&DE \u00e0 l’\u00e9chelle internationale ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Ryan est l’une des plus importantes soci\u00e9t\u00e9s de consultation en RS&DE et de financement du gouvernement canadien en Am\u00e9rique du Nord. Notre \u00e9quipe de sp\u00e9cialistes en financement offre une approche globale du financement gouvernemental et peut aider votre entreprise \u00e0 trouver et \u00e0 demander des programmes de financement pour des projets qui sont en cours de planification, qui ont commenc\u00e9 et qui ont \u00e9t\u00e9 achev\u00e9s. Nous aidons les entreprises du monde entier \u00e0 demander des programmes de financement gouvernementaux, notamment aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, au Royaume-Uni, en Australie et dans d’autres pays. Adressez-vous \u00e0 un conseiller en RS&DE<\/strong><\/a> pour savoir \u00e0 quels programmes de financement votre entreprise peut pr\u00e9tendre.<\/p>\n\n\n\n

\n

Demandez des programmes de financement du gouvernement canadien comme des subventions gouvernementales, des pr\u00eats sans int\u00e9r\u00eat ou des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t pour la RS&DE avec l’\u00e9quipe de Ryan.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Votre entreprise peut-elle recevoir des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t RS&DE en tant qu’entreprise non canadienne ? Et qu’en est-il si vous effectuez des travaux de R&D \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada ? Les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions pourraient vous surprendre.<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":287080,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_kad_blocks_custom_css":"","_kad_blocks_head_custom_js":"","_kad_blocks_body_custom_js":"","_kad_blocks_footer_custom_js":"","_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"footnotes":""},"categories":[768],"tags":[713,726,765,770,771],"class_list":["post-281389","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-government-funding","tag-federal-funding-fr","tag-research-development-fr","tag-sred-fr","tag-tax-credits-fr","tag-tax-incentive-fr"],"yoast_head":"\nFAQ sur les demandes de RS&DE internationales<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Votre entreprise peut-elle recevoir des cr\u00e9dits d'imp\u00f4t RS&DE en tant qu'entreprise non canadienne ? Et qu'en est-il si vous effectuez des travaux de R&D \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Canada ? Les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions pourraient vous surprendre.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"FAQ sur les demandes de RS&DE internationales\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Votre entreprise peut-elle recevoir des cr\u00e9dits d'imp\u00f4t RS&DE en tant qu'entreprise non canadienne ? Et qu'en est-il si vous effectuez des travaux de R&D \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Canada ? Les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions pourraient vous surprendre.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ryan\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/RyanTax\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2025-05-28T13:10:34+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/funding.ryan.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/Ryan-Canadian-Government-Funding-Featuerd-Image-1200x630-1.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"630\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Matthew Mongeon\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@RyanTax\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@RyanTax\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Matthew Mongeon\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/\"},\"author\":{\"name\":\"Matthew Mongeon\",\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#\/schema\/person\/a8a1080f894d8cb3354e4db7a2872573\"},\"headline\":\"FAQ sur les demandes de RS&DE internationales\",\"datePublished\":\"2025-05-28T13:10:34+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/\"},\"wordCount\":1462,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/web-graphic_CDN_government-funding_1920x1080_funding-lists.jpg\",\"keywords\":[\"Federal Funding\",\"Research & Development\",\"Scientific Research and Experimental Development (SR&ED)\",\"Tax Credits\",\"Tax Incentive\"],\"articleSection\":[\"Financement gouvernemental\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/\",\"url\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/\",\"name\":\"FAQ sur les demandes de RS&DE internationales\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/web-graphic_CDN_government-funding_1920x1080_funding-lists.jpg\",\"datePublished\":\"2025-05-28T13:10:34+00:00\",\"description\":\"Votre entreprise peut-elle recevoir des cr\u00e9dits d'imp\u00f4t RS&DE en tant qu'entreprise non canadienne ? Et qu'en est-il si vous effectuez des travaux de R&D \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Canada ? Les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions pourraient vous surprendre.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/web-graphic_CDN_government-funding_1920x1080_funding-lists.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/web-graphic_CDN_government-funding_1920x1080_funding-lists.jpg\",\"width\":1920,\"height\":1080},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"FAQ sur les demandes de RS&DE internationales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/\",\"name\":\"Ryan\",\"description\":\"Canadian Government Funding Experts for Grants, Tax Credits, and Loan Programs\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#organization\"},\"alternateName\":\"Funding at Ryan | Canadian Government Funding Experts\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#organization\",\"name\":\"Ryan\",\"alternateName\":\"Funding at Ryan | Canadian Government Funding Experts\",\"url\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/staging601stg.wpenginepowered.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/Ryan-Canadian-Government-Funding-Featuerd-Image-1200x630-1.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/staging601stg.wpenginepowered.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/Ryan-Canadian-Government-Funding-Featuerd-Image-1200x630-1.jpg\",\"width\":1200,\"height\":630,\"caption\":\"Ryan\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/RyanTax\/\",\"https:\/\/x.com\/RyanTax\",\"https:\/\/www.instagram.com\/ryantax\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/ryan\/\",\"https:\/\/www.pinterest.ca\/mentorworks\/\",\"https:\/\/youtube.com\/ryantax\"],\"description\":\"Ryan\u2019s Canadian government grants and incentives division specializes in writing funding applications for businesses seeking federal and provincial government funding. Navigating the extensive and varied funding programs requires businesses to remain vigilant and adaptable to capitalize on these opportunities.\",\"telephone\":\"1-888-599-3111\",\"legalName\":\"Ryan, LLC\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#\/schema\/person\/a8a1080f894d8cb3354e4db7a2872573\",\"name\":\"Matthew Mongeon\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/7d7402c484e722b21193c684ea6d4c0bf27bf74d0abf995e3e2669b859135d8b?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/7d7402c484e722b21193c684ea6d4c0bf27bf74d0abf995e3e2669b859135d8b?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Matthew Mongeon\"},\"url\":\"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/author\/matt\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"FAQ sur les demandes de RS&DE internationales","description":"Votre entreprise peut-elle recevoir des cr\u00e9dits d'imp\u00f4t RS&DE en tant qu'entreprise non canadienne ? Et qu'en est-il si vous effectuez des travaux de R&D \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Canada ? Les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions pourraient vous surprendre.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"FAQ sur les demandes de RS&DE internationales","og_description":"Votre entreprise peut-elle recevoir des cr\u00e9dits d'imp\u00f4t RS&DE en tant qu'entreprise non canadienne ? Et qu'en est-il si vous effectuez des travaux de R&D \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Canada ? Les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions pourraient vous surprendre.","og_url":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/","og_site_name":"Ryan","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/RyanTax\/","article_published_time":"2025-05-28T13:10:34+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":630,"url":"https:\/\/funding.ryan.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/Ryan-Canadian-Government-Funding-Featuerd-Image-1200x630-1.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Matthew Mongeon","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@RyanTax","twitter_site":"@RyanTax","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Matthew Mongeon","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/"},"author":{"name":"Matthew Mongeon","@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#\/schema\/person\/a8a1080f894d8cb3354e4db7a2872573"},"headline":"FAQ sur les demandes de RS&DE internationales","datePublished":"2025-05-28T13:10:34+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/"},"wordCount":1462,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/funding.ryan.com\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/web-graphic_CDN_government-funding_1920x1080_funding-lists.jpg","keywords":["Federal Funding","Research & Development","Scientific Research and Experimental Development (SR&ED)","Tax Credits","Tax Incentive"],"articleSection":["Financement gouvernemental"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/","url":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/","name":"FAQ sur les demandes de RS&DE internationales","isPartOf":{"@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/funding.ryan.com\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/web-graphic_CDN_government-funding_1920x1080_funding-lists.jpg","datePublished":"2025-05-28T13:10:34+00:00","description":"Votre entreprise peut-elle recevoir des cr\u00e9dits d'imp\u00f4t RS&DE en tant qu'entreprise non canadienne ? Et qu'en est-il si vous effectuez des travaux de R&D \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Canada ? Les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions pourraient vous surprendre.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/#primaryimage","url":"https:\/\/funding.ryan.com\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/web-graphic_CDN_government-funding_1920x1080_funding-lists.jpg","contentUrl":"https:\/\/funding.ryan.com\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/web-graphic_CDN_government-funding_1920x1080_funding-lists.jpg","width":1920,"height":1080},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/actualite\/government-funding\/international-sred-claims\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"FAQ sur les demandes de RS&DE internationales"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/","name":"Ryan","description":"Canadian Government Funding Experts for Grants, Tax Credits, and Loan Programs","publisher":{"@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#organization"},"alternateName":"Funding at Ryan | Canadian Government Funding Experts","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#organization","name":"Ryan","alternateName":"Funding at Ryan | Canadian Government Funding Experts","url":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/staging601stg.wpenginepowered.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/Ryan-Canadian-Government-Funding-Featuerd-Image-1200x630-1.jpg","contentUrl":"https:\/\/staging601stg.wpenginepowered.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/Ryan-Canadian-Government-Funding-Featuerd-Image-1200x630-1.jpg","width":1200,"height":630,"caption":"Ryan"},"image":{"@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/RyanTax\/","https:\/\/x.com\/RyanTax","https:\/\/www.instagram.com\/ryantax","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/ryan\/","https:\/\/www.pinterest.ca\/mentorworks\/","https:\/\/youtube.com\/ryantax"],"description":"Ryan\u2019s Canadian government grants and incentives division specializes in writing funding applications for businesses seeking federal and provincial government funding. Navigating the extensive and varied funding programs requires businesses to remain vigilant and adaptable to capitalize on these opportunities.","telephone":"1-888-599-3111","legalName":"Ryan, LLC"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#\/schema\/person\/a8a1080f894d8cb3354e4db7a2872573","name":"Matthew Mongeon","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/7d7402c484e722b21193c684ea6d4c0bf27bf74d0abf995e3e2669b859135d8b?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/7d7402c484e722b21193c684ea6d4c0bf27bf74d0abf995e3e2669b859135d8b?s=96&d=mm&r=g","caption":"Matthew Mongeon"},"url":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/author\/matt\/"}]}},"taxonomy_info":{"category":[{"value":768,"label":"Financement gouvernemental"}],"post_tag":[{"value":713,"label":"Federal Funding"},{"value":726,"label":"Research & Development"},{"value":765,"label":"Scientific Research and Experimental Development (SR&ED)"},{"value":770,"label":"Tax Credits"},{"value":771,"label":"Tax Incentive"}]},"featured_image_src_large":["https:\/\/funding.ryan.com\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/web-graphic_CDN_government-funding_1920x1080_funding-lists-1024x576.jpg",1024,576,true],"author_info":{"display_name":"Matthew Mongeon","author_link":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/author\/matt\/"},"comment_info":0,"category_info":[{"term_id":768,"name":"Financement gouvernemental","slug":"government-funding","term_group":0,"term_taxonomy_id":768,"taxonomy":"category","description":"","parent":920,"count":28,"filter":"raw","cat_ID":768,"category_count":28,"category_description":"","cat_name":"Financement gouvernemental","category_nicename":"government-funding","category_parent":920}],"tag_info":[{"term_id":713,"name":"Federal Funding","slug":"federal-funding-fr","term_group":0,"term_taxonomy_id":713,"taxonomy":"post_tag","description":"","parent":0,"count":20,"filter":"raw"},{"term_id":726,"name":"Research & Development","slug":"research-development-fr","term_group":0,"term_taxonomy_id":726,"taxonomy":"post_tag","description":"","parent":0,"count":19,"filter":"raw"},{"term_id":765,"name":"Scientific Research and Experimental Development (SR&ED)","slug":"sred-fr","term_group":0,"term_taxonomy_id":765,"taxonomy":"post_tag","description":"","parent":0,"count":13,"filter":"raw"},{"term_id":770,"name":"Tax Credits","slug":"tax-credits-fr","term_group":0,"term_taxonomy_id":770,"taxonomy":"post_tag","description":"","parent":0,"count":5,"filter":"raw"},{"term_id":771,"name":"Tax Incentive","slug":"tax-incentive-fr","term_group":0,"term_taxonomy_id":771,"taxonomy":"post_tag","description":"","parent":0,"count":2,"filter":"raw"}],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/281389","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=281389"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/281389\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/287080"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=281389"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=281389"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/funding.ryan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=281389"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}